Arbitrage fiscal moins douloureux que prévu pour les particuliers employeurs

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Rendez-vous au Sénat pour savoir si le gouvernement reviendra à la charge en vue d'une suppression totale.

Les députés ont rmaintenu mardi l'abattement sur les cotisations patronales de Sécurité sociale (retraites, indemnités journalières en cas de maladies, etc.) des particuliers employeurs mais l'ont réduit de 15 % à 10 % dans le cadre de l'examen du projet de budget 2011 (PLF), en particulier celui des crédits de la mission Travail-Emploi .

Le ministre du Budget François Baroin voulait la suppression pure et simple de cet abattement dans le cadre de la chasse aux niches fiscales pour réduire les déficits publics.

Les députés justifient leur vote par la défense des créations d'emplois officiels dans les services à la personne (135.000 emplois nouveaux en 2007) et du risque de retour du travail au noir dans ce secteur, en cas d'alourdissement du coût du travail des particuliers employeurs.

Dans le projet de budget 2011, il est indiqué que la réforme proposée engendre, pour l'État, qui assure la compensation de ces exonérations à la Sécurité sociale, une économie évaluée à 460 millions d'euros en 2011. La mesure proposée n'affecte pas les exonérations de cotisations sociales spécifiques, ni les aides fiscales, dont bénéficient les publics dits fragiles » (personnes de plus de 70 ans, dépendantes, invalides, handicapées...).

La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) s'était élevée contre ce projet de suppression d'abattement fiscal, estimant que cela « aura des conséquences directes sur le secteur qui, malgré la crise, reste le premier créateur d'emplois en France ».

Rendez-vous au Sénat pour savoir si le gouvernement reviendra à la charge en vue d'une suppression totale.

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