Logement : le nombre d’expulsions a bondi en 2015

La fondation Abbé Pierre tire la sonnette d'alarme : le nombre d'expulsions de locataires par les forces de l'ordre a augmenté de 24% entre 2014 et 2015.
Hugo Baudino
La Fondation Abbé Pierre préconise de miser sur la prévention pour faire baisser le nombre d'expulsions.
La Fondation Abbé Pierre préconise de miser sur la prévention pour faire baisser le nombre d'expulsions. (Crédits : DR)

14.363 expulsions en 2015, contre 11.604 l'année précédente, soit une hausse de 24%. Les chiffres publiés le 27 octobre par la fondation Abbé Pierre sont assez "alarmants". A quelques jours de la trêve hivernale, durant laquelle les expulsions ne seront plus possibles, cette forte augmentation est préoccupante. La fondation y voit "la conséquence de la hausse des loyers des années 2000, dans le parc privé mais aussi dans le parc social, et de la montée de la précarité depuis la crise".

Si l'on se penche plus en détail sur les chiffres fournis par la fondation, on constate que le nombre de décision de justice prononçant l'expulsion n'a quasiment pas changé entre 2014 et 2015, passant de 132.016 à 132.196. C'est donc dans la partie "commandement de quitter les lieux" que la différence se fait, la justice en ayant prononcé 67.409 en 2015, soit 8.052 de plus qu'en 2014. La fondation Abbé Pierre rappelle que les expulsions  "réalisées avec le concours de la force publique" ne sont qu'une "minorité des expulsions" car dans beaucoup de cas, les ménages n'attendent pas l'intervention des forces de l'ordre et "partent d'eux-mêmes".

Miser sur la prévention pour éviter l'expulsion par les forces de l'ordre

La Fondation Abbé Pierre préconise de miser sur la prévention pour faire baisser le nombre d'expulsions. Ainsi, elle réclame que les pouvoirs publics refusent "au maximum l'octroi de la force publique, jusqu'à ce qu'une solution de relogement digne soit trouvée pour le ménage" tout en indemnisant les bailleurs pendant ce temps-là.

Pour rappel, l'expulsion d'un locataire pour loyers impayés ne doit intervenir qu'après plusieurs étapes : le recours préalable du propriétaire puis la résiliation du bail par une clause résolutoire ou une résiliation judiciaire. L'expulsion d'un locataire ne peut être mise en œuvre que par l'action d'un huissier. Si un propriétaire décide de procéder lui-même à l'expulsion d'un locataire, il encourt une peine de 3 ans de prison et 30.000 euros d'amende.

Hugo Baudino

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Commentaires 13
à écrit le 29/10/2016 à 21:14
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Nous n'allons pas faire la fine bouche, pour une fois qu'il y a une chose qui augmente, nous n'allons pas nous priver du plaisir de féliciter le gros tout moue. Alors bravo champion!!!

à écrit le 29/10/2016 à 13:23
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Vite une loi pour interdire l’expulsion des mauvais payeurs, que fait mOI Président l'ennemi de la finance et le bon génie de l'assistanat et du vivre ensemble.

à écrit le 29/10/2016 à 9:43
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Cet article a au moins le mérite d'expliquer qu'une expulsion ne se fait pas manu militari, comme propagé par les bien-pensants mais qu'une longue procédure avec possibilité de négocier avec l'huissier, la précède et qui, soulignons le, est extrêmem...

le 29/10/2016 à 12:43
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Il n'y a pas de "bien pensant" ou de "mal pensant", mots galvaudés et sans aucun sens, à part celui qu'on veut leur donner. Il y a les faits c'est tout. Et si c'était "extrêmement onéreuse pour le bailleur" , ils ne le feraient pas. Faut pas exagérer...

le 30/10/2016 à 8:38
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@Réponse de @ppdesabuse oh si il y a des bien-pensants qui joue l'indignationn en n'oubliant pas leur portefeuille : par ex. les 3 cadres les mieux rétribués de la Fondation de l'Abbé Pierre qui ont gagné 267.000 Euros en 2015, soit en moyenne 7400 ...

le 05/11/2016 à 4:19
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Et alors, si des cadres gagnent de l'argent, où est le problème, c'est tout ça fait normal ? Avec de grandes études et beaucoup de travail, pourquoi pas ? 7400 euros par mois, c'est pas énorme comparé à certains grands cadres dans la banque ou de l'i...

le 05/11/2016 à 9:40
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ce n'est ni une question de jalousie, ni d'envie, ni d'évolution de carrière, c'est le fait de donner des leçons par des bien-pensants qui considèrent que la bailleur est un méchant et le locataire un gentil.et dont les dirigeants actuels de la Fonda...

le 05/11/2016 à 9:41
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ce n'est ni une question de jalousie, ni d'envie, ni d'évolution de carrière, c'est le fait de donner des leçons par des bien-pensants qui considèrent que la bailleur est un méchant et le locataire un gentil.et dont les dirigeants actuels de la Fonda...

le 11/11/2016 à 20:24
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Selon vous, un cadre d'association n'a pas le droit de gagner beaucoup d'argent, mais un proprio a le droit de beaucoup s'enrichir ??!!! Elle est belle l'égalité des droits et votre morale inégalitaire et injuste ! Bientôt vous allez dire, une serve...

à écrit le 29/10/2016 à 2:25
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"La Fondation Abbé Pierre préconise de miser sur la prévention pour faire baisser le nombre d'expulsions. Ainsi, elle réclame que les pouvoirs publics refusent "au maximum l'octroi de la force publique, jusqu'à ce qu'une solution de relogement digne ...

le 29/10/2016 à 10:26
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Discours convenu n'a jamais testé le système sinon comme moi qui pourtant est toujours travaillé et qui jusque là payé mon loyer je peux lui dire que le système c'est DE LA POUDRE AU YEUX ! pour raison électorale surement ? Du fait qu'on travaille et...

le 30/10/2016 à 11:19
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Je connais parfaitement le système des préventions des expulsions puisque je participe à ces commissions et à la prévention des expulsions au quotidien. Tout n'est pas parfait je suis d'accord mais l’État a mis en place un outil qui fonctionne dans c...

à écrit le 28/10/2016 à 19:44
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C'est une situation tout à fait normale. C'est comme le jeu de bateaux "touché -coulé" . En effet avec ce gouvernement Taxes, retaxes, impôts divers locaux, sur le revenu etc...... des citoyens se trouvant sur le fil du rasoir dans les barèmes fiscau...

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