La Tribune

Jean-Noël Tronc (Sacem) : «Le politique doit s'emparer de la copie privée, qui doit être étendue»

Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem Copyright Jean-Baptiste Millot
Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem Copyright Jean-Baptiste Millot
Sandrine Cassini  |   -  634  mots
Le directeur général de la Sacem exhorte le gouvernement à sauver la copie privée, menacée par les industriels, en France mais aussi en Europe. Cette taxe a rapporté 192 millions d'euros en 2011 à l'industrie culturelle. Le directeur général prône son élargissement aux ordinateurs.

Que va-t-il arriver à la copie privée, ce prélèvement sur les produits électroniques* qui rémunère la culture? De son propre aveu, Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem, qui collecte des droits pour la musique, ne sait pas exactement quelles seront les conséquences exactes de la démission des industriels de la Commission copie privée officialisée mardi. Seule certitude : cette commission, censée fonctionner sur la base de la co-régulation -industries culturelles, consommateurs et fabricants doivent être représentés- entre dans une zone juridique trouble et inédite. Pour le directeur général de la Sacem, c'est donc au gouvernement de prendre les choses en main et de sonner la fin de la récréation. «Il y a un enjeu politique et non juridique. Les autorités politiques doivent s'en emparer. Il ne faut pas se mentir. Les importateurs sont dans une stratégie de sabotage de la copie privée. Ils ont décidé de mettre à mort le système», s'emporte Jean-Noël Tronc, qui préfère le terme «d'importateur» à celui «d'industriel», dans la mesure où la France ne fabrique plus aucun produit électronique.

Les industries culturelles emploient 1,5 million de personnes
Et d'enfoncer le clou: «Que veut-on, un système comme au Royaume-Uni ou en Espagne? La copie privée, qui a rapporté 192 millions d'euros est une goutte d'eau dans le chiffre d'affaires des importateurs qui réalisent 10 milliards d'euros de recettes, mais n'emploient que 3.000 à 4.000 personnes en France, contre 1,5 million dans les industries culturelles». Du coup, Jean-Noël Tronc milite pour son élargissement. «Les industriels doivent se battre pour son renforcement et son élargissement. En Allemagne, les ordinateurs sont taxés, en France non, pourquoi?», questionne celui qui fut conseiller nouvelles technologies de Lionel Jospin. On imagine à quel point cela devrait sonner doux à l'oreille des représentants de l'électronique et de l'informatique... qui militent pour une baisse du barème de taxation!

Le risque : la mise sous séquestre
Pour rappel, les représentants de l'électronique et de l'informatique ont démissionné alors que l'actuel barème de taxation des supports arrive à échéance le 21 décembre prochain. Inédite, la situation n'est pas prévue stricto sensu dans les textes, laissant très ouvert son champ d'interprétation. Les industries culturelles ont beau répéter que cela ne change rien, et qu'ils pourront continuer à prendre des décisions, la partie adverse pourrait avoir une lecture différente des choses, demander le règlement de la situation par un contentieux et, en attendant d'y voir plus clair, décider de mettre les sommes sous séquestre.

En Espagne, la copie privée est passée de 115 à 5 millions d'euros
Une chose est sûre, la copie privée subit de sérieuses attaques au niveau européen. Le commissaire européen marché intérieur Michel Barnier a lancé une mission sur le sujet. Organisé dans un groupe de lobbying baptisé Digital Europe, les industriels ont prôné un changement du système de la copie privée, demandant à ce que soit l'Etat directement qui soit chargé de la collecte d'une manière ou d'une autre, et jugeant déjà que la «copie effectuée dans un cadre privé» n'engendrait pas d'importants préjudices pour les ayants droit. En Espagne, ce système a été mis en place, et l'industrie culturelle a tout perdu : leurs reversement sont passés de 115 à 5 millions d'euros. A elle seule, la Sacem perçoit 50 des 192 millions d'euros de la copie privée.

 

*liste des produits taxés : CD-R, DVD, Minidiscs, mémoires et disques durs intégrés dans un téléviseur, un décodeur, un baladeur, un baladeur MP3, clefs USB, cartes mémoires, diseques durs externes, smartphones, GPS, tablettes

 

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Commentaires

vlacambre  a écrit le 16/05/2013 à 13:01 :

La culture dématérialisée n'a que faire des ayants droits. Que la Sacem les vire de son CA et accepte que les internautes financent directement les artistes par sa médiation.

CRC32  a écrit le 16/05/2013 à 12:12 :

La SACEM devrait arrêter la langue de bois et dire au consommateur français que la copie privée musicale est interdite en France et à ce titre, elle se sucre sur son dos par une taxe sur les supports numériques "compensatoire" de copies illégales (privées ou non) dont l'estimation du manque à gagné est aussi grotesque que celle de n'importe quel autre trafic clandestin (tabac, alcool, drogue, etc).

chirs  a écrit le 03/12/2012 à 11:26 :

On peut aussi acheter ailleurs dans l'UE, sans Taxe sur la copie privée et avec une TVA plus faible !
Dommage pour les distributeurs français et pour les finances publiques.
A trop vouloir charger la mule ...

cdg  a écrit le 15/11/2012 à 12:30 :

la SACEM demande que la taxe qui la fait vivre continue... quelle surprise !
le contraire aurait ete etonnant. Vous imaginez Pernaod ricard militant pour la prohibition d alcool ??

Par contre aucune reflexion dans l article sur le cote delirant de celle ci. Les "ayant droits" et leurs copains people veulent simplement tout taxer et le plus possible, meme si ca ne sert pas a ecouter de la musique : un telephone, ca sert surtout a telephoner non ?

Paul  a écrit le 15/11/2012 à 8:50 :

Le titre de l'article est fallacieux, à croire que la journaliste a tout simplement recopié les éléments de langage de la SACEM ou ne maîtrise pas le sujet (hypothèse probable). La SACEM ne demande pas le sauvetage de la copie privée, qui est un droit consacré et que l'acheteur du support a pu longtemps exercer librement et sans frais autre que le paiement du support originel de l'oeuvre (la K7, le disque etc). Ce droit a existé très longtemps sans aucune taxe.

Ce dont la SACEM demande le maintien est la TAXE sur la copie privée venant s'ajouter au prix du support de l'oeuvre, mais qui doit être payée aussi par ceux qui n'achètent pas l??uvre concernée et qui donc ne la copieront jamais (la taxe frappe les GPS par exemple). En dépit de son nom, cette taxe n'a donc rien à voir avec la copie privée puisque l'on doit la payer quand bien même on n'achèterait aucune ?uvre et ne copierait aucune ?uvre. A l'inverse, même le paiement de cette taxe ne donne pas le droit de copier une oeuvre. Il s'agit donc tout simplement d'un impôt supplémentaire destiné au monde culturel y compris le financement du salaire des dirigeants de la SACEM...

CRC32  a répondu le 16/05/2013 à 12:21:

Vous faites erreur, la copie privée n'est pas un droit puisque l'industrie musicale ne l'autorise tout simplement pas (cf. droit d'auteur et licence d'utilisation correspondants). La taxe sur les supports non numériques (cassette compacte [ou cassette audio] principalement) n'était là qu'à titre compensatoire des copies non autorisées réalisées par des particuliers. Cette taxe n'a jamais eu la prétention de légaliser la copie pirate.

dédé  a écrit le 15/11/2012 à 6:27 :

le système de la copie privée est une honte qui assure une rente a vie a des gens peu actifs et qui plombe ceux qui eux,essayent d'etre actifs.quant a la sacem,son taux de redistribution fairait palir d'envie un crozemarie.allez visiter leurs locaux a neuilly,vous comprendrez vite

Question de Pourcentage  a répondu le 15/11/2012 à 8:36:

Vous avez raison sur le fonctionnement un peu gabegie de la SACEM, mais la dite SACEM ne représente que 6% du prix final auquel on achète les rondelles plastiques. Ou partent donc les 94% restant ? Etes-vous sur que c'est la partie a attaquer en priorité dans toute cette chaine de parasites ? En plus, c'est la partie de la chaine qui rémunère les auteurs, toutes les autres parties sont du commerce...

@question  a répondu le 15/11/2012 à 12:03:

"En plus, c'est la partie de la chaine qui rémunère les auteur"non:les artistes commerciaux pompent les droits des vrais artistes grace au système de sondages de la sacem.la sacem travaille main dans la main avec des gens comme le patron d'univers sale .d'après un patron de studio connu a paris:la sacem se mettrait d'accord avec certaines maisons de disques pour minorer les ventes réelles de cd et se partager tout dans le dos des artistes.et ainsi de suite...

jujum  a répondu le 19/11/2012 à 19:39:

- Allez visiter en effet les locaux de la Sacem à Neuilly. Vous verrez que ce bâtiment est resté en l'état depuis les années 70's. On a l'impression de remonter le temps ! Et quel est le rapport le siège social? Un peu + loin il y a le siège social de la Société Générale, peut-être donc de votre banquier... Et à lui vous ne dites rien?
- Son taux de redistribution? 85 %. Les frais de fonctionnement étant important dûs à la présence des équipes dans les moindres recoins de France et de Navarre, pour qu'il n'y ait pas que les créateurs des musique qui passent à la radio et qui vendent des CD qui touchent des droits mais aussi ceux qui sont moins diffusés mais présents dans nos campagnes, Si les frais de fonctionnement étaient moindres, alors seuls les "gros" auteurs-compositeurs "commerciaux" (comme certains les appellent) toucheraient des droits.

momo3615  a écrit le 14/11/2012 à 23:58 :

Au titre de la réduction des dépenses, on devrait commencer par supprimer la Sacem. A quoi peut elle bien encore servir, si ce n'est d'acheter des tableaux pour les revendre quelques années plus tard avec du bénéfice.(cf articles récents dans les médias)

haleth  a écrit le 14/11/2012 à 23:53 :

Bah, je paye pour copier des medias, donc je copie des medias. Pourquoi acheter un film, si j'ai payé un taxe pour le copier du disque du voisin vers le mien ?

Je n'achete plus aucun film.
J'ai payé 10? avec mon disque dur, ce qui me donne le droit de copier TOUT les films que je trouve.

J'trouve que c'est un bon arrangement <3

Ben  a répondu le 15/11/2012 à 7:10:

C'est exactement la réflexion que le système de la copie privée suscite de ma part. A ceci près que je ne copie pas, je boycotte : je paie la taxe, mais n'effectue plus aucun achat de produits de DVD français ou de CD d'artistes affiliés à la SACEM. On peut trouver les vidéos légalement sur le net (You Tube). Lorsque la taxe sera supprimée, je recommencerai mes achats d'oeuvres d'artistes affiliés à la SACEM. Je n'achète plus rien non plus chez les distributeurs français (adieu la FNAC, adieu Surcouf). J'espère néanmoins qu'il ne sera pas trop tard pour le monde de la culture, lorsque ces gouvernements stupides comprendront que ces lobbyes culturels exaspèrent nombre de consommateurs.

MDR  a écrit le 14/11/2012 à 20:18 :

Et si on créait une taxe sur l'air que l'on respire, à 0,01 Euro par litre respiré ? VOus en pensez-quoi ?

exactement  a répondu le 15/11/2012 à 11:35:

l'air est un milieu transparent qui laisse passer les images et sons piratés, taxons l'air pour le droit à la copie privée

Jérome  a écrit le 14/11/2012 à 19:51 :

La taxe sur la copie privée = le comble de la rente. Pendant 70 ans , net de droits de succession.

LolCat  a répondu le 14/11/2012 à 20:17:

Ajoutons à cela que les droits d'auteurs, s'ils sont imposés au titre des traitements et salaires, peuvent, sur demande expresse des ayants-droit, être soumis au régime des bénéfices non-commerciaux. cf. http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/fiscal/expression.htm Or le taux marginal de 75% de l'impôt sur le revenu est applicable, sauf erreur de ma part, aux seuls traitements et salaires. Donc, les "créateurs" peuvent, eux aussi, faire de une forme d'optimisation fiscale en déclarant leur revenus au titre des bénéfices non-commerciaux et ainsi échapper à ce taux marginal - que je trouve personnellement confiscatoire, mais c'est une autre histoire. Peut-être pour ça qu'on ne les a plus entendus protester quand ce nouveau taux a été voté.

Christophe78  a écrit le 14/11/2012 à 19:43 :

Et supprimons aussi le régime spécial de chômage des intermittents du spectacle : 1 milliards d'euros d'économie pour les caisses.

cdf  a répondu le 15/11/2012 à 12:31:

bravo !

Petit Entrepreneur  a écrit le 14/11/2012 à 19:34 :

Quelqu'un peut m'expliquer POURQUOI UN TYPE EST PAYé 350 000 EUROS à la tête de la sacem !!!!!!!!!!

LolCat  a écrit le 14/11/2012 à 19:33 :

Copie Privée, la France championne d?Europe : "[...] Vient ensuite l?Espagne à 1,70 euro. Le montant est cependant daté. Il a été largement révisé à la baisse (5 millions) depuis que notre voisin a réévalué au plus près les dommages supportés par les ayants droit. Médaillée d?argent de ce classement, la Suisse avec 2,10 euros par personne. Et tout en haut du classement ? Cocorico ! Dressée sur ses ergots, la France obtient la médaille d?or avec 2,60 euros par habitant (et même un peu plus : 184 millions d'euros collectés en 2009, pour plus de 64 millions d'habitants au 01/01/09). Soit la plus forte densité européenne. [...]" - http://www.pcinpact.com/news/72484-copie-privee-france-championne-d-europe.htm Et il ose en demander encore !

LolCat  a écrit le 14/11/2012 à 19:29 :

Jean-Noël Tronc ou Les larmes du rentier : "Lorsque le secteur de la musique a créé la taxe sur la copie privée, le montant était très faible puisqu'il ne reposait que sur les cassettes vierges. Mais depuis que les baladeurs sont arrivés dans tous les foyers, la copie privée représente environ un tiers des résultats des majors de la musique." - http://www.lefigaro.fr/medias/2012/10/28/20004-20121028ARTFIG00166-j-espere-que-google-a-des-propositions-concretes.php

pmxr  a écrit le 14/11/2012 à 18:38 :

*liste des produits taxés : CD-R, DVD, Minidiscs, mémoires et disques durs intégrés dans un téléviseur, un décodeur, un baladeur, un baladeur MP3, clefs USB, cartes mémoires, diseques durs externes, smartphones, GPS, tablettes ... what else ????

iCitoyen  a écrit le 14/11/2012 à 18:33 :

@La Tribune: vous propager des erreurs majeures!
en effet, vous écrivez "Que va-t-il arriver à la copie privée, ce prélèvement..."
la copie privée EST le DROIT de faire une copie privée, non une taxe inique!
Merci d'avoir un peu plus de rigueur dans le traitement des sujets.

Petit Entrepreneur  a répondu le 14/11/2012 à 19:32:

La taxe sur la copie privée est EFFECTIVEMENT INIQUE..... Je n'ai JAMAIS copié quoique ce soit (j'ai une collection d'environ 1000 DVD ORIGINAUX... et le pire, étant quand j'achète un support (dit) de copie à titre PROFESSIONNEL et que je dois m'acquiter d'une taxe !!!

J'ai quand même le droit de m'acheter un disque dur pour faire les sauvegardes de fichiers excel, word, etc... !!!!

C'est donc effectivement une taxe inique et scandaleuse !

anonyme  a écrit le 14/11/2012 à 18:33 :

Que la Sacem commence par réduire ses frais de fonctionnement qui ont été épinglés par la Cour des comptes.

pmxr  a écrit le 14/11/2012 à 18:06 :

vive le retour du phonographe ! ;o)) loooooooooool

Photo73  a écrit le 14/11/2012 à 18:04 :

"ce prélèvement sur les produits électroniques* qui rémunère la culture ?" Ben, il faudrait renommer ce truc. Les ayant droit voulant, parait-il, augmenter leurs revenus de 40%. Cette taxe pour compenser les copies autorisées fait plus que compenser un éventuel manque à gagner mais est en fait (ils semblent ne pas le nier) être devenu une contribution généralisée pour faire vivre le spectacle. Ils gagnaient 10 pour compenser un éventuel manque à gagner mais se sont dits que vu qu'ils sont 6 sur 12 à décider, pourquoi ne pas collecter 20 puis 40 puis 100 puis 200. Ça sert principalement à alimenter des artistes, non pas suite à un préjudice mais pour créer. Autant que ce soit claire et précis. On serait déjà à quatre fois ce qui est collecté dans d'autres pays, on doit être très "spectacles" chez nous (le pire est qu'il faut payer cher pour y assister). Ça peut aussi compenser les diminutions successives dues à l'Etat, mais le titre "copie privée" ne va plus du tout.

hades  a écrit le 14/11/2012 à 17:45 :

s'ils veulent pas qu'on copie, qu'ils interdisent a la vente tous les systemes de copies, tous les mp3 , disques durs ..ect..
c'est comme on interdit le cannabis mais on vend des feuilles longues avec carton .
abusé . !
elle est passée ma vieille K7

pmxr  a écrit le 14/11/2012 à 17:31 :

Encore un dinosaure .... tous les lecteurs sont mp3.... les cd , il se les garde pour effrayer les oiseux dans les cerisiers !

yvan  a écrit le 14/11/2012 à 17:22 :

"A elle seule, la Sacem perçoit 50 des 192 millions d'euros de la copie privée." Ha oui. Là, tout de suite, on comprend tout. Quelle honte. On dirait les médecins libéraux.

Mort aux taxes  a répondu le 14/11/2012 à 18:26:

Encore un haut fonctionnaire payé par des taxes. A combien se monte son salaire?

fredleborgne  a répondu le 14/11/2012 à 18:42:

350 000 euros en fixe plus un intéressement.
L'ancien touchait 600 000
Source
http://www.lefigaro.fr/medias/2012/06/25/20004-20120625ARTFIG00422-jean-noel-tronc-invite-du-buzz-media-orange-le-figaro.php

Placard en or  a répondu le 15/11/2012 à 9:52:

Dites moi comment on peut lui succéder. Je veux prendre sa place!

Laurent  a écrit le 14/11/2012 à 17:19 :

Plus personne n'utilise des CD pour copier de la musique.
Désormais les gens utilisent des services de streaming comme Deezer ou Spotify. Il serait être temps de supprimer cette taxe qui n'a plus lieu d'être.

yvan  a répondu le 14/11/2012 à 19:52:

Mais il y a pire, Laurent. En effet, une gravure faite sur un support de basse qualité et à vitesse maxi a une durée de vie de CINQ ans. En gravant à mi-vitesse tolérable et support de bonne qualité, il est possible d'aller jusqu'à 15 ans MAXI. Soit, par rapport à un CD pressé, vous voyez tout de suite l'arnaque... Vous parlez d'autres supports... Citez les moi, histoire que je vous écoeure AUSSI sur leur durée de vie... Nous sommes pris en otage par ceux qui profitent des artistes. Point.

Photo73  a répondu le 14/11/2012 à 21:13:

Les disques durs ont également une durée de vie, disons ne sont pas éternels.
Le bu tes de collecter de l'argent pour faire vivre la filière même si plus aucun CD n'est vendu, pour ça qu'il faudrait l'étendre aux processeurs (10 euros par c?ur par exemple), aux claviers, aux écrans, aux souris.
D'aucuns vont dire que c'est un impôt moderne. Méthode Coué. Moderne veut dire ? à large assiette ?

@ photo73  a répondu le 14/11/2012 à 21:23:

Mais on a qu'à tout taxer tant que nous y sommes, même l'usage de votre brillant cerveau....