Les recours prud'homaux sont la conséquence et non la cause du chômage

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Les conseils prud'homaux sont loin d'être une exception 'à la française', indique par ailleurs le CEE, qui rapporte que des juridictions similaires existent de longue date dans quasiment tous les États européens.
"Les conseils prud'homaux sont loin d'être une exception 'à la française'", indique par ailleurs le CEE, qui rapporte que des juridictions similaires "existent de longue date dans quasiment tous les États européens". (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)
Les pics de salariés sans emploi sont suivis, et non précédés, par des hausses du taux de recours, relève une étude. Or la loi El Khomri prévoit justement de plafonner les indemnités prud'homales afin de lever la "peur de l'embauche" invoquée par les petits patrons.

"Ce ne sont pas les procès prud'homaux qui contribueraient à augmenter le chômage, mais la hausse de celui-ci qui provoquerait un recours plus élevé aux arbitrages judiciaires."

C'est la conclusion d'une étude, publiée mardi 8 mars, par le Centre d'études de l'emploi (CEE), qui dément ainsi le fondement de l'une des mesures de la loi El Khomri.

"Les pics de salariés sans emploi sont suivis après un certain délai - et non précédés - par des hausses du taux de recours", explique l'étude, qui compare, des années 1970 à nos jours, les courbes du chômage et du taux de recours prud'homaux, pour vérifier "l'argument selon lequel la menace du recours judiciaire constituerait un frein à l'embauche". Ces conclusions vont "à l'encontre d'idées, largement répandues en France, qui visent, au nom de l'emploi, à amoindrir la protection judiciaire des salariés", estime l'auteur de l'étude, Sebastian Schulze-Marmeling.

Le projet de réforme du droit du travail, contesté par les syndicats et une partie de la gauche, prévoit notamment un plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le gouvernement espère lever ainsi la "peur de l'embauche" invoquée par les petits patrons.

 Moins de recours en France qu'ailleurs

"Les conseils prud'homaux sont loin d'être une exception 'à la française'", indique par ailleurs le CEE, qui rapporte que des juridictions similaires "existent de longue date dans quasiment tous les États européens".  L'étude observe, au-delà des fluctuations, une "grande stabilité entre 1983 et 2012" des recours, "avec un nombre de demandes compris entre 150.000 et 170.000 nouvelles affaires par an".  Cela équivaut à 7,8 recours pour 1.000 salariés du privé, alors que la moyenne européenne est de 10,6 pour 1.000. Le CEE appelle toutefois à analyser ces comparaisons avec prudence, les prud'hommes n'ayant pas les mêmes compétences selon les pays.

Entre 2004 et 2012, de 20 à 30% des licenciements ont fait l'objet d'une requête aux prud'hommes, 3% des licenciements économiques, selon le CEE. L'organisme note, en outre, que les entreprises qui déclarent la présence d'une instance représentative du personnel sont "significativement moins touchées par les procès prud'homaux".

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a écrit le 14/03/2016 à 15:27 :
Mélanger les causes et les conséquences est une manière de manipuler les opinions
a écrit le 14/03/2016 à 12:59 :
J'ai effectivement ete poursuivi par un salarié incompetent, et n'ai pas perdu pour licenciement abusif mais vice de forme (courrier envoyé 1 jour trop tard). Je ne suis pas concerné par cette limite qui de toutes facon est stupide mais par le droit du tavail en general qui est clairement polarisé et ne dit pas l'equité mais le droit du salarié CONTRE l'entreprise.
Aussi longtemps que ca durera, moi l'ancien ingenieur informaticien salarié, je n'embaucherai plus. Et ne croyez pas que je sois le seul, l'informtion circule entre petits entrepreneurs.
a écrit le 14/03/2016 à 9:35 :
"Les recours prud'homaux sont la conséquence et non la cause du chômage".

Que le recours aux prud'homs se produise principalement après exclusion de l'entreprise, qui s'en étonnera ? D'ailleurs les syndicats se font une spécialité de présenter et d'encourager cette option, dans tous les cas de figure, car la notion de licenciement abusif est très floue.
Que des entrepreneurs ou des investisseurs étrangers prennent en considération cet état de fait pour embaucher ou non, délocaliser ou non, investir ou non dans le pays, c'est une évidence depuis au moins vingt ans.
a écrit le 10/03/2016 à 16:45 :
La période d'essai aurait-elle disparue dans ce pays? j'ai commencé à travailler en 1976 (oui, c'est très loin) par un CDI, mais à l'époque, mon poste était attaché à une période d'essai de 3 mois. au cours de cette période, mon responsable a pu me tester et voir si je faisais l'affaire. Je n'étais pas nul donc j'ai été gardé. d'autres pris en même temps que moi et n'ayant pas apporté les résultats escomptés n'ont pas été gardés sans autre forme de procès !!!. Point final: les choses ont -elles changées? Depuis, il est même possible de doubler la période d'essai. lors d'un CDI. Cela peut ainsi atteindre 12 à 16 mois: cette période doit quand même suffire pour se faire une idée de la valeur de l'embauché, sinon c'est la faute de l'employeur. Au delà de la période d'essai, le licenciement, s'il n''est pas fantaisiste, est associé à un barème, fonction de l'ancienneté. Les patrons actuels sont-ils moins compétents dans leur jugement sur la valeur d'un embauché qu'à la fin du XX ème siècle? En résumant, ont-ils moins de c......
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a écrit le 10/03/2016 à 15:36 :
On mélange volontiers cause et effet, moyen et but pour tromper les peuples. C'est le cas avec l'UE de Bruxelles qui nous impose par ce biais qu'il n'y a pas d'autres alternatives, que les migrants n'est qu'un problème qui n'était pas prévisible et que les interventions occidentales ne sont que des réponses! Prenons la peine d'inverser les termes d'une information et elle nous semblera plus claire!
a écrit le 10/03/2016 à 12:48 :
Le problème principal n'est pas tant le niveau des indemnités que le fonctionnement lui même de cette justice si particulière et qui devrait être réformée totalement.

Quand une affaire est portée aux prud'homme, personne sur terre ne sait combien d'années ça va durer. Vous êtes quasi obligé de prendre un avocat vu la complexité du droit, et les décisions finales sont tellement disparates d'une région à l'autre, d'un jury à un autre, d'une période à une autre, que les employeurs comme les salariés ont plus l'impression de jouer à la roulette russe dans un sous tribunal, que d'assister à un rendu de justice. Et c'est le fond du problème.

Notez que ce n'est pas seulement une affaire d'entreprises, n'importe qui qui emploie une baby sitter, une assistante maternelle ou une femme de ménage quelques heures par semaine, peut un jour se retrouver trainé en justice en tant qu'employeur.

La réforme Dati, en fermant nombre de tribunaux, n'a rien fait pour rendre cette justice de proximité plus proche et pus efficace.

Quand on considère les conséquences lourdes d'un licenciement (la durée moyenne du chômage en france est aujourd'hui de 552 jours), on pourrait préférer que les litiges liés à ces actes soient traités au moins aussi sérieusement que les litiges ordinaires (vol de mobylette, incendie de poubelle ou tag de garage) et non pas par une justice d'exception, qui de plus est totalement dépourvue de moyen et déconsidérée par les pouvoir publics.
Réponse de le 10/03/2016 à 21:54 :
Pas mieux
a écrit le 10/03/2016 à 9:14 :
Les grandes entreprises licencient déjà largement... (cf 350 suppressions d'emploi à la société générale annoncées ce jour).
Par contre, les TPE ont peur d'embaucher : l'avenir économique est par définition incertain. Alors l'incertitude actuelle sur le cout d'une future rupture de contrat dissuade les TPE d'embaucher !
Le seul curseur sur lequel on puisse jouer, c'est rassurer les TPE. Sinon, le chômage continuera aux sommets actuels ! Les économistes en faveur de la loi El Khomri ne s'y trompent pas !
a écrit le 10/03/2016 à 7:17 :
Je ne suis pas un anti entrepreneur bien au contraire et comme beaucoup de citoyens il y a dans la famille un ou plusieurs entrepreneurs, mais ce sujet de plafonnement pour un licenciement abusif sans ..... demandé par une parti du Medef qui ne représente pas et de loin les entrepreneurs montre combien certains chefs d'entreprises sont INDIGNES de leur fonction. Que des chefs d'entreprises souhaitent gérer leur staff en fonction du carnet de commandes oui mais alors faisons comme en Allemagne le salarié reste dans l'entreprise et le système de compensation pour une part vient du chômage et d'autre pat de la mise en formation. Que le Medef est l'honnêteté de dire que lui aussi est en incapacité à trouver des solutions dans lesquelles il mouille sa chemise pour mettre un arrêt au chômage de masse. Le problème peut être le code du travail, les charges mais également les banques droites dans leurs bottes des années 60. Le chômage de masse un mal 100 pour cent français qui englobe les plus nuisibles de notre économie , le politique, une partie du Medef et une partie des syndicats en général tout ce "beau" monde est minoritaire dans son système plus à tirer la couverture à soi qu'à vouloir sortir la France de son marasme, marasme qui est imputable aussi à la droite qui voudrait nous faire croire qu'elle n'est pour rien dans les 6 millions de chômeurs elle aussi a un grande responsabilité dans cette catastrophe humaine car si elle touche les salariés elle touche également des entrepreneurs que, le politique, le Medef et les syndicats ignorent, ces acteurs de série B de l'économie ont sur leur conscience bien des suicides mais cela les laisse aussi froid que la mort. Honte à ces minorités qui ont confisqué le pouvoir économique.
a écrit le 10/03/2016 à 7:14 :
N'est ce pas d'abord un problème de justice?
Si un patron maltraite un employé, normal qu'il soit sanctionné
Si un employé est mauvais, normal qu'il soit débouté
Et si la situation est partagée, le juge pourrait octroyer une indemnité mesurée.
Est ce si difficile de faire bien son boulot de juge?
Réponse de le 10/03/2016 à 16:27 :
Dans un tribunal prud'homal, il y a 2 juges patronaux et 2 juges salariés. D'après vous, tout est simple dans un jugement !!!!! Allez aux assises, vous verrez que d'une juridiction à l'autre, les jugements ne sont pas les mêmes!!!!Les aberrations dans les jugements prud'homaux sont une minorité et les indemnisations hors cadre sont l'exception.
Réponse de le 14/03/2016 à 12:54 :
Sauf que vous ignorez que la loi du travail est systematiquement favorable a l'employé et que dans le doute, le juge doit privilegier le salarié, et qu'importe si apres l'employeur est vacciné a vie contre toute embauche, ca on s'en contre-fout.
a écrit le 10/03/2016 à 7:01 :
Et le manque de civisme des entreprises qui délocalisaient en masse pour gagner quelques sous de plus... pour se rendre compte quelques années après que ce n'était pas valable ! Honte aux responsables qui veulent aujourd'hui, une fois de plus faire la morale, que d'irresponsables dans ce pays ! :((((
Réponse de le 14/03/2016 à 12:55 :
Et vos achats, vous les faites ou ? Appliquez-vous d'abord a vous-memes vos bones lecons !
a écrit le 10/03/2016 à 6:33 :
Comment une "étude" peut-elle sortir de telles absurdités ? La logique est fondamentalement fausse.
Si on applique le même raisonnement aux piqûres on aurait "La douleur est la conséquence et non la cause de la peur des piqûres".
Il n'y a rien qui vous choque ? 😃
Réponse de le 10/03/2016 à 8:05 :
Ici est rapporté les conclusions de l'étude.
Lisez l'étude dans son intégralité avant de conclure que ce sont des absurdités.
a écrit le 10/03/2016 à 6:25 :
C'est vrai que l'hostilité des prudhommes contre les entreprises a un effet désastreux sur l'embauche.
Réponse de le 10/03/2016 à 11:00 :
Tu n'as qu'à rester dans les clous et tout se passera bien.
Réponse de le 14/03/2016 à 11:18 :
Il suffit que l'employeur respecte le salarié dans ses droits et pas de prud'homme.Est-ce si compliqué à comprendre ?
a écrit le 10/03/2016 à 6:07 :
la solution est simple:obligeons toutes les entreprises a souscrire une mutuelle "prudhommes" auprès des assureurs.ainsi plus d'angoisse au moment de licencier,a part lla franchise naturellement.il suffit de coupler cette cotisation avec l'assurance civile pro.
a écrit le 10/03/2016 à 5:15 :
Quand une entreprise qui a licencie un employé se voit réclamer des indemnités importantes par les prudhommes, elle fait 3 choses:
1- elle hésite a se débarrasser des employés qui ne conviennent pas. Les glmandeurs ont de beaux jours devant eux.
2- elle hésite a embaucher d'autres employés qui pourraient ne pas convenir.
3- elle offre des emplois hors CDI, du type intérim ou CDD. 85% des embauches en 2015 l'on été hors CDI.

Je ne sais pas qui a signé ce papier, mais il devrait prendre quelques cours d’économie.
Réponse de le 10/03/2016 à 12:25 :
Quand une entreprise se voit réclamer des indemnités par les prud'hommes c'est qu'elle a été jugée coupable. Dans le cas contraire, elle n'a rien d'autre à payer que les indemnités légales qui sont parfaitement prévisibles.

J'ajoute qu'il arrive aussi aux prud'hommes de sanctionner les salariés et de les condamner aussi à verser des dédommagements aux employeurs lésés.

Ce n'est pas de l'économie, c'est du droit.
a écrit le 10/03/2016 à 2:42 :
Sans comparaison avec le niveau des indemnités légales en vigueur, le montant maximum versé, les délais et etc ça ne laisse en rien présager de l'impact sur un patron de TPE qui joue la vie de sa société sur l'embauche d'une 2ème personne par exemple.
a écrit le 10/03/2016 à 1:48 :
Boule résume parfaitement bien la situation. J'ai fermé mon entreprise pour aller m'installer à l'étranger. Bien m'en a pris je respire à nouveau et je peux à nouveau "soigner" et aider mes employés qui le méritent... et virer les cloches, pas du jour au lendemain c'est entendu.
Les prud'hommes devraient sanctionner les abus, dorénavant se sont les (petits) entrepreneurs qui sont abusés systématiquement.
Réponse de le 10/03/2016 à 10:49 :
J'ai l'impression que tu vis sur une autre planète
a écrit le 10/03/2016 à 0:05 :
Ce n'est pas l’œuf qui fait la poule mais la poule qui fait l’œuf. Le raisonnement est puéril en économie et montre l'ignorance de la notion d'équilibre économique. Il est bien évident que les tribunaux augmentent les indemnités de licenciement parce que le chômage est élevé alors que les licenciés sont indemnisés pendant deux ans par l'assurance chômage. Les entreprises supportent la double peine solidairement. Et clairement l'indemnisation du chômage favorise la procrastination des travailleurs pour retrouver un emploi ce qui les mets hors marché, car un salarié qui n'a pas travaillé pendant un an se disqualifie..
a écrit le 09/03/2016 à 23:28 :
Les Prud'hommes alimentent le chômage en dissuadant quiconque d'embaucher ; prenez donc un employé, jardinier, femme de ménage, aide ou ouvrier, vous serez assassiné par les syndicats qui tiennent les Prud'hommes quand vous voudrez vous en séparer.
Réponse de le 10/03/2016 à 10:57 :
"employé, jardinier, femme de ménage, aide ou ouvrier"

Tu es une sorte de Béké ,toi, non ?
a écrit le 09/03/2016 à 23:03 :
A 100 pour-cent d accord avec cet article. Sur le même thème, on pourrait limiter le montants des amendes pour excès vitesse car cela disuade les conducteurs d acheter un véhicule !!!
Réponse de le 10/03/2016 à 6:59 :
Les amendes sont limitées à ce qu' il semble.
En poussant à l' extrême, si on revenait sur ce principe et que le fait de prendre votre véhicule vous expose a une amende illimitée pour excès de vitesse , il suffirait de quelques cas de ruine financiere, pour pousser tout le monde a prendre le train ou le vélo.
Ce serait le chômage pour quasiment toutes les voitures (seuls quelques inconscients prendraient encore ce risque illimité) et ce chômage ne serait pas proportionné aux quelques cas de condamnation mais serait sans commune mesure avec cette proportion.
Un pic de 10 ruines = 1 million de ventes en moins, puis le train train des inconscients qui continuent a prendre le risque sur un effectif très réduit , bien moindre que le million qui existait.

Cette étude parle probablement de quelque chose d' analogue : un marché du CDI sinistré, et pour les quelques "entreprises inconscientes" qui continuent a s' y risquer on peut en effet faire une étude statistique, mais celle ci ne peut pas concerner le marché du travail tel qu' il aurait été sans cette amende illimitée. Elle ne concerne que le marché des entreprises qui s' exposent encore a ce risque.
a écrit le 09/03/2016 à 22:20 :
Ce n'est ni la cause ni la conséquence du chômage. C'eat la csq d'un désaccord employeur-employé sur le licenciement. On aurait sans doute moins recours aux prud'hommes si on était sûrs de retrouver un emploi. Et si je devais créer une société, je ne la créerais pas en France ! Trop compliqué et trop contraignant pour l'employeur.
a écrit le 09/03/2016 à 21:57 :
Vieux problème, qui de la poule ou de l'oeuf était avant ? Reste que partout (Italie, Espagne Allemagne, Royaune-Uni...) où on a libéralisé le marché du travail et rééquilibré les rapports entre salariés et employeurs au bénéfice de l'entreprise, la reprise de l'emploi a été au rendez-vous. Maintenant une proposition : les viviers d'emplois se trouvant dans les PME et TPE, et celles-ci étant les plus fragiles face à des indemnisations prud'homales excessives, pourquoi ne pas plafonner les indemnités non en valeur absolue mas en pourcentage du chiffre d'affaire de l'entreprise ?
Réponse de le 10/03/2016 à 8:09 :
et partout dans ces pays le taux de pauvreté à augmenté... mais l'homme n'est qu'une variable d'ajustement comme une autre au lieu d'être considéré comme un investissement et un capital humain (le savoir faire,...)
Réponse de le 11/03/2016 à 13:40 :
@bruno_bd
Pour avoir étudié la question, au contraire, et ce n'est pas faute d'avoir essayé : aucune étude n'a réussi à établir une corrélation significative entre le niveau de protection des droits des salariés et le taux de chômage.
Pour ce qui est des "indemnités excessives", les Juges Français sont considérés comme "radins" par rapport aux Juges Etasuniens.
a écrit le 09/03/2016 à 21:19 :
83% des contrats signés sont des CDD alors qu'ils reviennent beaucoup plus cher : selon les Zorro prétendant que les patrons ne sont que des exploiteurs qui licencieraient avant même d'embaucher s'ils le pouvaient... les employeurs sont masochistes, ou il y a une raison qui dissuade de créer des CDI ???

Quand au fond de l'article, la conclusion de son auteur sous-entend qu'un employeur ne réfléchi pas plus loin que le bout de son nez !!!
Réponse de le 09/03/2016 à 22:54 :
J'adore votre pseudo!!!
A une autre époque, on aurait dit mon bon maître, monseigneur, mon prince!!!
Créateur d'emplois!!
-il fait quoi comme métier ton père?
-Il est créateur d'emplois.
Ouah, t'as de la chance, ça doit être super d'avoir un père comme le tien!! Un super héros, quoi. Il connaît Iron Man?
-bah c'est pas si super que ça, parce que si tous ses salariés partent, il fera faillite mais heureusement, il y a le risque du chômage alors ils restent dans l entreprise, heureusement pour lui.
-ah ouias! Mais alors, si tous les salariés partent en même temps pour former une SCOP, il fera quoi ton père?
-bah faillite.
-je comprends. Mais alors finalement c est pas le créateur d emplois ton père, c est plutôt grace aux salarie que lui il a un emploi, non?
-chut, ne le dit pas trop fort, il risquerai de le prendre mal.

-Bon, tu viens jouer?
-Et si on jouait au patron qui se prend pour dieu?
-ah non, c'est nul et en plus il y en a tellement qui joue à ça tous les jours. Et en plus, il paraît que ce sont souvent des adultes!

Bon, trêve de plaisanterie, je suis banquier et je finance tous les jours des entreprises de 5m€ à 100m€, c'est mon metier, désolé!
Mais quand je vois un pseudo comme le votre, ça fait me fait peur d imaginer qu'à notre époque des entrepreneurs soient encore à s imaginer "dieu le père" alors que dans la réalité du quotidien, les entreprises qui marchent le mieux sont celles dont les dirigeants savent s'entourer. Et en général, ils refuseraient ce discours.
Mais peut-être n'êtes-vous pas entrepreneur?
Réponse de le 10/03/2016 à 9:27 :
@thin lizzy : je voulais simplement rappeler qu'avant de licencier, un entrepreneur, ne vous en déplaise, il doit embaucher ! On ne parle QUE de sanctionner celui qui veut (doit?) mettre fin à un contrat de travail. Mais on oubli que avant de mettre fin à un contrat, l'employeur a créé l'emploi !
Vous affirmez que l'employeur n'est rien sans ses salariés: en tout cas TRÈS nombreux sont les petites entreprises qui se refusent à embaucher, préférant travailler seul ou avec des sous traitants ! Par contre, quitter le confort du salariat pour investir son temps et son argent dans la gestion d'une entreprise, ils ne sont pas nombreux à s'y engager, y compris en SCOP !
a écrit le 09/03/2016 à 20:08 :
Pourquoi ne pas mettre en place une indemnité de 'mobilité professionnelle' applicable aussi bien pour un licenciement économique que pour un départ volontaire... certes les montants seront inférieurs à ce qui est existe aujourd'hui... autre modèle de cotisation...mais par contre plus de visibilité et de flexibilité dans la conduite de sa carrière. Mes 2 cents...
Réponse de le 09/03/2016 à 21:41 :
Je suis pour une allocation universelle et inconditionnelle équivalente au minimum vital (soit environ le smic), pour tout citoyen français majeur.

Elle remplacerait les différentes aides sociales, les bourses scolaires, les allocations chômage etc etc...
Je remarque que comme le salaire viendrait s'ajouter à l'allocation de base, il pourrait être moins élevé mais l'employeur aurait un effort supplémentaire à faire pour attirer et retenir des collaborateurs. Ce renversement de paradigme serait intéressant à observer.

J'imagine la tête de certains patrons obligés de re-procéder à un recrutement parce que l'entreprise a raté sa période d’essai... La crainte du chômage a beaucoup faussé les rapports de force en défaveur de l'employé.
Réponse de le 09/03/2016 à 22:25 :
C'est déjà le cas que l'employeur peut rater sa période d'essai : le salarié profite de la très courte période de préavis pour se recaser ailleurs. Je l'ai déjà fait.
Réponse de le 10/03/2016 à 10:55 :
@allocation universelle

"La crainte du chômage a beaucoup faussé les rapports de force en défaveur de l'employé".

D'ou l'interêt pour l'employeur de faire perdurer cette situation ,avec un taux de chômage élevé ,le patronat peut faire du chantage autant qu'il veut et il ne se gêne pas .
a écrit le 09/03/2016 à 19:05 :
Encore un bon article je suis content d'être venu sur votre site.

Notre économie repose seulement sur le mensonge avéré et récurrent de nos décideurs économiques et politiques.

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