Le député européen Pascal Canfin est bien décidé à défendre à un encadrement plus strict de la vente à découvert en Europe. La technique, qui consiste à vendre des titres non détenus dans l'espoir de les racheter plus tard à un prix moindre, a été trés critiquée au plus fort de la crise financière pour avoir précipité la chute des valeurs financières. Mais également au moment de la crise grecque au printemps dernier. En l'absence d'un régime unique en Europe, Bruxelles a fait une première proposition de régulation en septembre dernier. Rapporteur sur ce texte, Pascal Canfin entend le muscler.
En particulier, l'eurodéputé entend bannir la vente à découvert dite à nu: c'est-à-dire sans emprunt préalable des titres. Bruxelles n'était pas aller jusque-là. La Commission a proposé une règle dite "locate rule" qui permet éventuellement à l'intervenant souhaitant vendre à découvert de trouver un arrangement lui permet à l'échéance de livrer les titres promis. Selon le rapport publié ce matin, cet arrangement ne sera plus suffisant. Pascal Canfin exige un emprunt ferme au préalable, qui évitera de déporter sur le prêteur le risque de non livraison. "Les ventes à découvert et les ventes à découvert à nu peuvent conduite à une sur-réaction dans la chute d'un cours et à un découplage avec la valeur de marché fondamentale. Ces risques sont accrus par le fait que ces positions courtes peuvent être prises avec un capital limité", explique le document.
Autrement modification d'importance : les CDS ("credit default swaps", couvertures de défaillance) souverains. Là encore, Pascal Canfin souhaite restreindre leur achat aux seuls détenteurs de titres de dette sous-jacents. L'idée étant d'éviter une demande artificielle qui gonflerait le prix du CDS, avec pour effet secondaire de renchérir le financement des Etats.
Ce rapport doit faire l'objet d'un échange de vue avec les autres membres de la commission des affaires économiques et monétaires du parlement le 13 décembre.
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