Comprendre le dispositif de la surcote

La surcote est une majoration appliquée à la pension de la retraite de base aux conditions suivantes :

• avoir plus de l'âge légal ;
• continuer à travailler ;
• totaliser au moins le nombre de trimestres exigés pour obtenir la retraite au taux plein.

La surcote s'applique uniquement aux trimestres accomplis depuis le 1er janvier 2004. Son mode de calcul diffère suivant les régimes de retraite. 

Attention, le point de départ des trimestres de surcote doit correspondre au 1er jour d'un trimestre civil.

A - Les régimes de base des régimes alignés (Sécurité sociale, RSI/artisans, RSI/commerçants, MSA salariés)

Pour les périodes répondant aux conditions de la surcote réalisées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008, la majoration, par trimestre, est de :

• 0,75% du 1er au 4ème trimestre travaillé ;
• 1% au-delà du 4ème trimestre travaillé ;
• 1,25% par trimestre travaillé après l'âge du taux plein.

Pour les périodes répondant aux conditions de la surcote réalisées depuis le 1er janvier 2009, la majoration est égale à 1,25% par trimestre travaillé.

B - Le régime de base des professions libérales

Pour les périodes répondant aux conditions de la surcote réalisées depuis le 1er janvier 2004, la majoration est égale à 0,75% par trimestre travaillé.

Remarque : pour les avocats, la majoration est de 0,75% par trimestre travaillé depuis le 1er janvier 2004 et jusqu'au 30 juin 2010, Elle est de 1,25% par trimestre travaillé depuis le 1er juillet 2010.

C - Le régime des fonctionnaires

Pour les périodes répondant aux conditions de la surcote réalisées depuis le 1er janvier 2004, la majoration est de :

• 0,75% par trimestre travaillé jusqu'au 31 décembre 2008 ;
• 1,25% par trimestre travaillé depuis le 1er janvier 2009.

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> Les fiches déjà disponibles:

• 1. Les différents régimes de retraite (tableau récapitulatif)
• 2. Comprendre la retraite des salariés
• 3. Comprendre la retraite des artisans
• 4. Comprendre la retraite des commerçants
• 5. Comprendre la retraite des professions libérales : la CARCDSF (chirurgiens-dentistes non salariés)
• 6. Comprendre la retraite des professions libérales : la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes non salariés)
• 7. Comprendre la retraite des professions libérales : la CIPAV (architectes et consultants non salariés)
• 8. Comprendre la retraite des professions libérales : la CARMF (médecins non salariés)
• 9. Comprendre la retraite des professions libérales : la CNBF (avocats)
• 10. Comprendre la retraite des professions libérales : la CARPIMKO (auxiliaires médicaux non salariés)
• 11. Comprendre la différence entre trimestre "cotisé" et trimestre "validé"
• 12. Evaluer si le rachat de trimestres s'avère intéressant
• 14. Bénéficier d'un départ anticipé à la retraite
• 15. Apprendre à liquider ses droits avant de partir en retraite
• 16. Cumuler emploi et retraite

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