Canal Plus va prendre une part minoritaire dans la TV payante d'Orange

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Canal Plus deviendrait actionnaire minoritaire des chaînes cinéma d'Orange. La fusion à 50/50 des chaînes cinéma avec TPS Star est abandonnée.

On efface tout et on recommence... Canal Plus et Orange viennent de renégocier leur alliance dans la télévision payante. Le nouveau schéma est annoncé ce jeudi au comité d'entreprise des chaînes cinéma de l'opérateur téléphonique. Il prévoit désormais que Canal Plus prenne une participation minoritaire dans les chaînes cinéma d'Orange, sans cocontrôle sur ces chaînes. Un tel schéma ne nécessite pas de notification préalable aux autorités de concurrence.

Ce schéma est totalement différent du précédent, élaboré à l'automne. L'ancien prévoyait la création d'une filiale commune à 50/50 - en pratique une société en nom collectif - constituée par la fusion des chaînes cinéma d'Orange et de la chaîne TPS Star appartenant à Canal Plus. Cette société aurait été présidée par Orange durant les deux premières années, puis ensuite la présidence aurait tourné tous les deux ans. De son côté, Canal Plus aurait nommé le gérant, et se serait chargé des achats de programmes via un « mandat de gestion ». Last but not least, les chaînes TPS Star et Orange Ciné Max auraient fusionné dans une chaîne unique.

Ce schéma avait été présenté en novembre aux représentants du personnel, puis à la presse en janvier. Mais il a buté il y a quelques semaines sur des difficultés juridiques. La chaîne cryptée ne voulait plus que cette filiale commune soit autonome (une « entité de plein exercice » dans le jargon du droit des concentrations), car cela impliquait qu'elle ait ses propres équipes, ce qui coûte plus cher.

Problèmes de concurrence

En face, l'opérateur télécoms y tenait, car c'était la solution la plus sûre d'un point de vue juridique. En effet, seule la création d'une société autonome peut être soumise aux autorités de concurrence, qui donnent alors le plus souvent leur approbation sous conditions. Cela permet de « déminer » et de « border » au préalable les problèmes de concurrence. Sans cela, l'alliance entre les deux groupes aurait pu être considérée comme une entente anticoncurrentielle. Surtout, au moindre problème de concurrence, Orange aurait été coresponsable et aurait donc dû payer sa part des amendes infligées.

Finalement, mi-mai, lors du festival de Cannes, les deux patrons Bertrand Meheut et Stéphane Richard auraient « topé » sur cette nouvelle solution. Et la semaine dernière, la direction de l'opérateur téléphonique a mis fin à la consultation des représentants du personnel sur l'ancien schéma, alors qu'il finissait enfin par en voir le bout ! En effet, ce processus s'est avéré laborieux, les élus multipliant les contestations, qui s'éteignent de facto avec le retrait de l'ancien schéma.

À noter que le nouveau schéma prévoit une coopération réduite entre les deux groupes, afin d'éviter qu'elle soit considérée comme une entente anticoncurrentielle.

« Il est déjà arrivé plusieurs fois que les négociations butent sur une difficulté apparemment insurmontable, mais, à chaque fois, Stéphane Richard a débloqué la situation, en général en faisant des concessions vis-à-vis de Canal Plus », rappelle un proche du dossier.

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