RGPD : Facebook cerné par plusieurs plaintes et actions en justice en Europe

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L'ONG française Internet Society France a annoncé ce vendredi 9 novembre avoir mis en demeure Facebook, première étape vers une action de groupe en justice. D'après elle, les manquements au RGPD de la firme de Mark Zuckerberg entraînent des atteintes récurrentes aux libertés et à la vie privée.
L'ONG française Internet Society France a annoncé ce vendredi 9 novembre avoir mis en demeure Facebook, première étape vers une action de groupe en justice. D'après elle, les manquements au RGPD de la firme de Mark Zuckerberg entraînent des "atteintes récurrentes aux libertés et à la vie privée". (Crédits : Eric Gaillard)
Après La Quadrature du Net et diverses associations européennes, l'ONG Internet Society France menace Facebook d'une action de groupe en justice. L'organisation lui a envoyé une mise en demeure en listant sept grands manquements au Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui entraînent selon elle des "atteintes récurrentes aux libertés et à la vie privée". Elle estime le préjudice subi par chaque internaute à 1.000 euros.

L'année noire de Facebook continue. Après le désastre Cambridge Analytica, après la révélation de pratiques publicitaires douteuses et sa mise en cause sur la prolifération des fausses nouvelles, après le piratage massif de 29 millions de comptes fin septembre, le réseau social est désormais sous le feux des critiques au sujet du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui impose depuis le 25 mai de respecter certains principes fondamentaux pour protéger la vie privée des internautes.

Or, même si Facebook affirme qu'il s'est mis en conformité bien avant la date fatidique du 25 mai, les plaintes et les actions en justice pleuvent depuis quelques mois, de la part d'associations citoyennes qui lui reprochent de ne pas respecter le règlement. Dernière en date : l'ONG française Internet Society France a annoncé ce vendredi 9 novembre avoir mis en demeure Facebook. Il s'agit de la première étape vers une action de groupe en justice. D'après l'ONG, les manquements au RGPD de la firme de Mark Zuckerberg entraînent des "atteintes récurrentes aux libertés et à la vie privée".

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1.000 euros pour chaque internaute qui participera à l'action de groupe ?

L'ONG a établi une liste de sept grands griefs, qu'elle a envoyé jeudi à Facebook. Conformément au RGPD, le réseau social aura quatre mois pour répondre, avant que l'affaire n'atterrisse devant le tribunal de grande instance de Paris.

Internet Society France reproche à Facebook d'utiliser des "cookies traceurs qui récoltent des informations d'individus non membres mais qui consultent le réseau social", de collecter des données sur l'orientation politique, sexuelle ou religieuse de ses utilisateurs, d'avoir établi des conditions générales d'utilisation (CGU) qui manquent de transparence et qui "limitent ses responsabilités", de ne pas offrir une sécurité suffisante ou encore de rendre impossible de s'opposer au traitement de ses données sous peine de ne plus pouvoir utiliser le service.

Si Facebook ne se met pas en conformité d'ici à quatre mois, la filiale française de cette association internationale demandera au tribunal de grande instance de Paris une demande d'indemnisation à hauteur de 1.000 euros par internaute, une somme qui correspond, d'après elle, au préjudice subi. Si elle gagne son pari de rassembler 100.000 personnes dans son action de groupe, Facebook se verra donc réclamer 100 millions d'euros. Pour l'heure, on en est loin. L'Internet Society France récolte depuis plusieurs mois les noms de personnes désireuses de participer à cette procédure, et affirme en avoir recueilli "plusieurs centaines".

Lire aussi : Trump étudierait une procédure antitrust contre Google et Facebook

Le RGPD donne des ailes aux opposants à Facebook partout en Europe

La procédure de l'ONG s'inscrit dans son initiative baptisée "eBastille", qui vise à "encourager les citoyens européens à prendre en main leur destin numérique".

"Le RGPD est censé mettre fin à 10 années de violations des droits des citoyens [par les géants du Net comme Facebook, NDLR]. Or, s'approprier une loi et ses implications est une démarche citoyenne", indique l'ONG sur son site web.

Plusieurs associations en Europe ont déjà lancé des procédures contre Facebook et d'autres géants américains du Net en profitant des nouvelles possibilités offertes par le RGPD. En France, l'ONG de défense des libertés La Quadrature du Net a déposé fin mai à la Cnil, le gendarme français de la protection des données, une série de plaintes collectives contre les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Son angle d'attaque : le consentement explicitenouvelle notion définie par le RGPD.

Dans le cadre du nouveau règlement, l'utilisateur doit donner un accord non ambigu pour la collecte et l'exploitation de ses données, et doit tout de même pouvoir accéder au site concerné s'il refuse, dans la mesure du possible. Ce n'est clairement pas le cas actuellement, avec de nombreux acteurs qui imposent d'accepter l'exploitation des données personnelles - dans des termes souvent peu clairs - sous peine de se voir refuser l'accès au service. Plus de 10.000 personnes avaient signé la plainte de La Quadrature du Net en quelques semaines.

Lire aussi : Actions de groupe : La Quadrature du Net déclare la guerre aux GAFAM

Des plaintes ont également été déposées dans d'autres pays européens comme l'Espagne. En Norvège, le Conseil des consommateurs a dénoncé une "manipulation" de Facebook et Google, qui pousseraient les utilisateurs à partager leurs données personnelles à cause de réglages par défaut intrusifs qui laissent peu de choix en matière de confidentialité. C'est aussi le reproche de l'activiste Max Schrems, connu pour son combat contre Facebook depuis plusieurs années. Dès l'entrée en vigueur du RGPD, il déposait quatre plaintes dans quatre pays : une en France contre Google sur le système d'exploitation Android, la deuxième contre Instagram (qui appartient à Facebook) en Belgique, la troisième contre WhatsApp (également propriété de Facebook) en Allemagne et la quatrième contre Facebook lui-même en Autriche. L'Autrichien accuse ces groupes de recueillir un « consentement forcé » aux nouvelles règles du RGPD. Facebook a toujours nié recourir à ces procédés, mais il risque de devoir le prouver devant les tribunaux.

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Retrouvez le Dossier RGPD de La Tribune :

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Commentaires
a écrit le 09/11/2018 à 16:37 :
Cher (ou pas) Facebook merci de me faire parvenir 275000 et je ne déposerais pas plainte aux états unis. Merci.

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