Les négociations sur le nouvel impôt mondial sur le numérique ont mis fin à un bras de fer de plusieurs mois. Après des mesures de rétorsion sur des produits importés européens, initiées par Donald Trump et poursuivies temporairement par Joe Biden, - qui a obtenu en échange des garanties de ces pays et notamment de la France -, Washington met fin à ses représailles commerciales.
Les Etats-Unis jugeaient les taxes contre ses champions du numérique "discriminatoires". Mais suite à l'adoption de la nouvelle taxation mondiale sur les entreprises du numérique, signée par 136 pays dans le cadre de l'OCDE, l'administration américaine a décidé de retirer les droits de douane punitifs à l'encontre de l'Autriche, de l'Espagne, de la France, de l'Italie et du Royaume Uni. Washington les avaient instauré en représailles aux taxes nationales imposées aux géants du numérique américains.
Sous l'administration de Donald Trump, certains produits, tel le vin français, s'étaient vus imposer des tarifs douaniers. Et le démocrate Joe Biden, également dans la ligne protectionniste, les avait temporairement maintenues. Mais l'accord obtenu à l'OCDE a satisfait les attentes de Washington, selon le communiqué du Trésor.
"En soutien de cet accord, l'Autriche, la France, l'Italie, l'Espagne, le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont annoncé aujourd'hui les termes d'un accord de transition des taxes sur les servicesnumériques existantes vers une nouvelle solution multilatérale", a déclaré le ministère français de l'Economie et des Finances dans un communiqué.
Cette solution se bâtira à travers des échanges et un "dialogue constructif", a-t-il ajouté.
Les taxes nationales reversées au GAFA
L'accord sur le nouvel impôt mondial comprend, d'une part, une taxation des géants du numérique et, d'autre part, une taxation minimale pour éviter l'optimisation fiscale, "deux nouveaux piliers seraient opérationnels d'ici la fin 2023" voire "début 2024", a annoncé le G20. Avec un taux d'au moins 15% l'impôt minimum mondial doit générer 150 milliards de dollars de recettes fiscales, selon l'OCDE. La taxe rapporterait aussi 5 milliards d'euros par an à la France, selon une estimation du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).
En attendant la mise en place de cette nouvelle fiscalité, les taxes nationales prélevées seront portées au crédit des grands champions américains comme Google, Amazon, Facebook ou Apple, ou encore Netflix, a détaillé le Trésor dans un communiqué.
La riposte comme élément de négociation
L'administration Biden avait déjà suspendu, en juin, pour six mois, ces droits de douane à l'issue d'un an d'enquête des services de la représentante américaine au Commerce (USTR). Mais l'USTR recommandait aussi d'imposer "des tarifs douaniers supplémentaires sur certaines marchandises en provenance de ces pays".
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L'ambassadrice Katherine Tai avait toutefois décidé de les suspendre "immédiatement" pour une période allant "jusqu'à 180 jours" le temps de conclure les négociations multilatérales dans le cadre de l'OCDE et du G20. Le G20 avait confirmé la semaine dernière que les taxes nationales resteraient en place tant que la fiscalité internationale n'était pas effective.
