Assurance-vie : Lagarde remet en cause les taux mirobolants de certains contrats

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Décriés depuis plusieurs années, les taux garantis proposés par les assureurs vont faire l'objet d'un projet d'arrêté ministériel.

Depuis deux ans, les offres alléchantes fleurissaient dans le domaine de l'assurance-vie : 4%, 4,20% voire 4,50% pour l'année 2009 et 2010. Encore aujourd'hui, Generali offre du 4,20% pour l'année 2010 sur certains contrats.

Le problème, c'est que tous les assurés n'en bénéficiaient pas et que les assureurs étaient soupçonnés d'attirer le chaland pour huit ans avec un taux intéressant seulement une année. Des promotions qui risquaient de se faire sur le dos des autres assurés.

Déjà, cet été, l'Acam (l'autorité de contrôle des assurances) avait obligé trois assureurs à payer des amendes, quoique symboliques. Malgré l'anonymat imposé par l'Acam, les bruits de couloir indiquent qu'il s'agirait d'Axéria, Sogécap (Société Générale) et Generali. Seul Axéria a confirmé l'information.

Après un projet d'arrêté jugé trop complexe par la direction du Trésor en fin d'année dernière, c'est au tour de Christine Lagarde de revenir à la charge pour cesser ces pratiques. Elle a soumis ce lundi 8 mars à consultation publique un nouveau projet d'arrêté afin de modifier les modalités de "garanties d'un taux minimum par les entreprises d'assurance".

Les principales propositions de la ministre de l'économie sont les suivantes :

1) Renforcer l'équité entre assurés : introduction d'une règle garantissant que la collectivité des assurés ne finance pas les taux garantis à certains assurés.

2) Délivrer une information plus loyale aux assurés : le taux maximum qui peut être garanti par un assureur sera déterminé en fonction de l'environnement des marchés obligataires. Les taux garantis seront ainsi plus représentatifs des perspectives de revalorisation des contrats.

3) Empêcher des promesses déraisonnables susceptibles de fragiliser la situation d'un assureur : introduction d'une enveloppe annuelle globale qui encadre les ressources qu'une entreprise d'assurance peut consacrer chaque année au financement de taux garantis. Cette enveloppe dépend des performances financières passées de l'assureur et des engagements contractuels déjà pris.

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Commentaires
a écrit le 28/03/2010 à 18:32 :
Je ne comprends pas pourquoi le Taux de l'un à l'autre d'assurance sont différence entre 3à4.75/100 dans la même 100/100 fond en euro?
a écrit le 10/03/2010 à 9:55 :
Ces pratiques ne m'étonnent pas. Il est par ailleurs très difficile d'obtenir des données sur les taux servis, le calcul des intérêts et les frais de gestion !! Ces Assureurs banquiers n'en font qu'à leur têtes et passent au-dessus des engagements pris !
a écrit le 09/03/2010 à 16:58 :
Mme LAGARDE ne bride pas l'assurance vie, elle la rend plus honnete vis à vis des épargnants et plus loyale entre concurrents.
a écrit le 09/03/2010 à 8:37 :
comment rembourser le crédit révolving sans assurance vie
a écrit le 09/03/2010 à 8:20 :
Dans un fond à l'actif cantonné la loi interdit de discriminer la rémunératiopn entre les assurés du fond (anciens et nouveaux ) seuls les frais de chargement peuvent l'être en fonction de critères objectifs applicables à tous ,concernant les nouveaux versements.
Appliquons la loi!
a écrit le 09/03/2010 à 7:17 :
il suffit de choisir une compagnie sérieurse et raisonnable, en particulier offrant du fond euro via un actif CANTONNé qui garanti une parfaite équité et transparence entre tous les adhérents, tout le monde sur le meme pied d' EGALITé,
comme le contrat CLER de l' AGIPI
a écrit le 09/03/2010 à 7:07 :
rémunérer les nouveaux avec les capitaux des anciens, c'est un système bien connu que Monsieur Madoff a utilisé avec les conséquences que l'on connaît!!!!!!
a écrit le 08/03/2010 à 17:47 :
4,2% mirobolants???????Sur quelle base de comparaison(bonus,stock options..............)?
a écrit le 08/03/2010 à 17:46 :
MADAME LAGARDE A ENTIEREMENT RAISON. LE COMPORTEMENT ACTUEL DES BANQUES ET CIE D'ASSURANCES EST SCANDALEUX ! ON PEUT ALLER PLUS LOIN : "MODIFIER LA LOI ET PERMETTRE AUX SOUSCRIPTEURS DE
CHANGER DE CONTRAT APRES 4 ANS SANS PERDRE L'ANTERIORITE FISCALE.
LES ANCIENS EPARGNANTS SERAIENT MIEUX TRAITES.
a écrit le 08/03/2010 à 16:02 :
aaaa
a écrit le 08/03/2010 à 11:29 :
cela existe déjà ! et se prénomment assurances vies dites cantonnées !

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