Scandale immobilier : les victimes de l'"Helvet Immo" s'impatientent

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Il y a une quinzaine de mois, plus d'une centaine d'emprunteurs ont porté plainte contre BNP Paribas pour des pratiques commerciales trompeuses. Depuis, ils attendent toujours l'ouverture d'une enquête.

Toujours dans l'expectative, plusieurs centaines de personnes ayant contracté un emprunt immobilier auprès de BNP Paribas en francs suisses entre 2008 et 2009 s'inquiètent de la lenteur de la justice pour instruire leur plainte. Ils l'ont fait remarquer par l'intermédiaire de leurs avocats dans une lettre ouverte adressée au parquet de Paris.

Des pratiques commerciales trompeuses ?

Ces 200 emprunteurs regroupés dans le Collectif "Helvet Immo", du nom du prêt qu'ils ont souscrit, ont déposé en novembre 2011 une plainte pénale auprès du parquet de Paris afin de dénoncer les pratiques commerciales trompeuses de la banque. Ils estiment avoir été, pour la majorité d'entre eux, démarchés à l'époque par la filiale BNP Paribas Personal Finance et ses intermédiaires financiers pour l'acquisition d'un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien, Scellier ou Censi-Bouvard entre mars 2008 et décembre 2009.

Les prêts destinés à financer les achats étaient en francs suisses mais convertis en euros pour le paiement des mensualités. Les souscripteurs des prêts "Helvet immo" sont donc exposés directement au risque de change. Pourtant, BNP Paribas et ses intermédiaires financiers leurs auraient vendu ces prêts comme "la meilleure offre du marché donnant sécurité et stabilité. L'accent a été mis sur l'absence de risque", indique l'avocat des victimes présumées Me Constantin-Vallet.

Le franc suisse, une valeur refuge stable ?

Ces établissements financiers sont même allés jusqu'à vendre "le franc suisse comme une valeur refuge, gage de stabilité", ajoute -t-il. Ce statut de valeur refuge s'est effectivement vérifié il y a une vingtaine de mois... mais pas exactement comme la banque l'aurait présenté à ses clients. La crise sur les marchés financiers lors de l'été 2011 a en effet entraîné une réallocation des capitaux vers les valeurs refuges, comme le franc suisse qui s'est apprécié fortement, atteignant un pic à 1,03 franc suisse l'euro le 10 août 2011. Ce, alors qu'entre mars 2008 et octobre 2009, il a oscillé entre 1,66 et 1,44 franc suisse l'euro. "Les clients ont subi directement le risque de change", regrette leur avocat Me Constantin-Vallet. Si les mensualités des prêts sont fixes entre 3 et 5 ans après la souscription, des situations ubuesques perdurent cependant. Par exemple, "après 3 ans de remboursements mensuels, le montant restant à rembourser pour certains emprunteurs est toujours le même qu'au moment de la souscription, voire même parfois supérieur ! ", indique Me Constantin-Vallet.

Interrogée sur cette plainte, BNP Paribas n'a pas voulu à ce stade réagir à ces accusations. Des renégociations de prêts envisageables 3 ou 5 ans après la souscription ont cependant commencé. Mais la grande partie des emprunteurs conservent leur prêt en franc suisse, faute de se voir proposer une solution financièrement plus avantageuse par BNP Paribas. En outre, la Banque nationale suisse ayant décrété un taux plancher à 1,20 franc suisse l'euro, la situation préoccupante de certains emprunteurs ne peut désormais que devenir un peu moins défavorable  -un euro vaut désormais 1,23 franc suisse. Selon nos informations, il y a encore 3800 souscripteurs du prêt "Helvet Immo".

Le délai de prescription au pénal est de 3 ans...

Certains d'entre eux souhaitent tout de même que lumière soit faite sur les pratiques peu scrupuleuses de la banque entre 2008 et 2009. Mais depuis leur plainte, rien n'avance ou presque. Après avoir été dans un premier temps redirigée vers le parquet de Nanterre, l'affaire a été reprise par le parquet de Paris en 2012. Mais aucune enquête n'a été pour l'instant diligentée. Problème, "le délai de prescription au pénal est de 3 ans à compter de la découverte du vice. Ce délai peut donc s'écouler très rapidement", s'inquiète Me Constantin-Vallet. Et étant donné que la majorité des épargnants se sont rendus compte du préjudice lorsque le franc suisse s'est fortement apprécié en 2011, le risque qu'un nombre important de plaintes des emprunteurs soient prescrites en 2014 est réel. Il y a donc urgence.

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a écrit le 03/03/2014 à 19:48 :
Je suis moi aussi concerné par ce prêt toxique et je souhaiterai répondre à @patbetton: si j'avais acheté des actions, j'aurais "assumé le risque" sans venir me plaindre car le risque est connu. Mais quand on souscrit un prêt immobilier, on ne s'attend pas à prendre ce genre de risque, surtout si le conseiller qui te vend le truc t'assures qu'il n'y en a pas.
Un plus le taux n'était pas particulièrement bas (4,70% dans mon cas), je n'espérais pas faire une bonne affaire mais juste mettre de l'argent de côté.
a écrit le 30/03/2013 à 7:52 :
Personnellement victime du prêt helvet immo, je souhaite mettre au clair certaines choses : on m'a vendu ce prêt comme étant sans risques !!! Tout ce que je voulais faire, c'était épargner 180 euros par mois. Loin de moi la spéculation boursière ! Et au final je me trouve, 5 ans après avoir contracté un prêt de 122000 euros à devoir en rembourser 156000 ayant quand même donné 32000 euros de mensualités ! Merci BNP Paribas qui estime que c'est normal et qu'elle n'a rien à me dire de plus malgré 3 courriers en recommandé.
a écrit le 07/03/2013 à 19:48 :
je ne suis pas avide , j'ai simplement chercher a placer différemment en acceptant de faire un crédit pour que des logements soient construits pour loger des personnes avec peu de revenus ,nos revenus (mon maris et moi) sont actuellement inférieurs à 4000? , je ne crois pas être un monstre et j?étais loin d'imaginer des profits mirobolants , des fiscaliser et effectivement mal vu , mais nous somme loin des des spécialiste , car la déclaration est si compliquer , que nous avons presque perdu ceci aussi , mais si cette histoire ne se règle pas , nous risquons de perdre notre maison , et oui nous sommes propriétaire, après 20 ans de privations car 3 enfants nous avions réalise un rêve,il faut nous punir ,
je suis très triste de lire les commentaires comme le votre
a écrit le 16/02/2013 à 11:53 :
Les bobos gavés de sécu d'allocution chômage et de sicav apprennent la vie !
a écrit le 16/02/2013 à 10:33 :
des gens de la classe moyenne et supérieure avides de crédits d'impôts et d'argent....On ne va pas pleurer sur leur sort car si l'inverse s'était passé ils se seraient venter d'avoir "niquer le système"....qu'ils assument le risque pris et qu'ils s'arrangent entre requin, le seul intérêt de l'article est de mettre en évidence qu'en matière d'investissement, de placement lorsqu'une banque ou un conseiller patrimonial vante des taux bas pour les emprunts ou des taux hauts pour des placements et met en avant un avantage fiscal c'est qu'il y a forcément un risque caché quelque part !....
Réponse de le 07/03/2013 à 19:47 :
je ne suis pas avide , j'ai simplement chercher a placer différemment en acceptant de faire un crédit pour que des logements soient construits pour loger des personnes avec peu de revenus ,nos revenus (mon maris et moi) sont actuellement inférieurs à 4000? , je ne crois pas être un monstre et j?étais loin d'imaginer des profits mirobolants , des fiscaliser et effectivement mal vu , mais nous somme loin des des spécialiste , car la déclaration est si compliquer , que nous avons presque perdu ceci aussi , mais si cette histoire ne se règle pas , nous risquons de perdre notre maison , et oui nous sommes propriétaire, après 20 ans de privations car 3 enfants nous avions réalise un rêve,il faut nous punir ,
je suis très triste de lire les commentaires comme le votre
Réponse de le 07/03/2013 à 19:48 :
je ne suis pas avide , j'ai simplement chercher a placer différemment en acceptant de faire un crédit pour que des logements soient construits pour loger des personnes avec peu de revenus ,nos revenus (mon maris et moi) sont actuellement inférieurs à 4000? , je ne crois pas être un monstre et j?étais loin d'imaginer des profits mirobolants , des fiscaliser et effectivement mal vu , mais nous somme loin des des spécialiste , car la déclaration est si compliquer , que nous avons presque perdu ceci aussi , mais si cette histoire ne se règle pas , nous risquons de perdre notre maison , et oui nous sommes propriétaire, après 20 ans de privations car 3 enfants nous avions réalise un rêve,il faut nous punir ,
je suis très triste de lire les commentaires comme le votre
a écrit le 14/02/2013 à 16:35 :
Typiquement la mentalite rentiere francaise. Ils ont voulu jouer et ils ont perdu. du coup on va se plaindre a maman etat pour que la mechante banque rembourse
Mais quand on fait de la defiscalisation avec un credit en devise etrangere, soit on sait ce qu on fait soit on ne fait pas. On a pas affaire ici a des illetres droges a TF1 mais a des CSP++ avide qui ont pris des risques afin de se goinfrer plus. Ils ont perdu et tant pis pour eux
On ne rembourse pas les ticket perdant de loto ou les mises perdante a la roulette
Réponse de le 07/03/2013 à 19:46 :
je ne suis pas avide , j'ai simplement chercher a placer différemment en acceptant de faire un crédit pour que des logements soient construits pour loger des personnes avec peu de revenus ,nos revenus (mon maris et moi) sont actuellement inférieurs à 4000? , je ne crois pas être un monstre et j?étais loin d'imaginer des profits mirobolants , des fiscaliser et effectivement mal vu , mais nous somme loin des des spécialiste , car la déclaration est si compliquer , que nous avons presque perdu ceci aussi , mais si cette histoire ne se règle pas , nous risquons de perdre notre maison , et oui nous sommes propriétaire, après 20 ans de privations car 3 enfants nous avions réalise un rêve,il faut nous punir ,
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a écrit le 14/02/2013 à 13:37 :
Quand on gagne on ne dit rien (on a été très malin), mais quand on perd, il faut trouver un coupable. Lamentable.
Réponse de le 07/03/2013 à 19:47 :
je ne suis pas avide , j'ai simplement chercher a placer différemment en acceptant de faire un crédit pour que des logements soient construits pour loger des personnes avec peu de revenus ,nos revenus (mon maris et moi) sont actuellement inférieurs à 4000? , je ne crois pas être un monstre et j?étais loin d'imaginer des profits mirobolants , des fiscaliser et effectivement mal vu , mais nous somme loin des des spécialiste , car la déclaration est si compliquer , que nous avons presque perdu ceci aussi , mais si cette histoire ne se règle pas , nous risquons de perdre notre maison , et oui nous sommes propriétaire, après 20 ans de privations car 3 enfants nous avions réalise un rêve,il faut nous punir ,
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a écrit le 14/02/2013 à 13:18 :
J'ai moi même hésité il y a 20 ans a emprunter en Deutch Mark.
à l"époque comme pour le francs Suisse de l'article les taux d?intérêts étaient plus faible.
J'ai préféré emprunter en Francs Français pour éviter le risque de change. J'ai bien fait.
A moins d?être illettré difficile de s'en prendre à sa Banque après.
Réponse de le 14/02/2013 à 13:41 :
entièrement d'accord ! Le problème de ces gens est qu'ils n'acceptent que de gagner mais pas de perdre. J'espère que la justice leur donnera tort et pour une fois je défends la banque.
a écrit le 13/02/2013 à 19:22 :
Qu'attendent-ils toutes ces personnes pour racheter leur crédit immobilier auprès d'une autre banque aux conditions actuelles de taux fixe très bas. Petite question, les loyers en De Robien ou Scellier n'ont-ils pas été revalorisés et indexés sur la même période.
a écrit le 13/02/2013 à 19:01 :
Certains emprunteurs pour quelques dixièmes de % de gain par rapport à un taux fixe en euros ont préféré l'offre francs suisse... Et ils l'ont fait en connaissance de cause pour quelques dizaines d'euros par mois ! Alors même que les taux fixe de l'époque étaient très bas !! Et souvent il s'agit de CSP supérieures qui ont eu recours à ce type de financement... Ça faisait bien de dire le dimanche midi lors du repas de dire qu'un financement en francs suisse avait obtenu !!! Et quand on disait mais tu connais la parité euro / francs dans 4 / 5 ans, la réponse était t'inquiète... Bon après on peut dire c'est la faute de la banque ... Faut voir, c'est un peu facile.
Réponse de le 14/02/2013 à 4:10 :
+1 :-)

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