Google échappe à un redressement de 1 milliard d'euros, Bercy fait appel

 |   |  387  mots
Pour Bercy, Google avait échappé indûment, pendant cinq ans, à des impôts sur les sociétés et à la TVA.
Pour Bercy, Google avait échappé indûment, pendant cinq ans, à des impôts sur les sociétés et à la TVA. (Crédits : Michael Dalder)
Le tribunal administratif s'est exprimé en faveur du géant du web américain. Google échapperait ainsi à un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros qu'entendait lui imposer l'administration. Mais Bercy a d'ores et déjà annoncé qu'il ferait appel à cette décision.

(Article publié le 13 juillet à 11h22 et mis à jour à 13h53)

Google ne serait pas imposable en France. Le tribunal administratif de Paris a donné raison au géant du web américain qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros, estimant que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations européennes n'était pas imposable en France. Google Ireland Limited (GIL), est responsable de la commercialisation en Europe d'annonces publicitaires en ligne corrélées au célèbre moteur de recherche.

Dans la foulée, l'Etat a annoncé qu'il ferait appel à cette décision. Dans un communiqué, Bercy avait tout d'abord signifié la mise en route "d'une analyse approfondie de la part de la Direction générale des finances publiques au regard des enjeux importants de ces dossiers et d'une façon plus large, de la problématique de la juste imposition, en France, des bénéfices tirés de l'économie numérique".

Plus tard, dans la journée de jeudi, le ministre des Comptes publics à l'Assemblée nationale, Gérald Darmanin a confirmé : "Nous allons faire appel de ce jugement afin de préserver les intérêts de l'Etat".

Bercy estimait que la société américaine avait déclaré en Irlande des prestations publicitaires réalisées en France et avait donc échappé indûment, pendant cinq ans (de 2005 à 2010), à des impôts sur les sociétés et à la TVA.

Google également exonéré de la TVA

Google France explique de son côté, "aux termes d'un contrat conclu avec GIL, assistance commerciale et conseil à la clientèle française, les annonceurs français étaient considérés comme directement clients de la filiale irlandaise".

Sommé par le fisc de payer 1,6 milliard d'euros  - un montant réduit depuis -, Google avait contre-attaqué devant la justice administrative, estimant que seule GIL était imposable, en Irlande.

Le tribunal a par ailleurs jugé que la filiale française de Google ne disposait pas d'une "structure apte, du point de vue de l'équipement humain et technique, à réaliser des prestations de manière autonome", ce qui l'exonère également de la TVA.

Le parquet national financier (PNF) a ouvert en parallèle une enquête préliminaire, en juin 2015, pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée.

(avec agences)

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 13/07/2017 à 22:26 :
c'est et sa restera toujours le petit qui paiera pour le grand...le petit qui se lève le matin très tôt comme disait un certain président...le petit qui n'a pas le droit de ne pas payer ses impôt ni les moyens de payer des comptable très experts pour faire des montage afin de ne pas payer les impôts...je suis pour la fermeture de leurs sites (ceux ne payant leurs dû) et pour des sites Français de qualités car nous avons aussi de bon ingénieurs en France.Vivement la french tech et merci à son créateur!
a écrit le 13/07/2017 à 18:21 :
Bon et bien si les lois ne permettent pas de taxer les gafa, alors il faut changer les lois. Il y a plus d'économies à faire en taxant certaines multinationales US qu'en fermant la maternité du coin.
a écrit le 13/07/2017 à 14:07 :
J'imagine parfaitement la défense de Google: "Les multinationales françaises et leurs actionnaires ne payent pas d'impôts ni de taxe non plus en France versant leurs dividendes dans des comptes offshore échappant à toute redistribution. Au nom de la libre concurrence nous ne voyons pas pourquoi nous devrions payer des impôts, ne serait ce pas une forme de protectionnisme déguisé ?."

"Acquitté !"

Logique, comment faire autrement ?
Réponse de le 13/07/2017 à 16:31 :
Ils veulent essayer de réorganiser l'Europe avec des paradis fiscaux en son centre, je me marre !!!!
Réponse de le 16/07/2017 à 11:10 :
Oui voilà nous n'en sommesp lus à une incohérence majeure près avec notre UE...

Incohérence ou bien réelle volonté de la plonger définitivement au sein de l'obscurantisme financier, quand on voit le nombre de hauts fonctionnaires européens impliquées directement dans des affaires de fraudes fiscales gigantesques on se demande bien si notre ue n'est pas prise en otage par des voyous.

Et sachant que l'argent de la finance et de la mafia utilise les mêmes circuits il n'y a qu'un pas que je franchis tranquillement pour dire que ce sont à peu près les mêmes personnages.

Incompétence ou mafia ? Difficile de savoir sachant qu'en plus les deux sont liés.
a écrit le 13/07/2017 à 11:58 :
Littéralement honteux. Le souci est que toute activité sur le net en France est soumise à ce contrôle. Même la presse. Ce qui est idiot : je n'utilise JAMAIS gogole. Si si : c'est possible.
Réponse de le 13/07/2017 à 15:20 :
Bing, Yahoo etc c'est du pareil au même. Ils sont tous pareil.

Pour les autres (Qwant, Duckduckgo etc) ce sont des intermédiaires qui utilisent Google, Bing etc. Ce ne sont pas de vrais moteurs de recherche indépendants. Donc en utilisant ces services, on utilise en fait Google.

Après il y a ceux des gros pays concurrents (Yandex en Russie et son équivalent chinois) mais bon, ce n'est pas terrible non plus...

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :