Des normes simplifiées dans l'immobilier, le grand espoir des professionnels

 |   |  960  mots
(Crédits : Reuters)
Dans le cadre de sa stratégie Logement, présentée le 20 septembre, l'exécutif entend réformer le processus normatif. Didier Camandona, président de la Fnaim Grand Paris, et Marc Villand, PDG d'Interconstruction et président de la FPI Île-de-France, analysent le dispositif.

Lors de la présentation de la stratégie Logement du gouvernement, le 20 septembre dernier, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, s'est engagé à « lever les verrous et les freins qui raccourcissent les procédures ». De même, son secrétaire d'État Julien Denormandie a promis de « moderniser et simplifier les normes », et notamment « une pause sur les normes techniques pendant le quinquennat », tout en annonçant, en réponse aux normes handicap, des « logements 100% évolutifs demain ».

« J'ai tendance à dire que c'est un serpent de mer, réagit Didier Camandona. Les normes sont un frein. Cette "décomplexification", on en parle depuis des années. C'est de nature à pouvoir faire évoluer les choses sur le papier, mais plus ça va, moins ça va. À l'âge du numérique qui va à la vitesse de la lumière, c'est entre les compromis et les actes notariés qu'on met le plus de temps, quelque part entre les freins réglementaires et procéduriers. »

Le président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) Grand Paris, attend, en effet, la concrétisation de ces promesses « depuis des années, et ce même avant la loi Alur » :

« On ne les a pas vues venir... Tous les professionnels demandent ça. »

Son homologue francilien de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Marc Villand, s'interroge également :

« Quelle en sera l'étendue et jusqu'où va-t-on aller ? C'est un travail concerté et de détails qu'il faut mener. C'est aussi un changement de mentalités. Depuis cinq, voire dix ans, la fonction publique d'État considère qu'elle fait bien son travail si elle contrôle et réglemente toujours davantage. »

Des négociations pas toujours très saines

Et de pointer en outre la fonction publique territoriale : elle « a inventé des pré-instructions, qui ne réduisent pas pour autant les délais d'instruction, ou encore des PLU avec des dispositifs qui n'ont rien à voir et qui offrent une tribune aux recours, sans parler des typologies de tailles d'appartement alors que la moyenne française ne fait que diminuer avec 2,2 personnes par logements. Parfois, le premier pas vers l'accession est un studio. »

Aussi le patron d'Interconstruction plaide-t-il pour « une dernière simplification : l'application des PLU », citant en exemple « le droit de construire des gabarits qui ont une densité [rapport entre le nombre d'habitants et la surface d'un espace, selon la définition de l'IAU-IDF, ndlr] de 2, mais où les élus pensent à une densité de 1 à proximité d'une zone pavillonnaire... »

Sur les recours, Didier Camandona, de la Fnaim, rappelle, lui, que « le président Hollande l'avait prévu dans son programme. Certes, il y a eu des progrès en fin de mandat... »

Aujourd'hui, il est rassuré de voir que le gouvernement Philippe s'y attelle : « Très bien, continuons ! Redonnons un signal. Nous y mettrons toute notre ardeur pour le soutenir. Il y a eu tant de recours abusifs qui ont donné lieu à des négociations pas toujours très saines avant le tribunal administratif. » Le professionnel pointe ainsi la fiscalité comme « problème numéro 1 » :

« Le foncier disponible est rare et compliqué. Il n'est pas certain que ces mesures soient si impactantes. L'augmentation des normes et la densité des charges expliquent le coût trop élevé de la construction. Heureusement qu'on a eu cette politique de taux bas qui a permis à nos concitoyens de se loger. »

Marc Villand approuve :

« Le secteur du bâtiment n'a pas gagné en productivité depuis vingt ans. Nous demandons plus de confiance, plus de dialogues, plus de concertations et moins de réglementations », proposant « une instance où l'on jaugerait ensemble pour écraser la chaîne des autorisations ».

Selon lui, « les délais qui s'enchaînent : installation du chantier, autorisation de la voirie » sont responsables de cette situation.

Le promoteur francilien espère beaucoup du ministère de la Cohésion des territoires, qui s'est montré à l'écoute :

« Quand on a nous a demandé des cas pratiques, j'ai donné des exemples de recours abusif. Il y a une nouvelle ambiance. Depuis quatre ans, nous parlons de cristallisation des moyens et de raccourcissement des délais de jugement. Là-dessus, nous avons été écoutés. »

Créer une offre plus large

À l'entendre, les relations avec les autorités semblent s'être nettement améliorées :

« C'est désormais l'objectif global de l'administration. Le gouvernement donne une priorité. Cela peut être très différent du Conseil de simplification. »

Au niveau local, poursuit Marc Villand, « je sens la volonté chez le préfet d'Île-de-France, Michel Cadot, de travailler sur le logement social et intermédiaire pour créer une offre plus large. Son prédécesseur Jean-François Carenco [président de la Commission de régulation de l'énergie depuis février 2017, ndlr] a fait du bon boulot. Ils ont la volonté que cela s'accélère. »

Les normes environnementales et handicap demeurent, en revanche, à l'ordre du jour. Le responsable de la Fnaim refuse, en revanche, de les critiquer :

« C'est le sens de l'histoire que le logement réponde aux besoins de la planète. Problème : la mise en place nécessite du temps et donc de l'argent. Améliorer les conditions de vie, c'est souvent long. »

Idem avec l'aménagement dit « évolutif » des logements pour les personnes à mobilité réduite : « On n'est pas contraint par des dates rapprochées. C'est sage, car c'est un investissement considérable. » Marc Villand, le porte-parole de la FPI pour le Grand Paris, considère de même que « c'est intelligent » :

« Nous nous sommes retrouvés avec des chocs importants et des contraintes maximales. Chaque acquéreur peut demander une modification. Beaucoup de logements seront "handicapables". Cela nous donnera plus de flexibilité dans la conception du bâtiment.»

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 02/11/2017 à 23:15 :
Puisqu'on parle de normes disons nous les choses clairement.
1 - l'homme le plus grand de tout les temps mesurait 2m72 et etait malade et gravement handicapee!! Sont handicape lui a d'ailleur coute la vie!!
2 - les hommes les plus grands du monde actuellement mesurent 2m51 et 2m48.
3 - les personnes de plus de 2 metres qui ne passent pas sous les portes de 2 metres sont plus nombreuses qu'on ne le pense!!!
4 - l'homme le plus grand du monde est lui aussi handicape et a encore la chance de ne pas etre en fauteuil!!
5 - faire des toilettes où un fauteuil peut reellement passer et qu'on puisse le mettre a cote de soit et faire demi-tour et non du faux PMR comme j'ai pu le constater!! Faites un essai vous meme en fauteuil pour constater la praticite!!
6 - faire un acces aux terrasses sans bas de fenetre ou prevoir une rampe de part et d'autre de la porte fenetre en question!!
7 - faire des baignoires plus longues.
8 - rehausser a 1 metre les vasques de sdb et non 80 comme j'ai pu le constater! Faut arreter le delire!!! Avec des miroirs partant de la vasque jusqu'au plafond!!!
9 - faire en sorte que les equipements puissent supporter le poids d'une personne de 2m72 (environ 180 kg)!! (Toilette, baignoire, barre de soutien...)
10 - les fauteuils roulant capables de redresser ou rehausser une personne existent!!
11 - Si la personne est vraiment trop handicapee, pas le choix, il faut la placer en centre hospitalie ou specialise!! Et non pourrir tout le reste de la population.
12 - prevoir des ascensseurs plus spacieux et surtout plus haut de plafond!!!
En esperant que les choses evoluent dans le bon sens.
a écrit le 02/11/2017 à 14:20 :
La simplification des normes est l'histoire de l'arroseur arrosé.
Les normes environnementales mais surtout de sophistication de la construction neuve et de grosse rénovation sont le produit des hobbies bâtiments en vers l'Etat et l'Europe qui ont cherché à se créer toujours plus de nouveaux marchés.
L'isolation très poussée fera parler d'elle bientôt.
Création d'ambiances de vie polluée si défauts techniques à la réalisation ou à l'utilisation du logement (ventilations fonctionnant avec petits moteurs électriques dont l'entretien doit être rigoureux et non prévu, moisissures en cas de pannes ou obstruction, pas d'ouverture prolongée des fenêtres...).
Ne va-t-on pas trop loin?
a écrit le 02/11/2017 à 14:09 :
Pour le secteur du bâtiment, il sera difficile de satisfaire tout le monde, entre les organismes normalisateurs, les certificats, labels, directives, homologations,..., les grands groupes leaders dans les matériaux et équipements, les promoteurs, les fédérations, les lobbies, les financeurs, les collectivités et les clients.
Les réglementations thermiques et la sécurité sont les priorités, ainsi que l’accès handicapés dans le collectif et les ERP. En rénovation, la mise aux normes est coûteuse rendant les projets peu rentables, mais rien n’empêche d’aller à l’essentiel, surtout au niveau thermique.
Dans le neuf, la solution passera aussi par des constructions LowCost. Comme dans l’automobile, on peut faire simple, fonctionnel et sur, tout en proposant des tarifs raisonnables. D'autant plus qu'il y a un besoin important en logements sociaux.
Cela n’empêchera nullement le développement de technologies numériques dans les constructions à forte valeur ajoutée, pour les lead users.
a écrit le 02/11/2017 à 12:06 :
Il vaut savoir ce qu on veut. Si le logement est cher en france, c est pas a cause des normes: le gros des ventes concerne de l ancien. comment les normes de 2017 peuvent faire monter les prix d un appartement construit en 1960 ???
Quant a penser que ca va booster la construction, ca reste un voeux pieux. La ou il y a de la demande, c ets dans les grandes villes. la ou il n y a plus de terrain a batir (et ou les habitants actuels n ont de toute facon aucun interet a voir de nouevlle constructions qui vont faire baisser le prix de leur propre appart)
Réponse de le 04/11/2017 à 7:22 :
Bah justement, les appartements des années 60 sont moins cher du fait de leur ancienneté (frais de rénovation à prévoir) et de l'absence de normes.
Par ailleurs, il n'y a pas que les normes handicapés qui jouent dans la construction d'un bâtiment. Il y en a beaucoup d'autres, notamment celles liées à la réglementation thermique de 2012 et les normes BBC. On se plaint des normes, certes il y en d'abusives et aberrantes, mais on est bien content d'avoir à la sortie un logement isolé phoniquement et thermiquement, et d'alléger sa facture de chauffage...
a écrit le 02/11/2017 à 11:54 :
Le problème de la construction vient aussi des promoteurs et constructeurs.beaucoup de personnes hésitent à faire construire, le prix évidemment mais aussi les déboires et le temps passé à surveiller le chantier, tellement cela peut être le délire avec des erreurs dingues.
Quelques témoignage de particuliers qui ont fait construire leur maisons et appartements ?
Réponse de le 04/11/2017 à 7:26 :
Bonjour,
Moi j'ai acquis dernièrement un appartement dans le cadre d'un programme immo. Le projet est toujours en construction, donc concernant les déboires ça va être difficile de vous répondre pour l'instant.
Concernant les visites de chantier, officiellement on n'a pas le droit de pénétrer sur le chantier, donc ça c'est plus ou moins réglé, même si officieusement je me rends sur les lieux pour voir où en est la construction.
Après, c'est sûr qu'il ne faut pas hésiter à faire des réserves à la réception de l'appartement si vous constatez des anomalies.
a écrit le 02/11/2017 à 11:52 :
Decisions stupides : d'un côté le Gvt veut obliger les propriétaires à engager des travaux d'isolation, d'accessibilité etc etc et d'un autre ce même Gvt veut alléger les normes en matière de construction d'immeubles....résultats : comme d'hab les promoteurs vont s'en mettre plein les poches (mais il faut bien alimenter les partis politiques) et l'acquereur se verra dans l'obligation de procéder à des travaux complementaires pour repondre à la première injonction....et merci qui?
Réponse de le 04/11/2017 à 7:28 :
Ils n'ont pas parlé de supprimer les normes, mais de les alléger. Quand on voit certaines normes qui n'ont pas beaucoup de sens et qui apportent des contraintes pas forcément utiles en construction, c'est normal.
Mais je ne pense pas ceci dit que ces changements toucheront véritablement les normes handicapés, ainsi que les normes d'isolation.
a écrit le 02/11/2017 à 10:27 :
Les promoteurs sont pour l'essentiel des filiales de groupes bancaires ou des grandes entreprises du btp qui ne se soucient guère de la qualité des constructions et encore moins des équipements intérieurs .
En fait ils vendent des biens surévalués avec des coûts d'entretien élevés .
Raisons pour lesquelles beaucoup hésitent à se lancer .
a écrit le 02/11/2017 à 9:22 :
Les pouvoirs publics ont leurs tords, mais tous les acteurs du Btp aussi : oligopoles sclérosés avec corruption à tous les étages
Réponse de le 02/11/2017 à 11:08 :
Est-ce équitable de faire payer un surcoût considérable d'un aménagement handicap à l'ensemble de la population, alors qu'une adaptabilité serait suffisante ? Déjà que la population finance le handicap, il faudrait en plus que 97% de cette population paye un surcoût de leur loyer pour seulement 3% de la population en fauteuil roulant ? C'est une double peine injuste. C'est vrai que l'état encaisse 20% de TVA sur ce surcoût injustifié, plus les frais de notaire... L'handicapé qui en profite le plus, c'est finalement encore et toujours l'état. Et personne ne pense à moderniser seulement les fauteuils roulant !!! Il suffirait pourtant de changer les normes des fauteuil handicapés pour résoudre le problème. Il existe pare exemple un fauteuils sur gyropode avec 40km d'autonomie, suffisamment étroits pour se glisser par une porte standard...
Réponse de le 04/11/2017 à 7:32 :
@dingo,
Moi, ça ne me paraît pas injuste. J'ai personnellement fait acquisition d'un appartement dans le cadre d'un programme immobilier (toujours en construction), et je suis bien content d'avoir un appartement qui soit adapté aux personnes handicapées, même si je ne le suis pas moi-même. D'une part pour pouvoir accueillir d'éventuelles personnes en fauteuil roulant, et d'autre part, ça donne de la valeur à l'appartement si je souhaite le revendre plus tard, par rapport à un logement des années 60 qui ne serait pas adapté. Ça + les normes d'isolation : les gens apprécient généralement d'avoir un logement où ils n'entendent pas les bruits de la rue, ni ceux des voisins, et où ils peuvent alléger la facture de chauffage.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :