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Enquête
Bercy soupçonnerait Microsoft France de fraude fiscale
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latribune.fr (avec AFP) | 04/07/2012, 07:57 - 402 mots
Le fabricant de logiciels aurait facturé par le biais de sociétés étrangères à au moins un client français des services commerciaux accomplis en France par des employés et des cadres de filiales dépendant de Microsoft France dans le but d'échapper à l'impôt sur les sociétés, révèle le Canard Enchaîné ce mercredi.
Le géant américain des logiciels Microsoft, dont la filiale française a été l'objet d'un contrôle fiscal le 28 juin à Issy-les-Moulineaux, est soupçonné par Bercy de fraude fiscale en France, selon le Canard Enchaîné de ce mercredi. Le fabricant de logiciels aurait facturé par le biais de sociétés étrangères à au moins un client français des services commerciaux accomplis en France par des employés et des cadres de filiales dépendant de Microsoft France, afin d'échapper à l'impôt sur les sociétés, affirme l'hebdomadaire. Contactée par l'AFP, une porte-parole de Microsoft France n'a pas souhaité faire de commentaires.
Contourner l'impôt sur les sociétés
"Il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, situé en France", mais "sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes", est-il indiqué dans l'ordonnance du juge des libertés du tribunal de Nanterre qui avait autorisé la perquisition du 28 juin, citée par le journal. Cette opération permettrait à Microsoft d'"échapper à l'impôt sur les sociétés, qui est de 0% dans les Etats de Washington ou du Nevada, et de seulement 12,5% en Irlande, contre 33,3% en France", ainsi que de faire des économies de TVA.
Enquête en cours pour déterminer l'ampleur de la fraude
Les agents du fisc se demandent si cette "fraude présumée, déjà consistante", n'est pas "encore plus considérable", ajoute le Canard Enchaîné. Selon le journal, "67 inspecteurs et contrôleurs de divers services fiscaux", comme la Direction nationale des enquêtes fiscales et la Brigade de vérification des comptabilités informatisés, ainsi qu'"une trentaine d'officiers de police judiciaire" étaient présents lors de la perquisition du 28 juin. "C'est un contrôle de l'administration fiscale qui a lieu au siège. C'est banal, il n'y a rien d'extraordinaire", avait affirmé auprès de l'AFP Marc Mossé, directeur des affaires juridiques de Microsoft France.
Un "écosystème de 75.000 emplois"
La filiale France du géant américain des logiciels compte quelque 1.700 collaborateurs et affirme générer "avec son écosystème environ 75.000 emplois au coeur de l'économie du logiciel et de l'internet, au service de la société numérique française", selon son site. Elle a annoncé cette semaine un plan social de trente personnes à la division Publicité et Internet. Des suppressions d'emplois que Microsoft a justifié par le poids hégémonique de Google dans la recherche sur Internet et les mutations en cours du marché de la pub en ligne.
Commentaires
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Coca a écrit le 23/07/2012 à 13:25 depuis un Iphone :
Enfin on contrôle les gros poissons , Ce n'est malheureusement pas ce qui se Passe en France ,on contrôle les petites Et les moyennes,mais les gros jamais,ça coûte trÚs cher.
Lennart a écrit le 05/07/2012 à 19:29 :
Et que dire des multinationales aux multiples filiales qui se revendent leurs propres productions mais très chères, ainsi une filiale localisée dans un état européen à la fiscalité avantageuse va revendre très cher ses produits à une filiale localisée dans un état membre à la fiscalité moins avantageuse et ou les produits vont être vendu à peine plus cher qu'ils ont été achetés ainsi le bénéfice est moindre donc les impôts sur les bénéfices moindres. Je ne sais pas si certains d'entre vous se rappellent du film "Mille milliards de dollars", ou le PDG faisait une démonstration pour payer moins d'impôts, on y arrive !
andy a écrit le 05/07/2012 à 01:52 :
0% dans les Etats de Washington ou du Nevada, et de seulement 12,5% en Irlande, contre 33,3% en France", ainsi que de faire des économies de TVA. c?est simple c?est Golbal
gogo a écrit le 04/07/2012 à 18:39 :
La chasse au soricère a commencé.. Faut trouver des boucs émissaires, même si ce type de pratique est courant dans toutes les grande sociétés françaises
Ben voilà a écrit le 04/07/2012 à 17:23 :
Pas vraiment surprenant. C'est une pratique du même registre que les diverses ventilations financières entre filiales d'un même groupe et qui permet aux sociétés du CAC de payer 8% d'Impot Société tandis que les PME bien de chez nous sont spoliées à 33%...
martin69 a répondu le 10/07/2012 à 04:08:
spolier les goys c tous ce qui vous interesse Il faudrais supprimer les impots les prelevements et la tva et l electricité aux pauvres MDR
Libération a écrit le 04/07/2012 à 11:19 :
Il va bientôt y avoir de grandes superficies de bureaux libres à proximité du périphérique parisien (au sud).
tssss a répondu le 04/07/2012 à 11:49:
à l'ouest !