Impôts : menace de nouvelles coupes dans les niches fiscales

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François Fillon avait évalué à 12,5 milliards d'euros le rendement en 2012 des économies sur les niches fiscales. Mais de nouvelles coupes seraient prévues pour la période 2012-2014.

Chaque annonce est l'occasion de revoir l'objectif chiffré à la hausse.  Mardi, à l'occasion des journées parlementaires du Centre, à Nice, François Fillon a annoncé que les économies sur les niches fiscales atteindraient « près de 10 milliards d'euros dès 2011 », et 12,5 milliards en 2012. Selon Les Echos, 3 milliards d'euros devraient s'ajouter pour la période 2012-2014 et porter le total d'économies à 15 milliards.

Quand Frabçois Fillon a fait ces annonces, il ne s'agissait pas, pour le Premier ministre, de lancer un nouveau chantier visant les niches fiscales et sociales, à échéance de 2012 : ce chiffrage porte sur des mesures d'ores et déjà connues, comme on le souligne à Matignon. Mais, apôtre d'une certaine rigueur, il avait osé prononcer le mot, désireux de polir son image de sérieux, François Fillon tenait à annoncer le rendement élevé des décisions actées.

Le saut de 2,5 milliards d'une année sur l'autre s'explique simplement : certaines mesures visant l'impôt sur le revenu ne frapperont que les revenus de 2011, taxés en 2012. Il s'agit de la fin de l'avantage fiscal obtenu l'année du mariage, divorce ou pacs, que François Fillon a tenu à défendre. Une décision qui fera rentrer quelque 500 millions d'euros supplémentaires dans les caisses de l'Etat en 2012. De même, le rabot de 10 % imposé aux niches fiscales rapportera 440 millions, seulement en 2012. Tout comme la division par deux du crédit d'impôt sur le photovoltaïque (300 millions) ou la taxation au premier euro des plus-values sur valeurs mobilières (200 millions). D'autres mesures monteront en puissance en 2012 (contribution sur les stock options).

Une « répartition équitable »

« Les suppressions [de niches]seront équitablement réparties entre entreprises et ménages », a souligné le chef du gouvernement. S'agissant des premières, il s'agit notamment de l'annualisation des allègements de cotisations sociales (2 milliards), du relèvement du forfait social (400 millions), de la taxe à la sortie sur les réserves de capitalisations des sociétés d'assurance (850 millions) ou de l'augmentation de la TVA sur Internet et les mobiles (comptée pour la moitié, soit 550 millions à la charge des entreprises).

Les ménages paieront, dès 2011, la CSG et la CRDS sur la partie en euros des contrats d'assurance-vie dits multisupports (1,1 milliard), un peu plus d'impôt sur les dividendes, avec la suppression du crédit d'impôt (650 millions) et la moitié, selon le gouvernement, de la hausse de la TVA sur Orange, SFR et Bouygues (soit 550 millions). En 2012, les particuliers utilisant les niches verront donc leur impôt augmenter, et ceux qui se sont mariés en 2011 ne profiteront pas de la triple déclaration de revenus...

 

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