Il y aura à la fois un recours sur le fond et la forme, déposé au niveau national auprès du Conseil d'Etat par le réseau de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI), mais également, sur le plan local. Depuis la semaine dernière, l'antenne lyonnaise de l'UNPI s'est jointe à ses homologues de Montpellier et Bordeaux pour déposer, elle aussi, un recours à l'encontre de l'encadrement des loyers, comme le confirme à La Tribune la section locale de l'UNPI.
Après avoir été soutenue et présentée par le président EELV de la Métropole de Lyon, Bruno Bernard, cette mesure est entrée en vigueur le 1er novembre dernier, après la publication d'un décret suivi d'un arrêté du préfet du Rhône fixant les seuils du loyer de référence. Une disposition expérimentale, d'une durée de cinq ans et permise par la loi Elan sur les villes de Lyon et de Villeurbanne (qui représentent à elles seules 71 % du parc locatif privé du Grand Lyon), mais qui suscite toujours sur le terrain une forte opposition des acteurs de l'immobilier local.
Alors que le président de la FNAIM du Rhône n'avait pas caché son opposition à cette disposition, qui prévoit que les loyers ne puissent plus dépasser de plus de 20 % un loyer de référence (fixé et révisé chaque année sur la base d'un arrêté préfectoral, désormais établis selon trois niveaux définis par les données 2020 de l'observatoire local des loyers), c'est désormais au tour de la chambre syndicale des propriétaires du Rhône de monter au créneau.
En plus d'une procédure engagée par l'UNPI au niveau national, comprenant une demande en référé auprès du Conseil d'Etat ainsi qu'une requête sur le fond,les propriétaires lyonnais ont décidé de déposer également, comme à Montpellier et à Bordeaux, leur propre recours local, cette fois auprès du Tribunal administratif de Lyon.
