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Collectivités : l'exécutif sabre 300 millions d'euros de dotations

Macron s'était engagé pour 2018... mais pas pour 2017. Cette baisse des dotations, faite sous la forme d'une annulation de crédits de l'Etat, portera sur l'exercice en cours. Elle impactera principalement le financement des actions mises en place par les collectivités ou les associations dans les quartiers prioritaires.
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Le 17 juillet, Emmanuel Macron s'était engagé devant les associations d'élus à ne pas baisser brutalement les dotations aux collectivités en 2018, mais les présentes coupes portent sur l'exercice 2017.

Le gouvernement a annulé des crédits de l'Etat destinés aux collectivités territoriales pour 2017 pour un montant d'environ 300 millions d'euros, selon des informations de Libération confirmée par Franceinfo.

"Les annulations porteront sur des projets non engagés et ce sont les préfets qui procéderont opération par opération pour éviter de pénaliser les dossiers les plus porteurs d'enjeux", indique-t-on au ministère de la Cohésion des territoires, confirmant une information de Libération.

"Les programmations 2018 permettront de revenir sur les opérations qui seraient ainsi décalées", précise-t-on. Selon le quotidien, un décret portant sur des coupes de plus de 300 millions d'euros a été signé fin juillet, au lendemain de la Conférence des territoires qui s'est tenue le 17 au Sénat.

Macron s'était engagé pour 2018... mais pas pour 2017

Les réductions de crédits touchent notamment la politique des territoires, "avec l'annulation de 46,5 millions d'euros sur la politique de la ville" et l'aménagement du territoire d'une manière générale pour 35 millions, a précisé à l'AFP Olivier Dussopt, président de l'Association des petites villes de France (APVF).

Les crédits de la politique de la ville permettent de financer des actions mises en place par les collectivités ou les associations dans les quartiers prioritaires. "Pour la politique de la ville, la réduction représente 11% des crédits d'intervention que l'Etat avait prévus pour 2017", souligne Olivier Dussopt.

Les autres annulations portent sur la mission Relations avec les collectivités territoriales, pour 216 millions, "réparties sur la dotation d'équipement des territoires ruraux, donc de l'aide à l'investissement pour les communes de moins de 30.000 habitants, et le fonds de soutien à l'investissement local", précise-t-il.

"Ça signifie que des projets qui auraient pu être soutenus en investissements portés par les collectivités ne le seront pas pour au moins 1 sur 10 par rapport à ce qui était prévu", note le député Nouvelle Gauche.

Le 17 juillet, Emmanuel Macron s'était engagé devant les associations d'élus à ne pas baisser brutalement les dotations aux collectivités en 2018, mais les présentes coupes portent sur l'exercice 2017.

> Lire aussi : budget 2018 : la fin du suspense est proche pour les ministres

(Avec AFP)

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Commentaires 38
à écrit le 04/08/2017 à 11:27
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Quand est ce que le gouvernement va agir....et et mettre en place une commission d’enquêtes et ensuite faire le nécessaire ....pour corriger et améliorer les finances des territoires...
à écrit le 03/08/2017 à 17:12
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Les territoires se goinfrent depuis des années : l'intercommunalité n'a été qu'un prétexte pour se faire verser de nouvelles indemnités ou se les augmenter fortement. La fusion des régions a donné lieu au même phénomène. Quand aux Travaux publics, il...
à écrit le 03/08/2017 à 16:25
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Les irresponsables intercommunalités NON ELUES AU SUFFRAGE DIRECT font exploser les gaspillages et taxes foncières..
à écrit le 03/08/2017 à 15:30
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@ Patrickb: Macron doit boucler un budget 2017 qui a dépassé les attentes de quelques 8 milliards d'euros. Il diffère donc d'un an la dotation de 300 Meuros mais ne change pas la tendance de fond des dotations. C'est un bonne attitude plutôt que de d...
le 03/08/2017 à 16:10
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@Louis: l'amour (pour Macron) est aveugle et pour moi seule l'honnêteté compte. Quand on dit ou signe quelque chose, on s'y tient. Quant à l'affaire STX, si quelqu'un a vendu un intérêt stratégique national, il faut le traduire en justice pour haute ...
le 03/08/2017 à 17:11
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@Louis: et surtout ne pas nous dire que Macron n'était pas au courant de l'état des finances de la France, car ce serait l'aveu d'un summum d'incompétence de la part d'un ministre de l'économie. Je crois plutôt qu'on est dans le mensonge et la manipu...
le 03/08/2017 à 17:48
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(en bref l'argent va vers des propriétaires qui en abusent). Et quelle classe sociale abuse des APL donné à ceux qui ont peu de moyen? Ah ben tiens ,c'est en gros l’électorat LR ,UDI,REM avec surement une pointe de l'aile droite du PS. Cette F...
le 03/08/2017 à 20:02
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@lachose: Tes chiffres auraient tendance à prouver qu'en effte les APL font grimper les loyers et qu'il faut donc en revoir les modalités à tous les niveaux. Ce que je trouverais très bien. Pour le reste, il faut se méfier des chiffres, car il y a la...
à écrit le 03/08/2017 à 15:16
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Il y a environ 36.000 communes en France donc 300 Meuros qui ne sont que différés d'un an ce n'est pas si terrible au prorata des communes mais encore des manoeuvres politiques avant les élections sénatoriales de la part notamment de l'Association de...
à écrit le 03/08/2017 à 13:58
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Ce n'est pas € 300 mln qu'il faut sabrer, c'est € 3 Mlds et même plus, sans augmenter les impôts locaux: il y a de quoi faire. Il suffit que les collectivités locales fassent baisser l'absentéisme, qui est colossal. Cordialement
à écrit le 03/08/2017 à 11:48
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Quand je lis tous les commentaire précédents pourquoi les collectivités doivent répercuter cela sur les impôts locaux ? ne peuvent-elle pas non plus faire des économies et arrêter de dépenser l'argent du contribuables ? On demande de faire des économ...
à écrit le 03/08/2017 à 11:11
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Aucune réforme sur la fonction publique avec ses administrations en doublons ou sans utilités, sureffectifs, absentéisme record,... Jupiter Macron et Prince Philippe II énarques de formation préfèrent ménagers leurs copains quittent à continuer à rui...
à écrit le 03/08/2017 à 11:02
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l'occasion de faire le ménage dans les collectivités : moins d'élus et moins de doublons ; plafonnement des augmentations d'impôts
le 03/08/2017 à 13:24
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HA!HA!HA!.Comme si c'était fait!
à écrit le 03/08/2017 à 9:46
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AVANT D'ATTRIBUER TOUTE DOTATION.... ET EN PREMIER : A L'ATTENTION DE l'Etat et toutes les Régions, Départements, Communes etc... Une loi sur l'obligation de tenir un budget en diminution des dépenses SVP !!!!
à écrit le 03/08/2017 à 8:43
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En parlant de Macron : « Yes, la meuf est dead ». C’est le SMS qui aurait été envoyé par Sibeth Ndiaye, collaboratrice d’Emmanuel Macron en charge des relations avec la presse, à un journaliste qui lui demandait si Simone Veil était bien décédée. ...
le 03/08/2017 à 11:54
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Ma nouvelle députée est aussi inquiétante, l'idée de renouveler la classe politique est une bonne idée mais si c'est pour y mettre des gens encore plus approximatifs que les politiciens, ce qui donc semble exister, bravo fallait les trouver, c'était ...
le 03/08/2017 à 15:05
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C'est facile de faire courir une rumeur. C'est plus difficile de la prouver ! Tenez vous en aux faits avant de condamner sans réfléchir ni vérifier plus tout ce qui se dit.
le 03/08/2017 à 17:28
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@ La Réalité "C'est facile de faire courir une rumeur". Ils suffit de taper son nom ,il y a des articles partout dans la presse.Alors comme ça, Laréalité aime le jupitérien au point de préférer l'illusion.
à écrit le 03/08/2017 à 8:40
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En parlant de Macron : Le chef de l'Etat n'a visiblement pas apprécié la baisse des APL (aides personnalisées au logement), actée à la fin du mois de juillet par le gouvernement. Selon le Canard enchaîné, Emmanuel Macron aurait ainsi déclaré que "...
à écrit le 03/08/2017 à 8:21
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Pas d'augmentation d'impots (....quoique ! ) mais les retours sur prélèvements : SABRES !!! ... Quelle différence ? Les collectivités ne manqueront pas de répercuter leur manque a gagner avec la recette miracle sortie du cerveau fécond de ...
à écrit le 03/08/2017 à 0:35
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@David: il ne fait pas ce qu'il a dit puisqu'il y a seulement quelques jours, il annonçait qu'il ne toucherait pas aux dotations. Je sais, on dit maintenant que les gens n'ont pas compris et qu'il voulait dire en 2018 et non en 2017. Le problème est...
à écrit le 02/08/2017 à 21:21
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Très bien! On doit tous faire des économies. A tous les niveaux. Toujours des râleurs pour critiquer. Quand une mairie fait un mega feu d'artifice, ça râle car budget par en fumée. Quand on dit à cette mairie de se serrer la ceinture et par exemp...
à écrit le 02/08/2017 à 19:28
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Dans le privé quand on décide de faire des économies par choix ou par nécessité, la règle qui s'applique est: 1) On prend le réalisé de A-1, on reporte la même valeur en budget et on en retire 20%, 2) On maintien les mêmes objectifs, Ce n'est pas ...
à écrit le 02/08/2017 à 19:09
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Comment peut-on croire au père noël... quel que soit les promesses dès les élections passées le bordel s'installe. Avec Macron c'était prévisible. Pauvre France.
à écrit le 02/08/2017 à 19:04
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Qui été en charge du budget en 2015 et 2016 , pour le provisionnel j'ai des doutes, souvenez-vous de la vente du Monde dans la vidéo de cash investigation?
à écrit le 02/08/2017 à 18:39
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Vous avez voté tous pour ce mec vous n'avez rien fais aux législatives. Pleurez maintenant.
le 02/08/2017 à 20:03
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Pourquoi on pleurerait?
à écrit le 02/08/2017 à 18:03
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Que valent les engagements de Macron puisqu'il n'a pas su respecter ceux pris vis-à-vis des Italiens ? Cela dit, certains ont l'air d'oublier que Macron était le ministre de l'économie de Hollande. Après donc avoir fortement augmenté les taxes et imp...
à écrit le 02/08/2017 à 18:02
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les collectivités doivent aussi se serrer la ceinture et ne pas répercuter sur les impôts locaux les baisse des dotations de l'état : réduction des effectifs ('embauches clientélistes)réduction drastique des dotations aux associations , réduction des...
le 03/08/2017 à 9:33
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Se serrer la ceinture?Mais non,il suffit d'augmenter les impots locaux et taxes diverses pour maintenir un certain standing.Faut quand meme pas pousser!
à écrit le 02/08/2017 à 17:59
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Les caisses sont vides et les impôts ont augmenté de plus de 30 milliards sous Hollande... Et bien sûr le nouveau gouvernement n'a plus aucune marge de manœuvre ! Il faut respecter les 3% de Bruxelles... Elle est pas belle la vie !
le 02/08/2017 à 20:05
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Finalement, certains français veulent que les impôts locaux et fonciers continuent à grimper.
à écrit le 02/08/2017 à 17:16
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Moi, qui ne comprend pas tout, je me demande qui va payer ce manque pour les collectivités? Oui qui? Je ne sais pas, toutefois pas Kiki...
à écrit le 02/08/2017 à 17:00
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"Elle impactera principalement le financement des actions mises en place par les collectivités ou les associations dans les quartiers prioritaires" Alors que l'on baisse l'impôt sur la fortune. Quand un gouvernement s'occupe seulement d'un petit ...
le 03/08/2017 à 17:18
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Vous racontez strictement n'importe quoi. Allez vivre en Arménie ou en Russie, ce sont de vrais oligarchies. L'ISF en France c'est 4/5 Md€ alors que les dépenses sociales tous confondues (retraites, chomages, maladie etc...) c'est 700/800 Md€ selon ...
le 05/08/2017 à 20:18
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Tiens étrange je vous ai déjà repondu deux fois, deux longues réponses explicatives en plus vous disant que vous oubliez de citer les centaine de milliards perdu en subvention des multinationales sous diverses formes et en favorisant l'évasion fiscal...
à écrit le 02/08/2017 à 16:44
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les députés des régions vont devoir rendre des comptes !! la magie n opere pus au royaume des illusions

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