Les contrats de capitalisation comme alternative à l'assurance-vie ?

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Ces produits patrimoniaux font l'objet de nouvelles attentions et d'innovations intéressantes d'un point de vue fiscal.

Alors que la défiance vis-à-vis de l'assurance-vie ne cesse de grandir, comme en témoignent les récents chiffres de décollecte, les patrimoines les plus importants peuvent se tourner vers les contrats de capitalisation. Sentant le vent tourner, les assureurs peaufinent leur offre à l'aube d'une année qui s'annonce compliquée pour l'épargne.

Ainsi, Ageas France lance le contrat Latitude Patrimoine Capitalisation. Investi à la fois sur un fonds en euros et en unités de compte (246 supports diversifiés), l'avantage de celui-ci réside dans son cadre fiscal. Pour l'ISF, l'assiette taxable se résume au versement initial, c'est-à-dire à la somme de départ sans inclure les bénéfices réalisés sur le contrat en cours de vie. En cela, il se distingue de l'assurance-vie. Une autre différence notable tient aux modalités de transmission du contrat. Ici pas question de nommer un bénéficiaire en cas de décès, la transmission peut s'effectuer du vivant du souscripteur, dans le cadre d'une donation. La personne désignée devient alors la nouvelle titulaire du contrat. Idem en cas de décès : l'héritier reprend les rênes, au lieu de le clôturer et d'empocher l'argent.

8 ans non imposables

L'assureur Generali propose également de nouveaux contrats de capitalisation, y ajoutant des caractéristiques pour optimiser l'avantage fiscal. Octuor Capitalisation et Espace Horizon 8 Capitalisation, les deux derniers-nés, permettent de différer pendant huit ans le versement des bénéfices réalisés. Le rendement du fonds en euros, et les revenus distribués par les unités de compte de distribution sont logés dans une enveloppe appelée provision pour participation aux bénéfices. Par conséquent, pendant les huit premières années de vie du contrat, ces bénéfices ne sont pas taxables, sauf en cas de rachat. Au sortir de cette période, la provision pour participation aux bénéfices est affectée d'office au fonds en euros, mais le souscripteur peut également demander à ce que ce montant soit réinvesti en unités de compte.

Les plus-values réalisées dans les contrats de capitalisation sont soumises aux prélèvements sociaux et peuvent soit être intégrées à la déclaration d'impôts sur le revenu, soit faire l'objet d'un prélèvement forfaitaire libératoire dont le niveau va dépendre de l'âge du contrat. Après 8 ans, un abattement de 4.600 euros pour une personne seule, ou de 9.200 euros pour un couple, s'applique.

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Commentaires
a écrit le 19/01/2012 à 15:28 :
bonjour
Quelle découverte les contrats de capitalisation existent depuis plus de trente ans au moins et la fiscalité expliquée est la bonne. heureusement que l'on n'a pas attendu pour investir dans ce type de contrat. Il faut toute foi faire attention à la gestion et aux objectifs patrimoniaux du souscripteur.

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