Bataille des fréquences télécoms contre TV : le plan du gouvernement pour faire passer la pilule

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L'explosion des usages mobiles justifie le basculement des fréquences de la TV vers les télécoms selon le gouvernement. Copyright Reuters
L'explosion des usages mobiles justifie le basculement des fréquences de la TV vers les télécoms selon le gouvernement. Copyright Reuters (Crédits : AFP)
La décision de basculer aux télécoms les fréquences de la bande 700 Mhz, utilisées actuellement par les chaînes de télévision, est sans appel, ont bien fait comprendre l'Elysée, Matignon et Bercy. Selon nos informations, le scénario central est de les attribuer par enchères en novembre 2015 et d'étaler le paiement sur plusieurs années.

« C'est sans appel. La décision de principe a été prise par le président de la République lui-même lors d'un conseil de Défense le 10 avril dernier. » Voilà ce que se sont entendu dire les opérateurs télécoms, convoqués à Bercy un par un au sujet du projet de leur affecter les fréquences de la bande 700 Mhz, utilisées actuellement par les chaines de télévision. Cette décision, prise sans consultation, « en chambre » de manière « un peu cavalière », comme le reconnaît une des parties prenantes, entre l'Elysée, Matignon, les ministères de la Défense et Bercy, a tout de suite provoqué des réactions ulcérées. Du côté des acteurs de la télévision, sur le mode « ce serait suicidaire pour l'hertzien et affaiblirait la TNT » dixit Alan Weill (BFMTV), mais aussi de celui des télécoms, qui ont déboursé 3,6 milliards d'euros en 2011 et 2012 pour les fréquences 4G et mettent en avant leurs finances exsangues après le tsunami Free Mobile.

« On a besoin d'une perfusion et on vient nous faire une prise de sang !» réagit un dirigeant de Bouygues Telecom. Solution jugée indispensable pour combler le trou du budget de la Défense, cette redistribution de fréquences, une idée venue du cabinet de Le Drian, portée ensuite par Fleur Pellerin, sera mise en ?uvre dans les meilleurs délais. Sans doute pas l'année prochaine mais l'année suivante.

« Générer des recettes pour l'Etat le plus vite possible, fin 2014, début 2015 »
Selon nos informations, à l'issue de cette réunion interministérielle, le chef de l'Etat a demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et à l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) de mener les consultations nécessaires afin de procéder à cette affectation des fréquences 700 Mhz aux télécommunications, dans le but explicite de « générer des recettes pour l'Etat le plus rapidement possible, fin 2014, début 2015. » Un opérateur raconte, agacé : « le cabinet de Fleur Pellerin nous a convoqués en mai pour nous dire qu'il faudrait payer en 2014 pour des fréquences attribuées seulement en 2017-2018!»
Cependant, les pouvoirs publics sont visiblement réalistes sur la tenue d'un calendrier aussi serré. « Personne ne croit au scénario d'une attribution dès 2014, la probabilité est de 5% au mieux », estime une source gouvernementale. Sauf « obstacle radical », tout est mis en ?uvre néanmoins pour une bascule rapide, nécessaire du fait de l'urgence à la Défense et de l'explosion des usages mobiles, et éviter un report à la fin des années 2010.

Le scénario central, sur lequel travaille le gouvernement, qui doit arrêter un calendrier début septembre, avant de boucler le projet de loi de finances 2014, est celui d'un lancement formel assez rapide de la procédure en vue d'une attribution en novembre-décembre 2015. Ce qui coïnciderait avec la Conférence mondiale des radiofréquences (CMR2015) qui définira elle-même un horizon de basculement de ces fréquences pour toute la zone Europe-Afrique.

Un prix qui ne soit pas dissuasif et un étalement du paiement
En attendant, Bercy et le ministère de la Culture et de la Communication ont eux-mêmes entamé un « cycle de consultations » des acteurs, des télécoms pour l'un et de l'audiovisuel pour l'autre, qui va durer tout l'été. Il s'agit notamment d'arriver à « évaluer l'appétence des opérateurs télécoms » et le risque que tous les lots de fréquences ne trouvent pas preneur, si le prix est trop élevé. Il faudra en effet établir un « prix de réserve », le montant minimum fixé dans le processus d'enchères, qui ne soit pas trop dissuasif.

Un opérateur redoute que ce soit « au minimum le prix de réserve des fréquences 800Mhz », soit 1,8 milliard d'euros, la vente ayant rapporté in fine 2,6 milliards. Le chiffrage dépendra aussi de la quantité de fréquences utiles valorisables, en laissant des bandes de garde contre les interférences. Pour faire passer la pilule, Bercy envisage un étalement du paiement, par tranches, par exemple de 2015 à 2019, pour se caler sur le budget de la Défense dans la loi de programmation militaire, avec un premier versement puis des redevances annuelles : un dispositif adopté pour les licences GSM et la réutilisation des fréquences 1800 Mhz, plus indolore qu'un montant à régler comptant, comme ce fut le cas pour les fréquences 4G.

Si Orange et Free sont partants, le directeur général d'Iliad, la maison-mère de Free, ayant parlé d'un « ardent besoin de fréquences », SFR et Bouygues le sont beaucoup moins. « On en veut, mais pas tout de suite » avait déclaré Didier Casas, le secrétaire général de Bouygues Telecom lors du lancement de la 4G à Strasbourg le 6 juin dernier. «Ils ne peuvent laisser Free et Orange tout rafler, ils iront » parie-t-on au gouvernement.

Ire de l'audiovisuel, bataille de normes pour le passage en HD
Il faudra aussi calmer l'ire du camp de l'audiovisuel, vent debout contre ce deuxième « dividende numérique » (ressources libérées par le passage de la TV de l'analogique au numérique). Le scénario concocté par l'équipe de Fleur Pellerin et l'agence des fréquences garantirait le passage de toutes les chaînes de la TNT en haute définition en deux étapes (2015 et 2023) avec la norme de compression vidéo DVBT2/HEVC, le successeur du Mpeg 4 (cette évolution permet de transmettre davantage d'information dans des "tuyaux" moins larges et donc de libérer de la bande passante).

L'argument : « basculer toutes les chaînes en HD en Mpeg 4 ne serait pas la solution la plus pérenne sur le plan industriel, car il faut 7 ou 8 ans pour faire migrer le parc de téléviseurs » selon un spécialiste de ce sujet très technique. Le CSA, notamment par la voix d'un des membres du collège, Emmanuel Gabla, a déjà fait valoir que « trois ou quatre ans étaient un calendrier trop rapide. »

Mais le directeur de cabinet de Jean-Marc Ayrault, Christophe Chantepy, aurait signifié très clairement à Olivier Schrameck, le nouveau président du CSA, que la décision était prise, au plus haut niveau. En attendant la manne des télécoms, il est envisagé pour combler les 1,8 milliard d'euros manquant au budget de la Défense en 2014 que le programme d'investissements d'avenir (PIA) vienne à la rescousse. Sans oublier les cessions de blocs de participations de l'Etat dans certaines entreprises publiques (EDF, GDF Suez etc).
 

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Commentaires
a écrit le 24/06/2013 à 11:32 :
Et au passage cette ministre incompétente et agressive décide de nous obliger à changer de télévision!
a écrit le 23/06/2013 à 22:47 :
Dans la boîte à idées pour trouver des sous : On pourrait vendre aux enchères l'ile de Clipperton : je suis sûr que les enchères entre le Mexique, la Chine et les USA rapporteraient quelques milliards, et cela ne fera perdre aucune voix au gouvernement.
Réponse de le 24/06/2013 à 9:26 :
Nan, pas Clipperton, on peut pas. On avait dit que c'était le siège de l'ambassade de Ségo...
Réponse de le 24/06/2013 à 11:31 :
A priori vous ne connaissez pas Clipperton!
Vendre cette île serait une aberration car c'est l'une de nos principales ressources en nodules polymétalliques.
Avec la raréfaction des matériaux rares, ce sont ces ZEE qui nous sauveront... encore faudrait-il enfin travailler dans les gouvernement pour mettre en place l'utilisation de la moissonneuse mise au point à la COMEX
a écrit le 23/06/2013 à 17:40 :
La TV doit comprendre qu'elle a perdu de son importance, que c'est un truc de vieux; les jeunes utilisent internet et le téléphone portable, les smartphones; la TV est un truc de retraités et est appelée à perdre de son importance.
Réponse de le 23/06/2013 à 21:03 :
Si la télévision était un truc de retraité (qui sont surtout nombreux en Europe) pourquoi autant de satellites diffusant des milliers de chaines dans le monde (qui lui est majoritairement composé de jeunes) ? __ De la même manière que l'on a vendu les autoroutes, on vend les fréquences pour des raisons uniquement financières.
L'état est aux abois et cherche de l'argent en privatisant ou en vendant ce qu'il peut. Faire des économies c'est pour nos gouvernants un gros mot...
Réponse de le 24/06/2013 à 13:32 :
La consommation TV ne cesse de croître ...
Réponse de le 24/06/2013 à 14:44 :
et la télé réalité c'est aussi un truc de vieux? il n'y a plus que ça qui marche et les "vie ma vie "et autre. Et même si c'était un truc de vieux, en quoi est-ce méprisable? Les retraités seront bientot plus nombreux que les actifs alors un peu de respect pour les vieux qui sont bien partis pour dominer le monde vu la courbe démographique...
a écrit le 23/06/2013 à 11:56 :
article très interressant , au demeurant cette crise montre jour apres jour que les percées technologiques dans les telecoms arrivent a saturer les bandes hertziennes , cela va être de plus en plus étroit , cela me rappelle d'autres temps avec la bande FM , meme phénomène ou bientôt on risque un parasitage des chaines de TV , telecom ou meme radio vu le nombre de stations émettrices quelque soit leurs natures , en plus la norme 5G qui sera tôt ou tard elle aussi sur le marché risque de saturer encore un peu plus les bandes radios qui ne sont pas extensibles a l'infini , les fréquences vont devenir de plus en plus rares et chères , donc lucratives pour les états bien embêtés par la conjoncture , donc une manne est toujours bonne a prendre quitte a lèser les voisins d'a coté du moment que la rente soit assurée , quand a la RNT que j'ai lu dans certains commentaires , elle reste chimérique car les industriels et stations de radios ne veulent pas investir dans ces émetteurs numériques , un autre modèle a aussi echoué ( la radio-internet ) certains constructeurs européens avaient lancés de tels produits ( très bien conçus , sauf les documentations qui demandaient polytechnique pour la compréhension du produit , et la video en hollandais j'avais bien rit) mais bon ce système fut retiré du marché français avec peu ou aucune explications , sans doute que l'article vient rejoindre le fait que les bandes commencent a se saturer ? , pas rassurant pour l'avenir car le parasitage va devenir un sport et une plaie pour les voisins immédiats
a écrit le 22/06/2013 à 11:30 :
le prix de réserve des fréquences 800Mhz ».. du four à micro-ondes !
a écrit le 22/06/2013 à 10:52 :
On va encore vendre a la casse une ressource collective pour verser au tonneau des danaides de l'Opex fonctionnaire... L'Etat veut un étalement de paiement ? Ca s'appelle générer un revenu a partir d'un "investissement; en possédant 51% d'une infrastructure puplic/privé partagée, qui rapportera un revenu de "dégroupage" radio... L'Etat veut ménager media et telecom ? Qu'attendons nous pour unifier les flux radio, TV et telecom, sachant qu'ils sont déjà tous numériques depuis un bon moment... Au lieu d'inventer de généraliser des tonnes de protocoles a la con incompatibles les uns avec les autres, il serait temps de déployer une infrastructure sur un protocole mature et non dédié a un service... ils existent, il suffit de s'enlever les pouces du Q, et surtout de prendre une décision a long terme, malheureusement totalement incompatible avec la politique électoraliste a court terme de tous nos dirigeants...
Réponse de le 22/06/2013 à 12:29 :
Quelques éléments de réflexion pour préciser un peu l'affaire : un dimensionnement a grande échelle sur 26 Millions de foyer et 60 millions de lignes mobiles nous donne 200Kb/s/Foyer en broadband internet et 2Kb/s par abonné en téléphonie. On doit en plus véhiculer sur chaque zone 150Mb/s de TNT et 15Mb de (future) RNT. Sur la base de 15000 BTS (dimensionnement actuel des telcos), on couvre 4000 abonnés voix et 1700 Foyers par BTS, soit un débit nominal installé de
150Mb + 15Mb + 4000*2Kb + 1700*200Kb = 513Mb/s. En répartissant sur plusieurs secteurs, ceci est donc ramené a 280Mb/s par secteur radio (contrainte du broadcast). On constate qu'on est dans ces ordres de grandeur avec des technos 4G avancées, mais il faudrait alors accepter que télécom et boradcast multimédia optent pour la même couche de transport, sur une infrastructure partagée, avec des flux broadcast/multicast, et des flux unicast. Aujourd'hui, le problème n'est plus du tout technique, mais simplement politique, et surtout qu'il faudra cesser d'abandonner a des intérêts purement privés une ressource rare qui nécessite d'être mutualiste pour qu'elle devienne efficiente. On n'est pas au bout de nos peines ;-)
Réponse de le 22/06/2013 à 12:32 :
@Coupez ! : je suis à peu pres d'accord avec vous, mais votre dernière phrase me gène. A qui doit on reprocher la "politique electoraliste à court terme" comme vous dites ? Aux politiques ou aux citoyens qui ne veulent surtout pas voir leurs petits quotidiens chamboulés et qui hurlent à l'infamie et à la dictatue dès qu'une réforme ou une loi ne leur plait pas (les événements de ces derniers mois et le bashing omni-présent sur ce site en sont la preuve). Vous voulez un exemple d'un pays dont toutes les actions ont pour objectif le long terme et qui n'a aucune politique à court terme ? Le Qatar. Il faut savoir ce que l'on veut : ou vivre dans une démocratie avec les effets pervers qui vont avec et que vous avez souligné ou une dictature où personne n'aura son mot à dire mais où "l'Etat" aura enfin une vision à long terme.
Réponse de le 22/06/2013 à 14:53 :
Chich, selon vous, la seule alternative a une strate de parasites politiques incompétents ne serait donc qu'une dictature ? Le vraie problème actuel est que nous ne sommes plus en démocratie, puisque ceux qui se présentent au suffrage du peuple ne sont plus issus de ce peuple, et sont totalement "recadrés" par une nouvelle forme de despotisme des partis politiques, afin de s'assurer qu'ils ne toucheront en rien aux privilèges du clan. Ce n'est pas le peuple qui ne souhaite pas changer les choses, c'est la couche gélatineuse au dessus qui ne veut surtout rien changer, et qui s'en assure...
a écrit le 22/06/2013 à 9:44 :
Apres toutes ces annees de saignes et l'arrivee de l'operateur subventionne, ils en remettent une couche, au fait ils ont encore des sous les telecoms, perso j'aurais tape les fabricants d'armes et eads.
Réponse de le 22/06/2013 à 10:06 :
C'est déjà fait... le budget de la Défense est très contraint par rapport à ceux prévus par l'ancienne majorité et va obliger les fabricants d'armes à dégraisser

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