Les agences de notation Fitch et Moody's ont maintenu inchangée la note souveraine de la France. Le 31 mai 2024 l'agence Standard & Poor's qui note la France AA soit Aa2 pour Moody's proposera son évaluation.

Pour des raisons indépendantes des coûts de la dette, et en particulier parce que la France s'est engagée auprès de ses partenaires de la zone euro à réduire son déficit public et finalement sa dette et parce qu'au-delà d'un certain niveau la dette publique et la dépense ont des effets négatifs sur la croissance et le rendement de l'impôt, la baisse des dépenses publiques doit rester une priorité. Cette baisse peut se faire à système institutionnel inchangé ou pas.

Si on ne touche pas au modèle social français (santé, retraite, famille) on peut envisager de réduire l'écart entre ce que verse la France au budget européen et ce qu'elle reçoit. L'économie potentiel est entre 5 et 10 milliards d'euros.

Une autre piste peut être explorée, la baisse des dépenses en faveur des associations.

Le gisement d'économie est équivalent. Il est entre 5 et 10 milliards d'euros. Les dépenses publiques aux associations sont des dépenses de fonctionnement. Elles sont en très fortes augmentation, environ 800% de hausse en valeur nominale entre 2011 et 2022. Ces dépenses sont passées de 1,2 milliard d'euros à 11 milliards d'euros (Figure 1).

Cette hausse spectaculaire des dépenses publiques en faveur des associations est en grande partie la conséquence de la politique dite du New Deal associatif de 2015. Cette politique avait fait des associations un vecteur de citoyenneté et d'égalité. Elle se plaçait dans la suite de la Grande Cause 2014 dédiée à l'engagement associatif, de la charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014, et des travaux conduits par les parlementaires sur la situation des associations (rapports de Mme Dumas et M. Blein) et des réflexions sur la promotion de l'engagement des actifs.

Une telle baisse a plusieurs vertus.

i) Elle réduit les déficits grâce à la baisse d'une dépense de fonctionnement et ne touche pas aux dépenses publiques d'investissement (Recherches & Développement, Education, infrastructure, etc.). Elle améliore en ce sens la structure des dépenses publiques en baissant la part relative des dépenses improductives par rapport à la part des dépenses productives.

ii) La baisse des dépenses permet de réduire les déficits et finalement de diminuer la charge d'intérêt de la dette. Ce qui a aussi pour conséquence de réduire le montant des dépenses improductives.

iii) Le dernier argument que l'on peut avancer en faveur d'une telle politique est de limiter l'insincérité de l'engagement associatif. La croissance sans précédent des dépenses en faveur des associations a suscité la création d'associations opportunistes qui n'existent que pour toucher des aides publiques. Cela peut être approché par le nombre des versements qui ne cesse d'augmenter, des versements plus nombreux et d'un montant moyen de plus en plus élevé (Figure 1).

Figure 1

Histoire des dépenses publiques en faveur des associations, de leur montant moyen et du nombre des versements (2011-2022)

Sources : information obtenu grâce à la lecture des Jaunes Budgétaires. Annexe au projet de loi de finances entre 2014 et 2024. Effort financier de l'Etat en faveur des associations. Crédits attribués aux associations régies par la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association annexé au Projet de Loi de Finance (annexe jaune).