M6 et Numericable enterrent la hache de guerre. Après un conflit juridique de plus d'un an devant le tribunal de commerce de Paris, les deux groupes ont trouvé un accord mettant fin à ce contentieux. Cet accord global porte sur la diffusion des chaînes du groupe M6 (W9, Paris Première, Teva, M6 Boutique La Chaîne, et les trois déclinaisons de M6 Music) auprès des abonnés de Numericable. Il permettra notamment à ces abonnés de profiter des déclinaisons de ces chaînes en haute définition et en télévision de rattrapage (catch up). Le contrat précédent entre les deux groupes était entré en vigueur début 2007 et expirait fin 2011.
Le litige portait sur les offres très haut débit d'Auchan, Darty et Bouygues Télécom. Ces offres (qui comptent 226.000 clients à fin mars) sont élaborées sous marque blanche par Numericable pour le compte de ces trois opérateurs. M6 estimait que cette revente sous marque blanche n'était pas prévue au contrat de 2007. Estimant avoir subi un préjudice, la chaîne réclamait 2,8 millions d'euros de dommages, et l'arrêt de la revente de ces chaînes. Mais Numericable rétorquait que les abonnés de Darty, Auchan et Bouygues étaient formellement ses propres abonnés, et donc que cela correspondait bien au contrat de 2007. Autre argument du câblo-opérateur : le contrat de 2007 prévoyait que Numericable rémunère M6 non pas en fonction d'abonnés, mais de manière forfaitaire. Face à ce débat complexe, le tribunal avait nommé mi-2011 un expert en lui donnant 6 mois pour rendre son rapport.
Ce n'est pas la première fois que les deux sociétés s'affrontent devant ce tribunal. Fin 2008, M6 avait porté plainte contre Numericable qui tardait à payer des factures s'élevant à 4,7 millions d'euros. Là encore, un accord amiable avait alors été trouvé, mettant fin à la procédure.
Interrogés, M6 et Numericable n'ont pas répondu.
M6 et Numericable font la paix
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