Comprendre la retraite des professions libérales : la CNBF (Avocats)

Retrouvez ci-dessous les informations qui vous permettront de mieux comprendre les principes de calcul de vos pensions de retraite de la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) en tant qu'avocat.

L'âge légal de départ à la retraite :

Il s'agit de l'âge à partir duquel un assuré peut prétendre à un départ à la retraite, quel que soit le nombre de trimestres qu'il a validé. Cet âge est fonction de la date de naissance de l'assuré.

L'âge du taux plein : 

Il s'agit de l'âge à partir duquel un assuré peut prétendre à un départ avec le taux liquidation maximal, c'est-à-dire sans décote, quel que soit le nombre de trimestres qu'il a validé.

Par dérogation, l'âge du taux plein est maintenu à 65 ans, sous conditions, pour : 

- Les parents nés avant 1956, dès lors qu'ils ont élevé au moins 3 enfants, qu'ils ont interrompu ou réduit leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation de ces derniers, et qu'ils ont validé un nombre minimal de trimestres (fixé par décret) ; 

- Les parents d'un enfant handicapé, dès lors qu'ils justifient d'un nombre minimal de trimestres (fixé par décret) au titre de la majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé, ou qu'ils ont apporté une aide à leur enfant pendant une durée et des conditions fixées par décret ; 

- Les assurés handicapés.

A - La pension du régime de base de la CNBF

Formule de calcul :

Le départ avant l'âge légal :

Il est possible, sous conditions, pour certains avocats d'anticiper leur départ à la retraite avant l'âge légal : 

- De 4 années pour les avocats qui ont commencé à travailler très jeune et qui ont une carrière longue ; 

- A partir de 55 ans pour les avocats justifiant d'une incapacité permanente d'au moins 50% (ou justifier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour les périodes antérieures au 31/12/2015) pendant une certaine durée d'assurance.

Dans ce cas, la pension sera toujours calculée avec le taux plein (taux maximal de 100%). 

Le départ à compter de l'âge légal :

Année de naissance

Durée d'assurance

jusqu'en 1948
1949
1950
1951
1952
1953-1954
1955-1956-1957
1958-1959-1960
1961-1962-1963
1964-1965-1966
1967-1968-1969
1970-1971-1972
à compter de 1973

160
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168
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Pour valider un trimestre, l'assiette de cotisation "retraite" annuelle minimale doit être au moins égale à 150 fois le SMIC horaire.

• La pension entière est servie aux avocats qui ont exercé pendant une durée au moins égale à celle requise pour l'obtention du taux plein.
  Elle est de 16 499 € en 2015 et peut être majorée pour ceux qui ont plus de 55 ans d'exercice de la profession.
  
  
• La pension proportionnelle est servie aux avocats qui ont exercé pendant une durée supérieure à 60 trimestres et inférieure à celle requise pour l'obtention du taux plein.
  Elle se calcule de la manière suivante :
  Pension proportionnelle = Pension entière X Durée de cotisation à la CNBF/Durée requise
  
  
• L'Allocation minimale est servie aux avocats qui ont exercé pendant une durée inférieure à 60 trimestres.
  Elle est calculée sur la base de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) : 
  Allocation minimale = AVTS X Durée de cotisation à la CNBF/60

Si les conditions pour le taux plein ne sont pas remplies, c'est-à-dire si le nombre de trimestres acquis tous régimes est inférieur au nombre de trimestres requis selon l'année de naissance, la retraite peut être liquidée à partir de l'âge légal avec un taux minoré en fonction du plus petit nombre de trimestres manquants entre : 

- La date de liquidation et la date correspondant à l'âge du taux plein ; 

- Le nombre de trimestres validés et le nombre de trimestres nécessaires à l'obtention du taux plein. 

La décote par trimestre manquant est de 1,25. 

A l'inverse, la surcote représente une majoration de la pension de 1,25% par trimestres cotisés au-delà de la durée nécessaire pour bénéficier du taux plein et après l'âge légal (0,75 % pour les trimestres accompli avant le 1er juillet 2010).

B - La pension du régime complémentaire de la CNBF

Formule de calcul :

L'âge de départ et le taux de liquidation :

C - Les pensions de réversion

La pension de réversion est la part de la retraite du professionnel libéral ou du retraité qui revient à son conjoint à son décès.

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> Les fiches déjà disponibles:

• 1. Les différents régimes de retraite (tableau récapitulatif)
• 2. Comprendre la retraite des salariés
• 3. Comprendre la retraite des artisans
• 4. Comprendre la retraite des commerçants
• 5. Comprendre la retraite des professions libérales : la CARCDSF (chirurgiens-dentistes non salariés)
• 6. Comprendre la retraite des professions libérales : la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes non salariés)
• 7. Comprendre la retraite des professions libérales : la CIPAV (architectes et consultants non salariés)
• 8. Comprendre la retraite des professions libérales : la CARMF (médecins non salariés)
• 10. Comprendre la retraite des professions libérales : la CARPIMKO (auxiliaires médicaux non salariés)
• 11. Comprendre la différence entre trimestre "cotisé" et trimestre "validé"
• 12. Evaluer si le rachat de trimestres s'avère intéressant
• 13. Comprendre le dispositif de surcote
• 14. Bénéficier d'un départ anticipé à la retraite
• 15. Apprendre à liquider ses droits avant de partir en retraite
• 16. Cumuler emploi et retraite

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