Cela ne change rien au quotidien des Parisiens, mais sous la dénomination "ville de Paris", la commune et le département de Paris ne font plus qu'un depuis ce 1er janvier 2019. Demandée par la chambre régionale des comptes en 2014, la création de ce territoire a été actée dans le projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain promulgué en octobre 2018. Cette nouvelle collectivité unique ressemble en outre à la métropole de Lyon qui exerce déjà les compétences du conseil départemental du Rhône.
Hier, la commune était compétente en matière d'urbanisme, de logement, d'action sociale, de crèches et d'affaires scolaires (écoles élémentaires et primaires), de culture, des sports et des loisirs, des services publics essentiels (eau, assainissement, déchets) et d'entretien de la voirie. Le département avait, lui, en charge l'aide sociale (RSA, AAH...) ou bien la gestion, l'entretien et la construction des collèges.
Vote d'un seul et unique budget
Aujourd'hui, il s'agit d'une entité unique "qui met fin à un enchevêtrement de compétences qui était jusqu'à présent illisible pour les citoyens et qui complexifiait inutilement les procédures administratives des Parisiens, rapide et efficace pour toutes leurs démarches", écrit la capitale sur son site Internet. Par exemple, lors des prochains Conseils de Paris, il n'y aura plus qu'une seule séance avec un seul ordre du jour, avec en fin d'année le vote d'un unique budget.
Une ordonnance du 8 février 2018 "portant diverses mesures institutionnelles" dispose par ailleurs qu'à compter du 1er janvier 2019, la commune et le département demeurent membres des établissements auxquels ils appartiennent. Paris appartient donc toujours à la métropole du Grand Paris ou aux syndicats type Forum métropolitain du Grand Paris. Une autre ordonnance datée du même jour "complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables" prévoit notamment le vote d'un taux unique de taxe foncière sur les propriétés bâties dès 2019.
Les « dark stores » sont bien des entrepôts, le Conseil d'Etat donne raison au gouvernement
Sujets les + commentés