Vivendi, Sodexo, Nutella...les class actions leur ont coûté cher

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Benoît Hamon a présenté ce jeudi en Conseil des ministres son projet de loi sur la consommation, dans lequel figurent les « class actions » (ou actions de groupe). Une pratique courante aux Etats-Unis qui a frappé nombre de grandes entreprises dont certaines françaises.

Promis en 2005 par Jacques Chirac, puis à nouveau par le gouvernement Sarkozy en 2007, le projet de loi des class actions n'a jamais vu le jour en France. De nouveau d'actualité, le texte, promesse du candidat Hollande,présenté ce jeudi en Conseil des ministres par Benoît Hamon,  est attendu pour mi-juin au Parlement. Aux Etats-Unis, en revanche, ces actions en justice sont monnaie courante depuis plus de 50 ans. Retour sur les actions de groupe les plus marquantes ou étonnantes de ces dernières années.

  • Vivendi : Les Français privés de recours

En 2002, le groupe a fait l'objet d'une « class action » aux Etats-Unis pour avoir masqué les difficultés financières de l'entreprise à ses actionnaires. Jean-Marie Messier, dirigeant du groupe depuis 1996, a en effet caché le déficit de l'entreprise... Jusqu'à ce que la bulle éclate, en 2002, mettant en lumière les 35 milliards d'euros de dettes du groupe. Les actionnaires américains individuels ayant acheté des actions intentent alors sur-le-champ une action de groupe contre Vivendi. Le groupe étant coté à la fois en France et aux Etats-Unis, les actionnaires français obtiennent en 2007 le droit de pouvoir y participer. Mais le 22 février 2011, le juge revient sur sa décision et limite les effets aux actions acquises uniquement sur les marchés américains. Ainsi, quelle que soit leur nationalité, seuls les actionnaires ayant acheté leurs titres à New York ont pu se joindre à la « class action ». >> Vivendi : la « class action » limitée à la Bourse américaine

  • WorldCom, l'une des plus grosses fraudes de l'Histoire américaine

Fondée par Bernard Ebbers, WorldCom est une entreprise de télécommunication américaine. Grâce à de faux chiffres, ses dirigeants en avaient gonflé les résultats, afin de rassurer les investisseurs et conserver l'image de confiance sur les marchés. En 2001, Ebbers et son directeur financier, Scott Sullivan, avouent  avoir déclaré 11 milliards de revenus fictifs... L'action chute de près de 90% en Bourse, et l'entreprise affiche un déficit de plus de 104 milliards de dollars. Une action collective, émanant des investisseurs de Worldcom, et visant la société elle-même ainsi que des cabinets d'audit jugés complices, les a condamnés à plus de 6 milliards de dollars de dommages et intérêts. Bernard Ebbers fut également condamné à 25 ans de prison, la peine la plus lourde infligée à un PDG aux Etats-Unis.

  • Sodexo : Discriminations raciales envers des employés

En 2001, une plainte collective était déposée contre Sodexho Marriott Services Inc (devenue par la suite Sodexho) par 10 cadres de l'entreprise. Les plaignants reprochaient à la société d'avoir laissé des cadres proférer des injures raciales envers certains employés afro-américains, ainsi que d'avoir refusé des promotions à des cadres, également d'origine afro-américaine. Un accord transactionnel a finalement été conclu, dans lequel Sodexho s'engage à verser 80 millions de dollars d'indemnités aux plaignants. La société évite ainsi une longue procédure judiciaire et met fin au contentieux sans avoir été jugée responsable.

>> Lire aussi : Walmart confronté à une "class action" géante pour discrimination sexiste

 

  •   Nutella... Jugé trop calorique par une consommatrice

En février 2011, Athena Hohenberg porte plainte contre Ferrero, fabriquant du Nutella. Motif ? Selon elle, la pâte à tartiner serait en réalité plus grasse et calorique qu'elle ne le dit, et ne serait pas une nourriture aussi saine qu'elle ne l'assure dans ses publicités. Aussi étonnant que cela puisse paraître après avoir lancé une action de groupe,  Athena a réussi à conclure un accord avec l'entreprise, qui a estimé qu'il était « dans son intérêt de résoudre ces questions ». Ainsi, Ferrero a du verser jusqu'à 4 dollars pour chaque pot acheté en Californie entre août 2009 et le 23 janvier 2012, ou dans le reste des Etats-Unis entre janvier 2008 et le 3 février 2012. Au total, la facture s'est à plus de 3 millions de dollars pour l'entreprise, qui s'est engagée à modifier son marketing et à mieux détailler les éléments nutritionnels du produit.

 

 

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a écrit le 03/05/2013 à 7:54 :
En fait les class actions ne sont pas si nombreuses que cela ou plutôt n'étaient pas si nombreuses. Mais c'est vrai qu'avec l'apparition de world company représentant ce qu'il y de plus abouti dans le capitalisme ultra libéral le plus brutal comme des Apple, Google etc... elles ont tendances à augmenter, peut être lié la aussi à une immoralité sociale grandissante de ces entreprises qui n'ont plus qu'un seul but faire le maximum de fric, payer le moins d?impôts possible, se dédouaner de tous les problèmes sociaux de leurs fournisseurs/prestataires etc...
Réponse de le 03/05/2013 à 9:49 :
Parceque bien sur, s'empifrer de Nutella pendant 10ans et demander des dommages intérêts après parcequ'on a le bourrelet disgracieux à l'approche du mois de juin, ca n'a pas pour seul but de faire du fric... Bein voyons et la marmotte elle met le chocolat dans le papier d'alu...
Réponse de le 03/05/2013 à 19:07 :
monsieur, si vous étiez un militant politique, je pourrais comprendre votre mauvaise fois car je pourrais me l'expliquée mais là, c'est plutôt grotesque.
a écrit le 02/05/2013 à 23:31 :
Ce ne sont pas les class actions qui sont problématiques
Ce sont les punitive damages = condamnations exorbitantes "pour l'exemple"sans relations avec le dommage subi.
Qui sont contraires aux principes du fondamentaux du droit Français
Réponse de le 03/05/2013 à 19:10 :
Sans doute monsieur voulez vous simplement que l'on inflige la règle des cent lignes: je ne recommencerai plus mes tromperies continuelles. Et de plus le dindon de la farce c'est en fin de compte vous même ou vos proches.
a écrit le 02/05/2013 à 22:23 :
Mme Parisot avait dit qu'il ne fallait pas qu'il y ait de "Class Action" en France, car ça ferait perdre deux milliards à l'industrie Française. [donc y a du grain à moudre !!] Il faut que chacun se défende individuellement (ben voyons).
A voir comment ça va pouvoir être géré (peut-être une cotisation obligatoire à l'UFC ou 60Millions ou CLCV ? Il faudra du personnel en plus).
a écrit le 02/05/2013 à 20:27 :
Il faut être un peu naif ou faire exprès de le croire que le Nutella est un aliment sain!
Réponse de le 03/05/2013 à 3:32 :
Non, il faut être Américain...
Réponse de le 03/05/2013 à 7:44 :
Aboslument ! D'ailleurs l'année dernière (ou peut être celle d'avant ...) ils ont voté une loi, reconnaissant que la sauce tomate présente sur la pizza pouvait être considérée comme un légume ....
a écrit le 02/05/2013 à 18:25 :
Faut espérer que les conditions de recevabilité de la class action soient souples. Il y en marre de se faire avoir par des boîtes qui vous racontent n'importe quoi mais auxquelles on ne va fait jamais faire de procès parce que ça ne concerne que 20 euros par ci et 70 euros par là.
Réponse de le 02/05/2013 à 23:03 :
suis d'accord.

Réponse de le 03/05/2013 à 9:57 :
Z'êtes pas obligé de gober tout ce qu'on vous raconte non plus... Certes, c'est plus facile et ca évite de se poser des questions, mais s'il faut des lois pour réfléchir à votre place... A quand une loi pour l'envoi d'un SMS pour vous dire d'aller pisser...
Ca doit être en projet dans le petite Hamon illustré, rassurez vous, l'Etat pense pour vous...

Je serai le Père Noël, je commencerais à flipper grave. Va moins rigoler le vieux barbu !!!

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