La taxe correctrice, un argument rhétorique

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Cécile Philippe.
Cécile Philippe. (Crédits : Reuters)
La création de nouvelles taxes ne répond pas toujours à une logique rationnelle, comme le montre une comparaison entre la taxe "tabac" et la taxe "attentat", annoncées par le gouvernement. Par Cécile Philippe, présidente de l'Institut économique Molinari.

On a beau chercher, il n'est pas toujours facile de trouver la moindre cohérence dans la création ou l'augmentation des taxes, si ce n'est qu'on fiscalise en priorité ce qui suscitera le moins de réactions et passera le plus inaperçu.

Le projet de Loi de finances de la Sécurité sociale crée une nouvelle contribution à la charge des fournisseurs de tabac, tandis que le gouvernement propose d'augmenter la taxe dite « attentat ». Que peuvent bien avoir en commun ces deux taxes et que révèlent-elles à propos de nos habitudes fiscales ?

La « taxe attentat » n'est pas nouvelle. Elle a été créée pour abonder le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions créé en 1986. Le fonds n'a jamais été autant sollicité avec les événements tragiques ayant frappé la France au cours des deux dernières années. D'où l'idée de faire passer la taxe qui pèse sur tous les contrats d'assurance couvrant des dommages aux « biens » de 4,30 euros à 5,90 euros.

Une taxe sur le chiffre d'affaires

La contribution à la charge des fournisseurs de tabac est nouvelle, mais sa création s'inscrit dans un processus maintenant bien ancré de taxation des produits du tabac. Contrairement à ce qui se fait ordinairement avec une augmentation des taxes sur les cigarettes, la nouvelle contribution va porter sur les fournisseurs agréés, les grossistes-distributeurs en tabac. Elle prendra concrètement la forme d'une taxe sur leur chiffre d'affaires, fixée à 5,6%.

L'une et l'autre de ces taxes ont suscité la désapprobation. La première passe relativement mal auprès des Français. Selon un sondage Tilder-LCI -OpinionWay, 67% des personnes interrogées se disent opposées à l'augmentation de cette contribution forfaitaire. La seconde taxe a suscité des réactions chez les fournisseurs agréés. Elle a aussi fait l'objet de lettres de protestation du Medef, de la Confédération française du commerce de gros et international (CGI) et de l'Amcham (Chambre de commerce américaine).

Si les raisons invoquées sont dans chaque cas spécifiques, il n'en demeure pas moins que l'objet principal de la contestation relève du trop-plein fiscal.  « C'est bien l'augmentation d'une nouvelle taxe que rejette la plupart des Français », commente pour LCI Marek Kubista, directeur d'études à Opinionway. Quant aux différentes fédérations, elles soulignent pour l'une « le poids que fait peser sur l'activité des entreprises françaises la multiplication de taxes ou contraintes à visée plus ou moins comportementaliste » ; pour l'autre le fait que « toute nouvelle taxe irait à l'encontre de l'objectif de compétitivité et d'attractivité de la France. »

Freiner la distribution du tabac

Voyons maintenant si une certaine logique peut expliquer la mise en œuvre de ces taxes. S'agissant du tabac, c'est en théorie simple. Les fumeurs coûteraient plus cher que la moyenne à la branche maladie de la Sécurité sociale. Cette nouvelle taxe serait un moyen supplémentaire de freiner la distribution du tabac. Elle limiterait les situations où la collectivité doit faire face, via la Sécurité sociale, à des surcoûts liés à des choix individuels. Elle permettrait d'éviter que l'imprévoyance ou le court-termisme des uns ne pénalise les autres.

Est-ce que l'argument est transposable à la taxe « attentats » ? Non, bien au contraire. Si l'on accepte le raisonnement qui précède, on ne devrait pas augmenter la fiscalité sur l'assurance. La théorie économique nous apprend que renchérir le coût d'un bien peut nuire à sa consommation. Et ce qui est vrai pour le tabac, l'est aussi pour l'assurance. Renchérir le coût des polices d'assurances, même obligatoires, c'est donc risquer de créer une situation où la consommation d'assurance sera freinée et sous-optimale. Rendre la prévoyance plus onéreuse - au nom de la solidarité nationale dans un contexte sécuritaire tendu - relève d'un court-termisme imprévoyant.

Aucune rationalité

En bout de ligne, on comprend bien que ces taxes ne sont pas mises en place au nom d'une quelconque rationalité. Elles visent avant tout à combler des déficits qui dérapent.

Dans une telle situation, le recours à la fiscalité ne peut apparaître que comme un pis-aller. Il apparaît de plus en plus évident que la créativité dont font preuve nos gouvernants en la matière n'a d'égale que leur incapacité à mettre en œuvre des réformes structurelles.

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a écrit le 16/11/2016 à 11:33 :
les taxes d'aujourd'hui font la croissance et le développement de demain.les français l'ont bien compris ils savent que tous les services que l'état leur offre a un cout.c'est un signe de maturité politique
a écrit le 16/11/2016 à 9:10 :
"En bout de ligne, on comprend bien que ces taxes ne sont pas mises en place au nom d'une quelconque rationalité. Elles visent avant tout à combler des déficits qui dérapent."

C'est exactement ça, merci beaucoup pour cet article intelligent et cette formidable démonstration.
Réponse de le 16/11/2016 à 9:51 :
Les taxes servent à financer les services que l'Etat rend. Quelle découverte !
a écrit le 16/11/2016 à 8:38 :
La tonte organisee, a l'encontre d'un peuple biberonne. Il est normal de taxer, et lourdement. Ce n'est que le commencement d'un processus pour un avenir radieux.
a écrit le 16/11/2016 à 7:48 :
Ce qui est important, c'est le point du prélèvement, sur la production ou sur la consommation. Les fiscalistes semblent l'oublier. En France, on charge la production; en Allemagne et en Suède, on charge la consommation, et plus particulièrement la consommation d'énergie.
a écrit le 15/11/2016 à 20:01 :
Cet article est d'une médiocrité consternante.

En ce qui concerne la dite "taxe" attentat, c'est en fait très proche d'une augmentation de primes d'assurances afin de permettre une indemnisation d'un risque qui a augmenté.
Quoi de plus rationnel que de faire payer à l'assuré une prime d'assurance pour un risque pour lequel il sera couvert? A qui l'auteur veut-elle faire supporter les risques et quel financement du fond de garantie propose t-elle?

En ce qui concerne le tabac, il génère des externalités fortes. Ce sont les salariés qui payent les cancers des fumeurs via leurs cotisations sociales. A qui l'auteur veut-il faire payer les conséquences de la consommation du tabac? Un fumeur sur deux meurt du tabac et les taxes sur les tabac ne financent pas le cout pour la société du tabagisme.
Les incitations et l’internalisation des externalités sont au coeur de l'économie et ont démontré partout leur efficacité. Taxer le tabac en augmentant son prix diminue la consommation de celui-ci, et fait payer aux responsables les conséquences de leur actes.


Enfin en toile de fond c et article ignore totalement toutes les notions de base du raisonnement économique (arbitrage, incitation, raisonnement marginaliste, cout d'opportunité...), c'est du populisme loin de la science économique.
Réponse de le 15/11/2016 à 20:45 :
Pour le tabac, je n'en parlerais même pas.
Par contre, je refuse votre argumentaire sur le risque terroriste.
Le risque terroriste à augmenté suite à l'incompétence de nos gouvernants qui ont ruinés la vie de millions de personnes de par le monde en utilisant nos impots et les armées censées nous défendre au service des intêrêts des monarchies du golfe et pour pouvoir augmenter le contrôl social des population.
1/ JÄappelle à la constitution d'un tribunal comme celui de Nurember pour juger les crimes contre la paix commis par nos dirigeants qui ont attaqués des états étrangers. Les coupables de crimes de Syrie et de lybie sont connus.
2/ Les coupables des coûts étant connus leur patrimoine doit être confisqué pour compenser le risque. Comme cela ne suffira pas le coût de ce risque doit être mis en évidence par une financement de nature fiscal et non mis sous le tapis par un prélévement masqué.
JAI HONTE DE CE QUE LES TRAITRES QUI MAITRISENT MON PAYS ONT PU FAIRE.

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