Le précédent gouvernement avait décidé le coup de force sur le livre numérique. La nouvelle majorité persiste et signe. Depuis le 1er janvier, la France applique un taux de TVA réduit de 7% sur le livre numérique, aligné sur les taux du livre physique. Jusque là, c?était le taux normal de TVA de 19,6% qui s?appliquait. Cette décision avait été prise sachant que la Commission européenne s?y opposerait. Comme attendu, Bruxelles a donc mis en demeure Paris lui demandant de renoncer à ces taux réduits. Selon la Commission, la France pourrait être en infraction avec le principe de base des règles européennes qui repose sur « la concurrence loyale au sein du Marché intérieur ». Un taux réduit permettant « d?attirer certaines activités de vente de livres numériques », a justifié un porte-parole de la Commission. Le Luxembourg, qui applique un taux encore plus réduit ? 3% - a également été mis en demeure.

Volonté réitérée

Le ministère de la Culture qui s?attendait à la lettre de la Commission européenne a réitéré sa volonté de maintenir le dispositif fiscal. « Le gouvernement français souhaite favoriser le développement du marché et du secteur du livre numérique. La fiscalité ne doit pas entraver l'essor actuel du livre numérique », a indiqué un communiqué. « Juridiquement, le principe de neutralité fiscale devrait assurer un traitement équivalent pour les livres [numériques ] et pour les livres papier, dès lors qu'ils présentent le même contenu », a confirmé le ministère, qui présentera ses arguments à Bruxelles.

Neelie Kroes favorable à la Rue de Valois

Visiblement, la discussion n?est pas fermée avec la Commission. Fin décembre, elle avait reconnu la « légitimité du débat, et l?importance de la neutralité technologique en matière de TVA », a rappelé la Rue de Valois. De fait, le ministère a trouvé une alliée en la personne de la commissaire européenne Neelie Kroes, favorable à des régimes de TVA alignés, et détachés des supports. La Commission doit d?ailleurs faire des propositions sur ce sujet en 2013.

Fin juin, La nouvelle ministre de la culture Aurélie Filippetti était même allée plus loin, annonçant un retour pour le livre à une TVA réduite à 5,5%. En mal de nouvelles recettes, le précédent gouvernement avait remonté les taux de 1,5 point l?ancien taux de réduit de TVA.