Logement : le nombre d’expulsions a bondi en 2015

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La Fondation Abbé Pierre préconise de miser sur la prévention pour faire baisser le nombre d'expulsions.
La Fondation Abbé Pierre préconise de miser sur la prévention pour faire baisser le nombre d'expulsions. (Crédits : DR)
La fondation Abbé Pierre tire la sonnette d'alarme : le nombre d'expulsions de locataires par les forces de l'ordre a augmenté de 24% entre 2014 et 2015.

14.363 expulsions en 2015, contre 11.604 l'année précédente, soit une hausse de 24%. Les chiffres publiés le 27 octobre par la fondation Abbé Pierre sont assez "alarmants". A quelques jours de la trêve hivernale, durant laquelle les expulsions ne seront plus possibles, cette forte augmentation est préoccupante. La fondation y voit "la conséquence de la hausse des loyers des années 2000, dans le parc privé mais aussi dans le parc social, et de la montée de la précarité depuis la crise".

Si l'on se penche plus en détail sur les chiffres fournis par la fondation, on constate que le nombre de décision de justice prononçant l'expulsion n'a quasiment pas changé entre 2014 et 2015, passant de 132.016 à 132.196. C'est donc dans la partie "commandement de quitter les lieux" que la différence se fait, la justice en ayant prononcé 67.409 en 2015, soit 8.052 de plus qu'en 2014. La fondation Abbé Pierre rappelle que les expulsions  "réalisées avec le concours de la force publique" ne sont qu'une "minorité des expulsions" car dans beaucoup de cas, les ménages n'attendent pas l'intervention des forces de l'ordre et "partent d'eux-mêmes".

Miser sur la prévention pour éviter l'expulsion par les forces de l'ordre

La Fondation Abbé Pierre préconise de miser sur la prévention pour faire baisser le nombre d'expulsions. Ainsi, elle réclame que les pouvoirs publics refusent "au maximum l'octroi de la force publique, jusqu'à ce qu'une solution de relogement digne soit trouvée pour le ménage" tout en indemnisant les bailleurs pendant ce temps-là.

Pour rappel, l'expulsion d'un locataire pour loyers impayés ne doit intervenir qu'après plusieurs étapes : le recours préalable du propriétaire puis la résiliation du bail par une clause résolutoire ou une résiliation judiciaire. L'expulsion d'un locataire ne peut être mise en œuvre que par l'action d'un huissier. Si un propriétaire décide de procéder lui-même à l'expulsion d'un locataire, il encourt une peine de 3 ans de prison et 30.000 euros d'amende.

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Commentaires
a écrit le 29/10/2016 à 21:14 :
Nous n'allons pas faire la fine bouche, pour une fois qu'il y a une chose qui augmente, nous n'allons pas nous priver du plaisir de féliciter le gros tout moue. Alors bravo champion!!!
a écrit le 29/10/2016 à 13:23 :
Vite une loi pour interdire l’expulsion des mauvais payeurs, que fait mOI Président l'ennemi de la finance et le bon génie de l'assistanat et du vivre ensemble.
a écrit le 29/10/2016 à 9:43 :
Cet article a au moins le mérite d'expliquer qu'une expulsion ne se fait pas manu militari, comme propagé par les bien-pensants mais qu'une longue procédure avec possibilité de négocier avec l'huissier, la précède et qui, soulignons le, est extrêmement onéreuse pour le bailleur !
Réponse de le 29/10/2016 à 12:43 :
Il n'y a pas de "bien pensant" ou de "mal pensant", mots galvaudés et sans aucun sens, à part celui qu'on veut leur donner. Il y a les faits c'est tout. Et si c'était "extrêmement onéreuse pour le bailleur" , ils ne le feraient pas. Faut pas exagérer. C'est la sardine qui a bouché le port de Marseille.
Réponse de le 30/10/2016 à 8:38 :
@Réponse de @ppdesabuse
oh si il y a des bien-pensants qui joue l'indignationn en n'oubliant pas leur portefeuille : par ex. les 3 cadres les mieux rétribués de la Fondation de l'Abbé Pierre qui ont gagné 267.000 Euros en 2015, soit en moyenne 7400 Euros par mois.
Réponse de le 05/11/2016 à 4:19 :
Et alors, si des cadres gagnent de l'argent, où est le problème, c'est tout ça fait normal ? Avec de grandes études et beaucoup de travail, pourquoi pas ? 7400 euros par mois, c'est pas énorme comparé à certains grands cadres dans la banque ou de l'industrie qui gagnent des millions en n'ont foutant pas une. Encore cette maladie française de la jalousie contre ceux qui gagnent leur vie. A les écouter, tout le monde devrait être au SMIC et au pain et à l'eau, surtout si on a fait de grandes études et qu'on travaille beaucoup.
Réponse de le 05/11/2016 à 9:40 :
ce n'est ni une question de jalousie, ni d'envie, ni d'évolution de carrière, c'est le fait de donner des leçons par des bien-pensants qui considèrent que la bailleur est un méchant et le locataire un gentil.et dont les dirigeants actuels de la Fondation de l'Abbé Pierre et du DAL en font partie. Par ailleurs, je pense que l'Abbé Pierre pousserait une belle gueulante de voir cet enrichissement personnel ! je ne pense pas non plus que les généreux donateurs - 34 mio. Euros en 2015 pour la Fondation - sont d'avis à ce que leur argent serve à un plus grand confort des dirigeants cadres.
Réponse de le 05/11/2016 à 9:41 :
ce n'est ni une question de jalousie, ni d'envie, ni d'évolution de carrière, c'est le fait de donner des leçons par des bien-pensants qui considèrent que la bailleur est un méchant et le locataire un gentil.et dont les dirigeants actuels de la Fondation de l'Abbé Pierre et du DAL en font partie. Par ailleurs, je pense que l'Abbé Pierre pousserait une belle gueulante de voir cet enrichissement personnel ! je ne pense pas non plus que les généreux donateurs - 34 mio. Euros en 2015 pour la Fondation - sont d'avis à ce que leur argent serve à un plus grand confort des dirigeants cadres.
Réponse de le 11/11/2016 à 20:24 :
Selon vous, un cadre d'association n'a pas le droit de gagner beaucoup d'argent, mais un proprio a le droit de beaucoup s'enrichir ??!!! Elle est belle l'égalité des droits et votre morale inégalitaire et injuste ! Bientôt vous allez dire, une serveuse de restaurant n'a pas le droit de gagner très bien sa vie, elle doit rester exploitée et miséreuse, car elle est seulement "serveuse" ? Ben non, tout le monde a le droit de gagner beaucoup d'argent, y a pas de métier qui ne mérite pas de bien gagner sa vie.
a écrit le 29/10/2016 à 2:25 :
"La Fondation Abbé Pierre préconise de miser sur la prévention pour faire baisser le nombre d'expulsions. Ainsi, elle réclame que les pouvoirs publics refusent "au maximum l'octroi de la force publique, jusqu'à ce qu'une solution de relogement digne soit trouvée pour le ménage" tout en indemnisant les bailleurs pendant ce temps-là."

La Fondation feint de connaitre les CCAPEX, chargées de la prévention des expulsions :
L'Octroi du concours est assez rare et concerne les personnes dites de "mauvaise foi" lors de ces commissions qui rassemblent différents partenaires dont l’État, les services sociaux, bailleurs, CAF etc ...
Pour le relogement, le DALO a été mis en place et les indemnités de l'Etat sont là pour indemniser les bailleurs en cas de refus du concours de la force publique.
Bref, un discours convenu de l'association qui semble ne pas connaître la législation en place ... En revanche, pas un mot sur la RESPONSABILITÉ des personnes.
Réponse de le 29/10/2016 à 10:26 :
Discours convenu n'a jamais testé le système sinon comme moi qui pourtant est toujours travaillé et qui jusque là payé mon loyer je peux lui dire que le système c'est DE LA POUDRE AU YEUX ! pour raison électorale surement ? Du fait qu'on travaille et malgré nos difficultés graves on n'a le droit a RIEN ! CCAPEX t'envoie une "lettre type" ! pour consulter des emplois fictifs tel que l'assistante sociale qui te dit que les mairies mettent les plafonds trop bas (900 euros chez nous environs pour un couple avec enfants, tu as le temps de mourir) donc rentré chez vous on peux rien pour vous. A l'adil qui ne fait que citer les lois ce que tu peux trouver toi même sur internet bref du vent. Donc te voilà coincé entre finir a la rue et en même temps tu reçois les augmentations annuels de toutes tes factures. Plusieurs années que tout augmentent surtout l’essentiel et inévitable dont le loyer et les charges qui sont déconnectés du raisonnable et se retrouve plus cher qu'un prêt immobilier. La solution vivre en caravane ou mobilhome et ne pas travailler car travailler coute cher aussi un fait oublié. On travaille pour nourrir des oligarchies qui eux profitent de juteux salaires (+ de 3000 euros net) sur nous et d'avantages en nature (logements etc...). Les bailleurs doivent se remettent en question et doivent arrêter de prendre les logements pour de l'investissement COURT TERME le mien considère que c'est locataire doivent rester que 3 ans (un hôtel a se prix là)
Réponse de le 30/10/2016 à 11:19 :
Je connais parfaitement le système des préventions des expulsions puisque je participe à ces commissions et à la prévention des expulsions au quotidien. Tout n'est pas parfait je suis d'accord mais l’État a mis en place un outil qui fonctionne dans certains cas (et suivant les efforts des personnes pour régler leur loyer - d'où cette dénomination de "mauvaise foi" dans certains cas). Concernant le problème des aides sociales dites classiques (FSL etc ..), je ne peux que m'incliner sur ce que vous dites : Vous n'aurez rien si vous dépassez les plafonds (Droit à rien même si dans les faits, il existe d'autres aides possibles ou solutions).
a écrit le 28/10/2016 à 19:44 :
C'est une situation tout à fait normale. C'est comme le jeu de bateaux "touché -coulé" . En effet avec ce gouvernement Taxes, retaxes, impôts divers locaux, sur le revenu etc...... des citoyens se trouvant sur le fil du rasoir dans les barèmes fiscaux et d'aides sociales ont perdus et ont été TOUCHES et COULES.

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