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ÉconomieFrance

35 heures, CSG, TVA, gaz de schiste... toutes les "fuites" du rapport Gallois

Marina Torre

Publié le 05 novembre 2012 à 08:36

Le Quotidien Numérique

18 juillet 2026

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Bien avant sa remise officielle ce lundi 5 novembre, le contenu rapport du commissaire à l'Innovation, Louis Gallois s'est déjà largement ébruité, provoquant une cacophonie au gouvernement. Voici ce qui a déjà été dit du rapport Gallois.

Bien des détails supposés ont déjà fuité sur le rapport sur la compétitivité que Louis Gallois doit remettre officiellement ce lundi. Parmi les derniers en date: l'enterrement des 35h. Des bruits qui ont largement contribué à jeter le doute sur le destin de ce texte qui résume les conclusions et propositions du commisaire à l'investissement établies après de nombreuses consultations.

Un rapport déjà enterré?

De façon générale, le contenu, réel ou supposé du rapport Gallois a déjà été largement discuté voire critiqué. Et ce, au sein même du gouvernement.[if gte mso 9]> Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4

Sur ce fameux texte, critiques et soutiens on fusés s'appuyant pour le moment sur des bruits. En voici les grandes lignes:

? 30 milliards d'euros d'allègements de charges...

Le 19 octobre, le chiffre de 30 milliards d'euros d'abaissement des charges était avancé par Le Figaro. Selon ce dernier, Louis Gallois préconise un choc de compétitivité en deux ou trois ans avec un abaissement des cotisations patronales de 20 milliards d'euros et 10 milliards de réduction pour les cotisations salariales.

Sur ce point, des patrons sont rapidement montés au créneau, pressant le gouvernement d'écouter Louis Gallois. Le 28 octobre, 98 dirigeants de groupes côtés au CAC 40, adressaient une lettre au chef de l'Etat pour lui demander de réduire les cotisations sociales. La CGPME, qui représente les petites et moyennes entreprises, se déclarait quant à elle "tout à fait favorable à une baisse importante du coût du travail". Tranchant avec cette ligne "pro-Gallois", Carlos Ghosn, le PDG de Renault-Nissan affirmait le 20 octobre : "on n'a pas besoin d'un rapport de plus".

? ou 40 milliards?

Début octobre, un autre montant avait été avancé, émanant cette fois de l'exécutif et non du rapport Gallois. Selon le Monde, qui s'appuyait sur des informations émanant de l'Elysée, le gouvernement prévoyait de basculer progressivement sur la CSG les cotisations "familles" pour les salaires compris entre 1,6 et 2,2 Smic. De quoi faire baisser les cotisations patronales de 40 milliards d'euros sur cinq ans. L'information avait ensuite été démentie par l'Elysée.

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? La fin des 35 heures

Immédiatement démentie, l'information du Parisien, publiée le 25 octobre a eu le temps de faire l'effet d'un coup de tonnerre. D'après le quotidien, l'ancien patron d'EADS aurait préconisé se supprimer tout mention de la durée légale du travail et de confier sa fixation aux négociations entre syndicats et patronat, comme en Allemagne.

>> La fin des 35 heures n'aura duré qu'une matinée

? Hausse de la CSG

Parmi les mesures prétendument avancées pour financer ces allègements de charge: une hausse de la contribution sociale généralisée. Sur ce dernier point, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici a rappelé son hostilité à l'encontre d'une telle option.

>> Coût du travail : une hausse de la CSG attaquée de toutes parts

? Augmenter la TVA

Quant à la TVA, elle ferait l'objet de propositions visant à en augmenter le taux réduit. La proposition a notamment été évoquée pour le cas de la TVA sur la restauration. Sur ce point particulier, c'est un autre rapport, celui de Thomas Thévenoud qui a été particulièrement commenté. 

>> A lire aussi: Pas de TVA sociale mais sans doute une augmentation de la TVA à taux réduit

? Taxe sur le diesel

Autre fuite -dans Le Figaro- rapidement démentie: une proposition de taxe sur le diesel.

? Oui au gaz de schiste?

À lire également

  • Compétitivité : à quoi servira le rapport Gallois?
  • Compétitivité : "ce n'est pas un problème de coût du travail (Jean-Claude Mailly)
  • François Hollande promet de tirer "toutes les conclusions" du rapport Gallois
  • Pour Louis Gallois, la compétitivité ne se résume pas au coût du travail

Enfin, selon Paris-Match, Louis Gallois prend position en faveur du gaz de schiste dans son rapport. Pour l'heure l'exécutif est opposé à son exploitation. Pour François Hollande, il n'est pas impossible que l'exploitation du gaz de schiste par la fracturation hydraulique puisse entraîner des risques pour la santé et l'environnement.

(Article créé le 25/10/2012, mis à jour le 5/11/2012)

Marina Torre

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