Pour "célébrer" le premier anniversaire de la victoire de François Hollande à l'élection présidentielle, Matignon a fait un point sur les soixante engagements pris lors de la campagne électorale. L'occasion pour La Tribune d'un retour sur les principales mésures d'ordre économique.
Dans le domaine économique, François Hollande avait fait les promesses suivantes :
Créer une banque publique d?investissement.
L?objectif a été tenu avec le lancement de bpifrance le 1er janvier 2013 qui fusionne Oseo, CDC Entreprises, le fonds stratégique d?investissement (FSI) et FSI Régions. Cet ensemble possède une force de frappe financière de 42 milliards d?euros. Cette agglomération de structures déjà existantes doit permettre de clarifier le soutien public au financement des entreprises, que ce soit dans le haut ou dans le bas de bilan pour stimuler les projets de développement, l?innovation et l?export. S?il est trop tôt pour juger cet effort de simplification ? seuls les chefs d?entreprises pourront se prononcer sur ce point -, une chose est à peu près certaine : l?action de bpifrance risque de souffrir des querelles internes compte tenu nombreuses fortes personnalités qui composent son organigramme.
Faire des PME une priorité.
Il était moins une. Lundi 29 avril, lors des conclusions des Assises de l?entrepreneuriat, le chef de l?Etat a tenu un véritable choc de rupture en replaçant l?entreprise et la culture d?entreprise au centre des préoccupations du gouvernement. Au-delà du discours, quelques mesures ont été annoncées, notamment la création d?un compartiment PME-ETI au sein d?un PEA au plafond relevé, ainsi que la modification de la fiscalité du régime des plus-values de cessions mobilières. Fiscalité qui avait relevée par la loi de finances 2013, déclenchant le mouvement des Pigeons. Jusqu?ici, le gouvernement s?était surtout contenté de promettre de simplifier le quotidien administratif des entreprises. Quant à la modulation de l?impôt sur les sociétés (IS) promise par le candidat Hollande, qui devait être plus favorable aux PME, elle est pour l?instant abandonnée en raison de son coût trop élevé pour les finances publiques, estimé à plus de deux milliards. Des travaux pourraient être à terme engagés sur ce sujet, comme le précise le Pacte national pour la croissance
Favoriser la production et l?emploi en France
C?est probablement le chantier le plus délicat à mener pour le gouvernement en raison des multiples questions qu?il soulève. Comment faire revenir des entreprises qui ont délocalisé tout ou partie de leur production ? Demander aux entreprises qui ont reçu des aides publiques de les rembourser n?est pas dissuasif et terriblement difficile à appliquer. Faut-il continuer à soutenir les canards boiteux, alors que Jean-Pierre Jouyet et Nicolas Dufourcq, respectivement président et directeur général de bpifrance, l?excluent ? Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif est en première ligne mais son action est pour l?instant sans réel effet, en témoigne les échecs PSA Aulnay, Florange, Sanofi, Petroplus....
Le Crédit d?impôt compétitivité emploi (CICE) doit permettre de remplir cette ambition de relancer le made in France. Son préfinancement a été lancé à la vitesse de l?éclair. Reste à savoir si un allègement de 4% de la masse salariale en 2013 puis de 6% les années suivantes, permettra d?atteindre cet objectif?
Soutenir le développement des nouvelles technologies et de l?économie numérique.
Sur ce dossier, l?action du gouvernement manque de clarté. D?un côté, il a alourdi la fiscalité du régime des plus-values de cessions qui concerne essentiellement les jeunes entreprises appartenant au secteur numérique ; de l?autre, il ne compte pas ses sous. Ainsi, le gouvernement a déjà mobilisé 450 millions d?euros pour encourager la diffusion du numérique dans l?économie. Au cours des dix prochaines années, ce sont 20 milliards d?investissements publics et privés qui devraient irriguer ces secteurs. Pour quels résultats ? Il est bien évidemment trop tôt pour le savoir.
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Pour relancer l'emploi, le candidat socialiste avait promis la création de plusieurs dispositifs parmi lesquels :
Le contrat de génération.
La loi a été votée le 14 février 2013. Il concerne les jeunes de moins de 26 ans, les jeunes reconnus travailleurs handicapés de moins de 30 ans ainsi que les travailleurs de 57 ans ou plus ou ceux embauchés à partir de 55 ans. Le gouvernement espère la signature de 500.000 contrats de ce type d?ici 2017, à condition que les entreprises l?utilisent. Interrogés dans le cadre du baromètre LCL La Tribune Ipsos, seuls 21% des dirigeants de PME déclaraient récemment embaucher via le contrat de génération.
Mise en place d?une nouvelle politique commerciale pour faire obstacle à toute forme de concurrence déloyale et pour fixer des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale.
