Abus de position dominante : Google bientôt fixé sur le montant de l'amende de l'UE

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Le montant de l'amende pourrait atteindre un milliard d'euros.
Le montant de l'amende pourrait atteindre un milliard d'euros. (Crédits : Reuters/Dado Ruvic)
La Commission européenne doit annoncer dans quelque semaines le montant de l'amende adressée à la firme de Mountain View pour abus de position dominante.

La Commission européenne devrait rendre dans les prochaines semaines une décision importante contre Google. La firme américaine pourrait écoper d'un amende record pour avoir abusé de sa position dominante concernant son service de comparaison de prix "Google Shopping". Selon des informations du Financial Times publiées ce week-end, l'institution européenne soupçonne le géant de l'internet d'avoir systématiquement favorisé son service dans ses pages de résultats.

Si la Commission décide d'infliger une amende au géant américain de l'Internet, celle-ci pourrait atteindre jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires, qui s'élevait en 2016 à 90,3 milliards de dollars. Les pénalités pourraient donc s'élever à plus de 9 milliards d'euros. Mais la probabilité que l'amende atteigne ce montant est plutôt faible. En effet, la pénalité financière la plus importante jamais prononcée par Bruxelles dans un cas d'abus de position dominante s'élève à 1,06 milliard d'euros, contre le géant américain des puces informatiques Intel, et remonte à 2009. Selon le journal financier britannique, le montant devrait avoisiner le milliard d'euros.

En août 2016, la Commission avait imposé au géant informatique Apple de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux indus à l'Irlande, mais il ne s'agissait pas d'une amende.

| Lire Apple devra rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande

Une décision attendue cet été

"Le silence radio de la Commission depuis quelques mois signifie qu'ils sont en train de finaliser la décision. Il n'y a plus aucun questionnaire, plus aucune demande", a affirmé une source proche de l'affaire à l'AFP. "Nous nous dirigeons vers une décision cet été" a affirmé une autre source à l'agence de presse. C'est la redoutable commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager qui devrait se prononcer sur ce dossier sensible.

| Portrait Qui est Margrethe Vestager, la commissaire qui s'attaque aux multinationales ?

La Commission européenne avait adressé en avril 2015 une "communication des griefs" à l'entreprise, l'équivalent d'un acte d'accusation dans le jargon bruxellois. Selon Bruxelles, "le comportement de Google [...] a affaibli, voire marginalisé la concurrence exercée par ses concurrents les plus proches". "Nous pensons que ces affirmations sont erronées du point de vue des faits, du droit et de l'économie", avait répondu Kent Walker, vice-président de Google, dans un billet de blog.

Lire aussi  Bruxelles accuse Google d'abuser de sa "position dominante"

Google est toujours sous le coup de deux autres enquêtes de la Commission pour abus de position dominante : la première concerne sa plate-forme publicitaire AdSense, la seconde son système d'exploitation Android.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 20/06/2017 à 1:16 :
Mais que signifie "abus de position dominante" ? C'est d'un ridicule achevé... ! Si on est le premier et qu'on demeure le plus fort dans un domaine, c'est parce que les autres n'ont pas trouvé de quoi nous inquiéter ni nous concurrencer ! Trop facile d'être condamné pour cela. Une vraie honte !
a écrit le 19/06/2017 à 19:34 :
Google ne peut-il pas supprimer tout service en Europe à titre de rétorsion ?
a écrit le 19/06/2017 à 18:53 :
On se demande si ce n'est pas uniquement de l'esbrouffe : QUI verifie que ces "amendes" (racket ? ) sont bien payées ? Decidemment copier l'oncle Sam est devnu un sport planetaire !
Réponse de le 19/06/2017 à 23:10 :
L'oncle Sam a multiplié les amendes contre les boîtes européenne histoire de se faire du blé sans travailler. Alors non, ce n'est pas de l'esbroufe mais les premières ripostes de l'Europe dans le cadre d'une guerre économique dans laquelle l'Europe a tout à gagner.

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