Les promesses n'engagent que ceux qui y croient. Certains contribuables en ont fait l'amer constat quand ils ont reçu leur dernier avis de taxe d'habitation. Alors que le fait de ne pas augmenter le taux d'imposition de cet impôt local était une promesse de campagne de nombreux candidats élus lors des municipales de 2014, il semblerait que le montant que certains contribuables devront payer d'ici au 15 novembre (date limite de paiement par voie classique, le 20 novembre par internet) ait bel et bien augmenté.

Selon des informations révélées par Le Parisien, certaines municipalités ont trouvé le moyen d'augmenter la taxe d'habitation sans renier leurs promesses de ne pas toucher au taux d'imposition de ladite taxe. Tout se joue en réalité sur les abattements, généraux ou spéciaux, mis en place par certaines communes. D'un taux pouvant être compris entre 1 et 15 %, ils réduisent la valeur locative du logement, soit la base du calcul de la taxe d'habitation. Certaines communes ont donc décidé de réduire cet abattement, augmentant ainsi la valeur locative cadastrale des logements de ses contribuables et donc le montant payé par ces derniers au titre de la taxe d'habitation pour 2016.

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 Un besoin de financement à court terme

Des villes comme Marseille, Montauban, Castres ou Clichy-la-Garenne ont donc profité de cette ruse pour récupérer de précieuses recettes fiscales, dans un contexte difficile pour les municipalités. En effet, comme le rappelle au Parisien le maire de Sceaux  Philippe Laurent : "Les maires se débrouillent pour trouver de l'argent afin de compenser la baisse des dotations de l'Etat". Car si les subventions aux collectivités ont baissé ces dernières années, leurs prérogatives restent nombreuses. Ainsi, les mairies ont à leur frais des services publics tels que les transports ; les crèches, écoles maternelles et primaires ; les clubs et équipements sportifs ; les lieux culturels (musées, théâtre, salle de concert) ou encore certains services sociaux. Le coût de tous ces services et équipements demeure conséquent et de nombreuses municipalités se retrouvent donc dans l'obligation d'accroître leurs sources de financement. Quitte à saler encore un peu plus la facture du contribuable...

Hugo Baudino

08 Nov 2016, 8:21

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