Les APL désormais calculées en fonction du patrimoine

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Les résidences secondaires risquent d'être bientôt intégrées à la base de calcul des APL
Les résidences secondaires risquent d'être bientôt intégrées à la base de calcul des APL (Crédits : Espaces Atypiques)
Pour calculer le montant des APL, les seuls revenus ne suffiront bientôt plus. Les résidences secondaires, livrets d’épargne et autres produits financiers pourraient être inclus dans la base de calcul dès le 1er octobre 2016. Explication du nouveau mécanisme.

C'est un changement de paradigme qui se prépare. Alors que les aides personnalisées au logement sont, depuis leur création, calculées en fonction du revenu des ménages qui les demandent, le gouvernement s'apprête à chambouler le système en incluant le patrimoine dans l'équation. Une mesure de la loi de finance pour 2016 prévoit d'introduire les produits financiers et biens immobiliers dans la base de calcul servant à déterminer le montant des APL, dès lors que le montant du patrimoine dépasse 30.000 euros.

Ce qui fait le plus grincer des dents, c'est le fait que les différents livrets d'épargne réglementés soient considérés comme des produits financiers comme les autres. Le livret A, livret d'épargne populaire et livret de développement durable sont donc inclus dans le patrimoine pris en compte. Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement (CNL), y voit un moyen déguisé de fiscaliser des produits d'épargne qui ne l'étaient pas : "Si vous perdez de l'argent sur vos APL à cause de votre livret A, c'est comme si vous étiez imposés dessus." Il a ainsi demandé à la ministre du logement Emmanuelle Cosse de "retirer l'épargne populaire de la mesure". "Cela peut également entraîner un risque de décollecte pour le livret A, qui sert à financer le logement social", ajoute-t-il.

Un nouveau système qui se base sur les revenus et loyers fictifs

Le patrimoine du ménage allocataire sera inclut dans le calcul des APL dès lors qu'il dépasse 30.000 euros. Le mécanisme repose sur la notion de revenu fictif. Ainsi, on prend en compte un loyer fictif pour les résidences secondaires non louées et un revenu fictif de 3% pour les produits financiers. Ce pourcentage a de quoi faire rire (jaune) quand on le compare avec le taux de rémunération actuel du livret A, fixé à 0,75%.

Le président de la CNL rappelle que le Conseil national de l'Habitat, qui regroupe de nombreux acteurs de l'immobilier (propriétaires, bailleurs, locataires, associations, etc.) a "voté contre à la quasi-unanimité, même la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) y était opposée". Cette mesure, qui doit entrer en vigueur au 1er octobre, pourrait toucher 10% des bénéficiaires d'APL, soit environ 650.000 ménages, selon les chiffres fournis par le gouvernement.

C'est un nouveau coup dur pour les locataires, après le coup de rabot de l'été, qui a mis en place plusieurs seuils de montant de loyer à partir desquels les APL étaient réduites puis supprimées. Cette mesure a impacté, selon les chiffres de la Cnaf, un peu moins de 80.000 foyers : 16.000 d'entre eux ont vu leur APL totalement supprimées et le reste a perdu en moyenne 70 euros par mois.

Pour Eddie Jacquemart, ces actions de réduction des APL vont à l'encontre du bon sens, qui voudrait que celles-ci augmentent, "au vu de l'évolution du niveau des loyers". Egalement farouchement opposée à cette nouvelle mesure de réduction des APL, l'association Droit au Logement demande au gouvernement de "retirer ce nouveau projet de décret, d'abroger le précédent, de réévaluer les APLE, et de baisser immédiatement les loyers de 20% particulièrement dans le secteur privé".

En attendant de voir si le décret d'application arrivera à temps et sera bien signé par la ministre du logement et par le premier ministre Manuel Valls, cette mesure pourrait changer la façon de concevoir l'octroi des allocations sociales, en ne se basant plus uniquement sur le revenu mais aussi sur le patrimoine.

Lire aussi : L'encadrement des loyers fonctionne, et ce n'est pas surprenant

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Commentaires
a écrit le 17/09/2016 à 15:32 :
Et si on retire toutes nos économies pour les mettre sur un compte courant, alors là la CAF ne les prend plus en compte et on perçoit l'intégralité de l'APL...... ?
Réponse de le 17/09/2016 à 19:45 :
Bonjour, c'est ce que je me dis egalement, avons nous raison ?
Réponse de le 17/09/2016 à 22:47 :
oui, et si vous avez des livrets dont les intérêts rentrent dans l’impôt sur le revenu. Ce qui est surprenant avec cette histoire, c'est l'espèce d'usine à gaz inventé. La CAF aurait pu très bien demander de déclarer ses revenus du patrimoine + ceux du travail et vérifier si la personne a droit ou pas à l'APL. Au lieu de ça, ils inventent un seuil à 3O OOO dont on ne sait pas à quoi il correspond.
a écrit le 17/09/2016 à 10:59 :
SA VAS DANS LE BON SENS? UNE PERSONNE QUI A UN PATRIMOINE ET DES GROSSES ECONOMIE N EST PAS DANS LE BESOIN IMMEDIAT DONC L APL ET POUR ELLE UN APPORT SOCIAL PAS MERITE? QUI NE VAS PAS DANS LE SENS DE LA VERITABLE AIDE SOCIALE? GEREZ C EST FAIRE DES CHOIX EQUITABLE LA SECURITE SOCIAL ET EN DEFICIT VUE QUE LE NONBRE DE COTISSANTS A BEAUCOUP BAISE AVEC L AUGMENTATION DU CHOMAGE DE MASSE ET C EST PAS FINIE???
Réponse de le 24/09/2016 à 14:34 :
Il ne faut pas mélanger protection sociale (en majorité issue du produit des cotisations) qui couvre pour le cotisant et sa famille un risque déterminé (maladie, perte d'emploi, accident du travail, famille un peu comme une cotisation d'assurance) et assistance (issue de l'impôt) dédiée aux plus pauvres n'ayant pas cotisé (CMU, AME, etc). Mais de plus en plus il est vrai que nos cotisations ne couvrent plus vraiment les risques des cotisants ( ex : allocations familiales pour les revenus moyens ou aisés) mais se substituent à l'assistance, en perdant la notion d'universalité des droits. L'assistance ne devrait être logiquement financée que par l'impôt, au sens des textes fondateurs de la protection sociale. On en est loin !
a écrit le 16/09/2016 à 10:03 :
Il est normal qu'un ménage qui dispose d'une résidence secondaire ne touche pas les APL pour sa résidence principale !! C'est le contraire qui est indigne !! Par contre, les livrets d 'épargne DEFISCALISES (qui ne permettent pas d y déposer 1 million d'euros comme certains fiscalisés...) devraient être exclus du calcul.
Réponse de le 16/09/2016 à 16:37 :
Les conséquences :
1 - les gens qui sont au niveau du seuil vont retirer leur argent de leur livret.
2 - ça incite pas à économiser pour faire des projets (type immobilier)
3- baisse du pouvoir d'achat si les gens veulent maintenir leur niveau d'épargne
Réponse de le 16/09/2016 à 18:24 :
Si ils le sortent du livret ils risquent de le dépenser et c'est bon pour l'économie.
Réponse de le 17/09/2016 à 22:52 :
c'est faux...S'ils le sortent du livret , alors ils le mettent sur le compte courant, mais ils ne vont pas dépenser plus...faut arreter de croire que les gens vont dépenser plus juste par transfert de compte...c'est du délire et du n'importe quoi là.
a écrit le 15/09/2016 à 13:34 :
comme je lisais sur un autre forum, c'est le ballon d'essai pour la taxation de revenus fictifs sur la residence principale!
quant au taux de rentabilite de 3%, on aimerait savoir d'ou il vient! les assutrances vie c'est2%, et encore ' pour l'instant' sachant que l'oat10 ans est a 0.3
qui plus est ce taux est net, ce qui apres reintegration de la csg etde l'irpp sur une tranche a 30% fait du ..... 6% bruts!
AUCUN placement ne rapporte ca dans la duree!!!
le Front National sur frotte les mains, merci pour eux!
Réponse de le 16/09/2016 à 9:18 :
"comme je lisais sur un autre forum, c'est le ballon d'essai pour la taxation de revenus fictifs sur la residence principale!"
Il va falloir nous expliquer le rapport avec la choucroute. Là on parle de locataires en HLM, donc pas propriétaires de leur résidence principale. Pour ce qui est du fameux "revenu fictif de la résidence principale", c'est une idée qui a juste été avancée comme "une piste possible" par le CAE un jour de 2013, et immédiatement balayée à l'unanimité par le Gouvernement et les Parlementaires de la Majorité. Dire que c'est "dans les cartons" est donc de la pure intox.
a écrit le 15/09/2016 à 10:50 :
En route pour une déclaration de patrimoine pour tous. "Elu PS" dirait: "après tout, les élus sont bien obligés de le faire"!
Réponse de le 15/09/2016 à 11:46 :
oui. préparation à la spallation des richesses sous prétexte de la redistribution. Certains veulent un impôts sur les comptes bancaires.... Une belle idée qui va faire fuir certains hors de France (je pense aux jeunes talents qui ont déjà du mal à travailler dans notre pays...).
Réponse de le 16/09/2016 à 6:49 :
Le talent n'a pas l'air d'être toi déjà.
a écrit le 15/09/2016 à 10:22 :
Je vois pas pourquoi la personne qui économise à un moment donné serait sanctionnée par rapport à celle qui claquerait tout son pognon.
Réponse de le 15/09/2016 à 11:28 :
Logiquement si vous touchez des APL, c est que vous pouvez pas vous loger sans. autrement dit vous ne pouvez pas économiser. Si vous touchez les APL et etes capable d economiser, ca veut dire que vous n avez pas besoin des APL et que le contribuable n a pas besoin de vous financer
Réponse de le 15/09/2016 à 14:10 :
@ cd

Oui enfin une personne a pu économiser avant de toucher les APL et suite à une baisse de revenu être éligible aux APL
Réponse de le 15/09/2016 à 14:17 :
@cd
Logique de cigale Française qui défavorise une logique de Fourmis Allemande. Comme très bien dit par BH. Claque ton pognon, ne réfléchis pas et vis des aides de l’état socialiste. Une certaine conception de la société d'assistée en quelque sorte qui mènera la France à la ruine pour finir quand ce qui pourront payés seront partis.
Réponse de le 15/09/2016 à 17:20 :
Je pense que le but non avoué des pouvoirs publics est aussi que l'épargne aille dans l'économie, ce qui est bénéfique pour la collectivité, ça crée potentiellement de l'emploi.
Réponse de le 16/09/2016 à 8:34 :
@ cd

Non les APL sont une aide pour réduire votre loyer et garantir un pouvoir d'achat si vous avez des revenus modestes. C'est pas une aide de dernier recours.
On a l'impression en vous lisant que si on ne dépense pas tout son revenu, on n'est pas pauvre. Si quelqu'un travaille à temps partiel, est éligible aux APL, cette personne n'a pas le droit d'économiser un peu pour pouvoir peut-être un jour s'acheter un appartement ? S'il arrive un petit peu à économiser, c'est qu'il est trop riche ? Ridicule comme réflexion
Réponse de le 16/09/2016 à 13:35 :
@Al
"Non les APL sont une aide pour réduire votre loyer et garantir un pouvoir d'achat si vous avez des revenus modestes. C'est pas une aide de dernier recours."
Justement, les APL étaient censés être une aide de dernier recours, pas un marchepied pour une spirale inflationniste des loyers à laquelle on rendrait subitement éligible une part très importante de la population.
Et les APL ne sont pas non plus conçues pour permettre aux bénéficiaires de se constituer une épargne sur le dos de ceux qui n'y ont pas droit, elles sont faites pour éviter à un certain nombre de personnes de dormir dans la rue.
Réponse de le 17/09/2016 à 14:41 :
Est ce que l'encadrement des loyers a rendu plus accessible le logement sur Paris et la petite couronne? Pour cette nouvelle mesure de soit disant justice sociale, les loyers dans le privé sur Paris et l'achat d'appartement resteront
inaccessibles au locataire moyen et sa famille, en HLM, avec un petit patrimoine supérieure à 30000 e, c'est de la mesurette électorale ....
Réponse de le 21/09/2016 à 15:39 :
@ Alatar

Avec cette mesure, on pénalise les gens précaires, en gros les petits gens qui ont mis un peu d'argent de côté en se serrant la ceinture sur d'autres dépenses pour faire face à un coup dur. Qu'il y ait des abus, surement. Qu'il faille mettre un seuil, surement. Mais alors mettre un seuil à 30 000, prendre en compte les livrets A (en gros les fonds de tiroir) et calculer des intérêts fictifs à 3 %, je suis désolé c'est du f..tage de gu..le complet. Le pire c'est que ce n'est pas la première fois que ce gouvernement censé être de gauche s'attaque aux précaires (réforme de l'aide à la mobilité, etc.)
a écrit le 14/09/2016 à 21:53 :
Bien, mais attention !
Plus APL pour certain qui ont des résidences secondaires ou payent des loyers astronomiques, je trouve tout à fait cela normal.
Les loyers vont stagner, voir descendre du à cette loi; les personnes qui loue maison ou appartement vont être perdant. Mais attention, automatiquement, les propriétaires d'une belle maison vont voir la côte de celle-ci déclinée vers le bas, c'est mathématique ! Si votre achat est ressent, vous serez perdant à la revente.
Tout le monde sera perdant, propriétaire encouragé cette loi, n'est pas bon pour vous.
Réponse de le 15/09/2016 à 10:09 :
@Attention proprio: c'est un discours que l'on entend souvent. Autrement dit, il faut continuer la corruption parce que sinon, c'est le déluge. Je ne suis bien évidemment pas du tout d'accord. Le marché s'équilibrera, et c'est normal au vu de la hausse astronomique et injustifiée des deux dernières décennies. Un logement, c'est avant tout un toit pour sa famille, pas un instrument de spéculation :-)
Réponse de le 15/09/2016 à 17:24 :
Toutes ces années de spéculation immobilière , de fric facile en plus values ont finit par retourner la tête des gens et les rendre barjots.Toute la valeur travail s'est foutu la malle suite à la période merveilleuse de 2007 à 2012.avec des gens compétents au pouvoir et non corrompus, cela va de soi.
a écrit le 14/09/2016 à 21:10 :
Il était temps !
a écrit le 14/09/2016 à 20:35 :
Et alors ?.où est le problème ? Est-ce normal de profiter des aides quand on peut financer ??? Il faudra aussi demander les comptes étrangers et les biens..au Maroc par exemple.
a écrit le 14/09/2016 à 20:35 :
Et alors ?.où est le problème ? Est-ce normal de profiter des aides quand on peut financer ??? Il faudra aussi demander les comptes étrangers et les biens..au Maroc par exemple.
Réponse de le 15/09/2016 à 13:38 :
pour savoir si vous avez une residence en france le fisc a le cadastre
il a ficoba pour les comptes bancaires
etc etc
le controle est facile
une requete sur base de donnees avec jointure ( ou plutot dans ce cas ' fichier guide', ce qui revient au meme...
pour la maison au maroc, il vous suffit de mentir, personne n'ira verifier, je ne sais meme pas s'il y a un cadastre au maroc et consors... y en n'a deja pas en grece...
je pense que vous n'avez pas bien compris qui est cible dans cette loi!!
Réponse de le 15/09/2016 à 16:27 :
@Churchill: je ne suis pas certain qu'il n'existe pas d'échange d'infos entre le Maroc et la France, car je crois comprendre que les retraités français résidents y paient un impôt sur leurs revenus français. Quant à la Grèce, elle a mis sur pied il y a environ 2 ans un cadastre (ENFIA), mais le problème est que la plupart des gens ne s'y sont pas inscrits comme exigé et ne paient donc toujours pas. Pour les comptes bancaires, il y a des déclarations faites par la majorité des pays dépositaires, mais si tu mets ton argent dans un pays qui n'a pas de réciprocité, ton argent n'est pas déclaré à la France.
a écrit le 14/09/2016 à 19:40 :
Et lorsque l'on ne possède rien, que l'on vit en couple avec 2000€ par mois (dont 600€ d'indemnités journalières en maladie suite à un accident) que l'on paie 610€ de loyer et que l'on a pas droit aux APL, est ce que la CAF va enfin nous accorder cette aide ?
Réponse de le 16/09/2016 à 16:33 :
Benedicte, c'est quoi ton soucis ? tu veux partir en vacances à Punta Cana ou tu veux te payer le nouvel Iphone ?
Tu dépenses 30% de tes revenus pour te loger, rien de scandaleux !
Réponse de le 16/09/2016 à 22:54 :
Pepito, je n'envisage aucunement à me payer des vacances à punta cana comme tu le prétends , je n'envisage pas d'acheter un nouvel i phone car je n'ai qu'un minable portable à 12€, mon mari et moi nous nous en sortons sans aucune aide, nous payions un crédit pour notre voiture pour que mon mari aille bosser, nous payions nos assurances etc etc et 2000€ par mois pour un couple n'est vraiment pas une fortune mais pour des gens comme toi qui sont certainement aidés au maximum , 2000€ par mois que tu es loin d'avoir en labeur doivent représenter une fortune. Toi tu les perçois largement par les aides que tu reçois sans bouger un petit doigt.
Réponse de le 18/09/2016 à 9:00 :
Car la CAF calcule vos droits à l'aide au logement sur vos revenus déclarés il y a 2 ans. Donc décorreles de vos revenus actuels.
a écrit le 14/09/2016 à 19:39 :
Un gouvernement qui commence à mieux gérer l'argent public ne peut être qu'une bonne chose. Que l'on ne dise pas que tous ceux qui touchent sont des nantis mais qu'on dise pas que sur les 6,5 millions de bénéficiaires il n' y a pas des "resquilleurs"
Il est temps que les gouvernements se penchent sur les droits aux aides mais également une obligation de déclarer toutes les aides sur la feuille d'impôts pour avoir une vision réelle des revenus car une aide est un revenu. Cela devrait permettre de remettre à niveau les allocataires et de mieux cerner les vrais besoins de certains de nos concitoyens.Je paie des impôts en milliers d'euros cela ne me pose pas de pb à condition que ces aides soient réellement distribuées à ceux qui en ont besoin. Mes connaissances en la matière me permettent de dire que oui il y des pas un mais des "resquilleurs". Autre point plus de sévérité imposera peut-être pour ceux qui sont en location de voir le loyer baisser car s'il y des resquilleurs il y a chez les propriétaires des voyous qui profitent indirectement mais surement de l'argent public et plus particulièrement de l'APL, en général d'ailleurs les mêmes qui par tous moyens essaient de passer au travers des taxes et impôts.
Réponse de le 14/09/2016 à 20:36 :
Tout à fait d'accord
Réponse de le 15/09/2016 à 10:58 :
@"il est temps" la cellule de propagande du PS/Hollande qui inonde les forums je suppose.
--> une machine à gaz de plus.
--> une machine à baisser les aides pour compenser les cadeaux fiscaux en cours.
--> la porte ouverte pour préparer l'autre grande nouveauté proposée par le PS de faire un impôts sur le patrimoine...
Réponse de le 16/09/2016 à 13:30 :
@nantes44
"la cellule de propagande du PS/Hollande"

Et c'est fou comment les fanboys UMP, qui s'autoproclament quotidiennement "pourfendeurs de l'assistanat socialiste et de la gabegie de fonds publics par les méchants gauchistes pour aider les zassistés" sont subitement très pour cet assistanat qu'ils fustigent chaque jour. Il va nous falloir les règles d'analyse selon lesquelles une aide est soit "scandaleuse", soit "fantastique".
a écrit le 14/09/2016 à 19:29 :
Bravo a ce gouvernement, il faut continuer a faire des économies partout ! Comment peut on toucher les APL quand on est propriétaire d'une maison secondaire ? c'est vraiment le monde a l'envers !
Réponse de le 15/09/2016 à 11:44 :
On peut être pauvre et posséder une résidence secondaire, datant du temps où l'on avait des revenus plus confortables ou bien dont on a hérité.

Il y a différentes raisons pour lesquelles on ne l'habite pas à l'année, on ne la loue pas ou on ne la vend pas (travaux à faire (ex. chauffage à installer...), trop de logements sur le marché pour trouver preneur, logement inadapté à ses besoins pour une période donnée...

A noter : un logement à 30.000 euros, ce n'est pas une belle villa... même dans une zone rurale sans attrait...
a écrit le 14/09/2016 à 19:01 :
L'APL est une distorsion de concurrence qui fait augmenter artificiellement les loyers. Il est donc urgent de destiner cette allocation à ceux qui en ont vraiment besoin. L'argent ainsi économisé pourra servir à la construction de logements sociaux. Ce n'est donc pas un recul social, mais une meilleurs redistribution, puisque les promoteurs immobilier ont profité du système. Devant la concurrence des nouveaux logements sociaux, ils seront enfin obligés de baisser leurs tarifs. Le coût de l'immobilier français a un impacte majeur sur la compétitivité et le pouvoir d'achat.
Réponse de le 15/09/2016 à 11:47 :
Et ceux qui en ont vraiment besoin peuvent être détenteur d'une résidence secondaire, par ex. un appartement très vétuste qu'ils restaurent, soit pour pouvoir y habiter, soit pour pouvoir le louer...
a écrit le 14/09/2016 à 18:08 :
Et les subventions, aides de toutes sortes, du gouvernement, de l'Europe, aux patrons marins pêcheurs, transporteurs, céréaliers, agriculteurs, arboriculteurs et j'en passe.
Est-ce qu'elles seront un jour attribuées en fonction du patrimoine accumulés pendant des années par ces gens là, dont beaucoup sont sûrement millionnaires en euros.
a écrit le 14/09/2016 à 17:52 :
logique. inimaginable pour notre budget toutes ces aides qui pourraient être revues...notre système ressemble aux rentes que distribuaient l etat de la monarchie absolue. Si les conséquences de la crise nous oblige à remuer tout cela, tant mieux.
Réponse de le 14/09/2016 à 21:08 :
alors oui, revoyons toutes les aides , sans exceptions !!
a écrit le 14/09/2016 à 16:44 :
Au delà de 30000 e de patrimoine on est donc riche sous la gauche, il y avait la notion mensuelle de richesse à 4000 e voici maintenant que se rajoute le patrimoine des sans dents, sous surveillance.. Merci à moi président l'ennemi de la finance ..2017 fin de contrat!
Réponse de le 15/09/2016 à 9:12 :
@Marcel
"Au delà de 30000 e de patrimoine on est donc riche sous la gauche"
Effectivement, au delà de 30 000€ de patrimoine, on est censés ne pas avoir besoin des "Aides spéciales d'urgence aux plus pauvres pour les aider à se loger". On peut s'en plaindre ou reconnaître que c'est logique, et que les APL doivent rester ce qu'elles sont : une aide aux plus fragiles, pas à ceux qui ont un matelas de 30 000€ (minimum, en général beaucoup plus) dont beaucoup rêveraient.

"il y avait la notion mensuelle de richesse à 4000 e"
Effectivement, comme l'avait dit le candidat Hollande, à 4000€ nets par mois PAR PERSONNE, on est riches. Et à 8000€ nets par mois pour un couple sans enfants on est riches. Et à 16 000€ nets par mois pour un couple avec deux enfants on est riches. L'INSEE semble le confirmer, en situant ces personnes dans les 5% de revenus les plus élevés, même si selon vous ce sont des pauvres indigents.
Réponse de le 15/09/2016 à 11:59 :
@alatar

Attention : 30.000 euros sur un compte épargne et un bien immobilier de 30.000 euros, ce n'est pas la même chose... On peut puiser sur un compte épargne pour arrondir ses fins de mois ou l'investir pour se créer son travail, mais il y a de forte chance qu'un appartement ou une maison à 30.000 euros nécessite des investissements avant d'être habitable ou vendable, ce qui n'empêche pas son propriétaire de devoir payer la taxe foncière...

Comme un jour m'a dit une personne qui s'est retrouvé avec de très faibles revenus, mais des biens immobiliers : les maisons, cela ne se mange pas... (et cela se vend rarement avant plusieurs mois, même en les bradant...)
Réponse de le 15/09/2016 à 13:43 :
alatar nous sort son bullshit
hollande parlait de 4000 euros de revenu brut par foyer, pas de 8000 nets apres charges, impots cotisations et tout le tintsouin
hollande est malin, avec un revenu median a 2000, ca faisait pile poil la dichotomie entre les 50% de sales riches de droite qui gagnent plus, et les 50% de gentils pauvres qui gagnent moins
comme par hasard c'est aussi la dichotomie gauche droite
rien de tel qu'un bon argument comme ca pour marquer la frontiere, pas vrai?
Réponse de le 15/09/2016 à 14:50 :
@tip

Pour commencer, ce n'est pas un effet de seuil avec disparition totale des APL quand on passe de 29 999€ à 30 000€ de patrimoine mais une réduction graduelle. Les APL disparaissent totalement pour ceux qui ont 120 000€ de patrimoine, et là on est sur du plus gros poisson déjà.
Les détracteurs de la mesure (qui sont souvent "contre l'assistanat" et pour couper les aides à tous les précaires, mais là sont subitement très pour ce qu'ils appellent habituellement de la "gabegie d'Argent Public") nous prennent comme exemple larmoyant les personnes au seuil de démarrage (patrimoine de 30 000€), mais les profils sont beaucoup plus variés et ont par définition un patrimoine plus élevés. Si on regardait les patrimoines moyens et les profils patrimoniaux des "lésés", on aurait des sacrées surprises.

De surcroît, il est tout à fait inacceptable que je paye des impôts (ne vous en faites pas, je suis un gros contributeur au Trésor Public) qui servent à payer des "aides d'urgence au logement" à des personnes qui en réalité possèdent une baraque. Une fois de plus, les HLM et les APL ne sont pas là pour ceux qui possèdent une maison de vacances ou plusieurs dizaines de milliers d'euros sur leur compte en banque. Quand on possède 120 000€ de patrimoine (somme pour laquelle les APL disparaissent totalement), en cas de coup dur, avant de solliciter la collectivité en creusant le Déficit Public, on consomme son patrimoine (ça tombe bien, tous les grogneurs viennent nous dire que ce patrimoine est en réalité de l'argent mis de côté "en cas de coup dur").
Réponse de le 15/09/2016 à 17:30 :
@tip

tu dois le prévoir assez longtemps à l'avance que tes revenus vont chuter et prendre tes dispositions donc bien avant l'échéance.ça va de soi.
Réponse de le 15/09/2016 à 19:32 :
En HLM il y avait déjà le surloyer..,Maintenant pour les locataires 'riches propriétaires' souvent sur Paris et la petite couronne, ils devront déclarer leur maison de campagne sans pour autant être en capacité de se loger dans le privé à Paris et à fortiori d'acheter un logement ..Demain nous pourrons déclarer la valeur de notre voiture où de notre mobilier... Ce n'est pas cette mesurette qui fera diminuer le prix des logements sur Paris...Merci à moi président toujours aussi puissant dans sa lutte contre la finance...
Réponse de le 16/09/2016 à 6:55 :
Les gens avec un tel patrimoine n'ont pas à toucher d'apl, et il faut savoir, soit on est vraiment libéral et on touche pas d'aides du tout soit on l'est pas.
Le problème aussi c'est que ça crée une incidence néfaste sur les loyers : la solvabilité suit alors les loyers élevés qui sont soutenus par ça.Un hérésie.Et j'aimerai bien voir comment ceux qui ont du patrimoine se sont faits.
Réponse de le 16/09/2016 à 9:22 :
@churchill
"alatar nous sort son bullshit
hollande parlait de 4000 euros de revenu brut par foyer, pas de 8000 nets apres charges, impots cotisations et tout le tintsouin"

Oh, c'est drôle, je suis parti me documenter (je ne sais pas si vous connaissez cette pratique), et qu'est-ce que j'ai trouvé?
"Beaucoup avaient compris qu'il préconisait la taxation de tous les foyers percevant plus de 4.000 euros par mois, ce qui n'était pas le cas : il s'agissait de 4.000 euros par salarié. Un seuil au-delà duquel on ne trouve effectivement qu'une minorité de contribuables, en France. Seuls 8% des salariés à temps complet se situaient alors au-dessus de 4.000 euros de revenus nets mensuels. Autant dire qu'aux yeux de beaucoup de Français, il s'agissait bien là d'une minorité de riches."
Source : latribune
Réponse de le 16/09/2016 à 9:30 :
@Marcel
"En HLM il y avait déjà le surloyer..,Maintenant pour les locataires 'riches propriétaires' souvent sur Paris et la petite couronne, ils devront déclarer leur maison de campagne sans pour autant être en capacité de se loger dans le privé à Paris et à fortiori d'acheter un logement ..Demain nous pourrons déclarer la valeur de notre voiture où de notre mobilier... Ce n'est pas cette mesurette qui fera diminuer le prix des logements sur Paris..."
Désolé, mais en tant que gros contributeur fiscal (un bon demi-SMIC par mois), et non éligible aux APL (revenus de cadre) mais néanmoins "trop pauvre" d'après le lobby immo et les vieux rentiers qui considèrent légitime de mettre en vente pour un demi-million un trois pièces vétuste acheté 150 000€ il y a 20 ans, je considère que mes impôts n'ont pas à payer des "aides au logement" à des gens qui ont 120 000€ de côté et parfois une maison de vacances voire un appartement en location (niveau auquel les APL sont supprimées et pas simplement réduites de quelques centimes comme pour le cas des "30 000€" que vous répétez à foison pour faire pleurer dans les chaumières).


"Merci à moi président toujours aussi puissant dans sa lutte contre la finance..."
a écrit le 14/09/2016 à 16:07 :
C'est le cas pour le RSA depuis 2009 :

Un vent de panique est en train de souffler sur le Revenu de solidarité active (RSA) avec l’arrivée récente, selon les départements, des déclarations trimestrielles permettant de toucher ce revenu. Quelques personnes éligibles au RSA ont envoyé leur déclaration et, vérification faite, une subtile taxe a été mise en place, qui concerne tous les éligibles au RSA, qu’ils soient d’ex-RMistes, allocataires de l’allocation de parent isolé (API) ainsi que des salariés pauvres touchant une partie du RSA. « Oui les revenus de l’épargne quelle que soit la forme de cette épargne sont pris en compte au même titre que les autres revenus perçus par le foyer (salaires, pensions, retraites, etc.) » , avoue le Haut commissariat. Cette disposition, qui ne figure pas sur le formulaire de demande RSA, et qui est inscrite dans la rubrique 041 (autres revenus) des déclarations trimestrielles, concerne tous les livrets, y compris le livret A, et donc la petite épargne utilisée par les personnes les plus précaires qui ne peuvent avoir accès au système bancaire classique.Cette taxation des ressources des allocataires au RSA est très perverse : Par exemple, elle consiste à déduire du RSA 3 % du montant de l’indemnité de licenciement que vient de percevoir une personne au chômage. Et si cette somme a été déposé, par exemple sur un livret A, 4 % seront déduit du RSA.

Explication : une personne au chômage éligible au RSA vient de percevoir une indemnité de licenciement s’élevant à 10 000 euros. La caisse d’allocations familiales déduira du RSA 3 % des 10 000 euros, soit 300 euros, soit 25 euros mensuels. Ôtez ces 25 euros sur les 447 euros (maximum) que peut percevoir une personne seule sans emploi alors que le seuil de pauvreté est évalué à 817 euros, et vous avez une (petite) idée de la situation de grande pauvreté qu’est en train de provoquer cette discrète taxation des revenus des pauvres qui sert finalement à financer… le RSA.
Réponse de le 14/09/2016 à 17:21 :
Ben si on ne peut plus jouir de ses propriétés,chateaux fermes,bastides,sans etre ponctionné sur son RSA ou va-t-on?
Réponse de le 14/09/2016 à 21:37 :
Et après on va nous dire que ce sont les vieux qui ponctionnent le système. Il faudrait tout de même signaler que toutes ces aides n'existaient pas dans le temps et qu'il fallait aller au boulot à pied ou à vélo quelle que soit la météo. Aujourd'hui, les jeunes (pas tous) ne se donnent que peine de naître :-)
a écrit le 14/09/2016 à 15:07 :
La politique du logement coûte trop cher.. apparemment 43 milliards, soit un montant faramineux de même nature que l'ensemble de l'impôt sur le revenu. Qui plus est, elle alimente la hausse des loyers. Il faut y mettre fin, tout simplement..On pourrait commencer par diminuer tout loyer payé pour partie par les APL du même montant, ce qui permettrait de se remettre à flot..Courage!
Réponse de le 14/09/2016 à 21:17 :
on pourrait plutôt penser à un crédit d'impôt pour les locataires, puisque un nombre limité ne peut accéder aux HLM.

n'y a t-il pas rupture d'égalité entre citoyens locataires privés et ceux des HLM? ceci-dit j'aimerai pas trop habiter dans la "plus grande Copropriété" de Grigny-la Grande-Borne....
a écrit le 14/09/2016 à 14:58 :
Enfin une mesure intelligente du gouvernement. Les APL sont destinees a aider les gens a se loger s ils n en n ont pas les moyens, pas a permettre a des gens de vivre sur le dos du contribuable (car ca revient a ca).
Evidement les lobby de l immobilier sont contre car qui dit baisse des APL dit desolvabilisation des locataires et donc a terme baisse des loyers. Surtout si ledit locataire est fortement incite a mettre sa residence secondaire en vente ou en location (augmentation de l offre -> baisse des prix)
Réponse de le 15/09/2016 à 12:30 :
Ce n'est pas parce qu'on a un bien immobilier qu'on peut y habiter ou qu'on a les moyens de se loger ailleurs. Certains biens en province trouvent difficilement un locataire ou un acheteur, même à un prix bradé (ex. des appartements au 4e étage sans ascenseur dans des villes où il y a trop de logement...)

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