Arbitrage Adidas : la justice va saisir des biens appartenant à Tapie

 |   |  248  mots
(Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Selon Le Monde, les juges chargés de faire la lumière sur l'arbitrage controversé dans l'affaire Adidas ont délivré des saisies pénales le 28 juin.

Une villa à St Tropez, deux assurances-vie et des parts dans le capital social d'un hôtel particulier parisien: voilà les biens que la justice a décidé de saisir dans le cadre de l'enquête sur l'arbitrage controversé dans l'affaire Adidas. Elle touche ainsi l'homme d'affaires au porte-monnaie en justifiant ces demandes par le fait que "Bernard Tapie apparaît comme le principal bénéficiaire des sommes versées par le CDR [l'organisme chargé de solder le passif du Crédit lyonnais] au terme d'une escroquerie dont il apparaît comme l'un des organisateurs".


La villa de Bernard Tapie sur les hauteurs de St Tropez fait partie des biens saisis. / GoogleMap

Selon Le Monde, les deux juges du pôle financier Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, chargés de faire la lumière sur les conditions de cet arbitrage qui a permis à Tapie de percevoir 403 millions d'euros en 2008, ont délivré une série de saisies pénales le 28 juin. L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) va être chargée de procéder à ces actes de saisie pour le compte de la justice.

Et cela pourrait bien ne pas s'arrêter là: les juges ont demandé l'avis du parquet de Paris pour saisir les parts de l'homme d'affaires sur la SA Groupe Hersant Media, les journaux La Provence et Nice-Matin.

POUR ALLER PLUS LOIN:

>> Affaire Tapie-Adidas: qui accuse qui? qui défend quoi? Le point en images

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 31/07/2013 à 0:51 :
Le system financier Francais est maudit,la politique francaise est Aussie maudite....un jour viendra ou il n y aura plus jamais d'homme d'affaires Francaise....car le system célèbre la misere et la debauchee. Regarde uk ou USA....les homes affaire sont célèbre et encourage a creer du boulot.vivre la France.
a écrit le 11/07/2013 à 12:30 :
@Fleur d'oranger : En même temps la religion en 2013... Faudrait passer à autre chose hein.
a écrit le 11/07/2013 à 12:28 :
Bernard Tapie a été victime d'une escroquerie bancaire caractérisée reconnue par la TOTALITE des décisions de justice. Y compris par la dernière instance, qui a cassé un élément de forme tout en maintenant la validité du jugement au fond. Les responsables de cette escroquerie n'ont pas été sanctionnés, n'ont pas été saisis, n'ont pas été emprisonnés. Bien qu'ils aient volé de l'argent à Tapie ET à l'Etat. Ces dirigeants de banque ont été défendus avec acharnement par l'ensemble des partis parlementaires. Une irréprochable commission parlementaire dirigée par l'irréprochable Didier MIGAUD a spécifiquement traité (avec Hollande, Cahuzac, Bayroux, etc.) ce dossier d'arbitrage en 2008. La vidéo (disponible sur le web) a largement démontré l'acharnement politicien qu'il a subi et la complète légitimité de l'arbitrage.
a écrit le 11/07/2013 à 8:36 :
Bonjour.Monsieur Bernard Tapie est une victime parmi tant d'autres,de la dictature de la république française,qui a toujours été une dictature sanguinaire,satanique depuis la terreur des années 1790.La république française est une secte criminelle,qui a coupé les têtes des êtres humains,jusqu'à la suppression de la peine de mort en 1981.Les juges français sont des tyrans impitoyables et orgueilleux qui ont tous les droits sur les habitants de la France,ils volent les enfants des parents légitimes,ils volent les bien des gens,ils expulsent des familles de leurs logements,ils détruisent les français,ils nous brisent,ils nous ruinent avec cruauté,c'est la dictature des juges déments,comme à l'époque des fous dangereux du comité de salut public,qui tuaient des innocents et qui pillaient leurs biens.Les fonctionnaires d'état sont toujours,actuellement,dans les palais et les châteaux et les terres,qui ont été volés aux nobles français.Le palais Bourbon où sont les députés,appartenait à la famille Bourbon,que les républicains lui ont volé.Leurs jugements sont arbitraires et sataniques,ce sont eux qui font la loi,ce sont des impies qui détestent Dieu-Jésus-Christ,ils détestent l'évangile,ils méprisent les familles chrétiennes,qu'ils maltraitent sans cesse,ils n'ont pas de morale chrétienne,ils jugent d'après des textes abscons inventés par des mécréants,des païens méchants.Les juges français ne sont pas des saints parfaits,ils ne sont pas irréprochables,leurs victimes peuvent se venger contre eux comme Edmond Dantès l'a fait dans le roman:" Le comte de Monte Cristo " d'Alexandre Dumas.Les privilégiés malhonnêtes,les gens corrompus de l'état français,seront punis par Dieu-Jésus,car Dieu déteste les malfaiteurs,les voleurs, les escrocs,les violeurs,les tortionnaires,les assassins.et tous les gens qui font le mal,ces maudits qui désobéissent à Dieu-Jésus.Les procureurs et les juges traitent tous les français comme des coupables,leurs serviteurs,les policiers et les gendarmes maltraitent tout le temps les innocents,comme les coupables,mais les procureurs,les juges,les gendarmes,les policiers, sont-ils innocents et sans tache ? Dieu-Jésus connait tous les coupables,ils seront châtiés par la justice de Dieu. Cordialement. Madame Berthelage-Hervé Béatrice
a écrit le 10/07/2013 à 18:31 :
les socialistes s'attaquent aux biens de Tapie,bientot ils s'attaqueront aux votres,comme les vampires ils n'en ont jamais assez
Réponse de le 10/07/2013 à 20:26 :
comme l'UMP qui n'a pas fait mieux face aux 30% de dépense publique inutile, des mesurettes, aucune réforme de fond
a écrit le 10/07/2013 à 17:47 :
Comme s'il avait besoin de toutes ces baraques" pour vivre! dire qu'ils y en a qui dorment dans la rue !
a écrit le 10/07/2013 à 17:22 :
Il me semble que, jusqu'à présent, la saisie d'assurance vie est illégale en France.
a écrit le 10/07/2013 à 16:16 :
Lorsque l'affaire aura fait pschitt .. les mêmes socialos gauchos hurleront à nouveau au scandale quand le contribuable français devra indemniser Tapie des préjudices subis y compris le préjudice moral d'avoir été traqué et saisi.
a écrit le 10/07/2013 à 14:30 :
les juges semblent muets.... aveuglent ... partisants... ..ou ala botte pour les caisses noires des CE ...EDF SNCF...RATP..on se cache derriere b TAPIE .....
a écrit le 10/07/2013 à 14:28 :
Reste encore 4 ans (au max) pour sortir de cette nouvelle politique ou l'on passe plus de temps à régler des comptes qu'à générer de l'activité et de la richesse.
Si, en tondant ceux qui gagnent un peu pour donner à ceux qui ne gagne rien, faites le bilan global alors que d'autres pays ont des balances positives ! La France régresse....
Le fonctionnariat va nous bouffer avec sa lourdeur et son improductivité, jusqu'à voir des juges pilotés et politiques.
En attendant on ouvre la porte au FN...Attention!
Vive la future VI république !
Vive le retour de Zarko ! (comme les autres mais avec un vrai esprit de gagnant en plus pour sortir du bourbier)
Réponse de le 10/07/2013 à 15:07 :
totalement d'accord, les pays qui ont rationalisé le monde politique et public (suéde, finlande, québec), ont fait d'énormes gains de dépenses ce qui leur a permis de mettre ces sommes vers les pme, donc développement de l'emploi, remboursement de la dette, et plus de services publics tout en payant moins cher, ils progressent vite. le président du québec avait demandé une copie sous une semaine pour une réduction de 20% de dépense (sinon viré), je suppose que le ministre qui afficherait une volonté de baisse serait viré par Flanby ; on n'est pas du tout dans la logique de gestion et de pilotage des deniers publics, mais dans la gestion politicienne pour l'électorat de gauche, d'où la descente aux enfers vertigineuse...il faut fuir, c'est la fin !
Réponse de le 10/07/2013 à 15:14 :
C'est ça vive le retour des bandes organisées !
Réponse de le 10/07/2013 à 15:16 :
Je vois qu'on aime se faire tondre , pour une fois que la justice fait son travail; les français ont peur; allons bon c'est pas si terrible.
Réponse de le 10/07/2013 à 16:22 :
le pays du droit c'est dans la littérature, en france tout se discute, se négocie, on est surtout le pays de l'injustice. car il est clair que les magistrats (de gauche, comme tout le public) ont un individu dans le fusil à lunettes, et tout est bon pour le détruire. Voir si besoin l'invalidation des comptes pour la première fois, (pourquoi pas) mais surtout la peine maximale : 2% de dépassement après estimation unilatérale de la part de campagne dans la rencontre de villejuif (si un président ne peut plus parler pendant un an, on arrète tout ?) suppression de 100% de l'allocation qui était modulable dans les textes ; nonaucune mauvaise intention dans l'interprétation maximaliste ! puisqu'on vous dit que la magistrature est indépendante, un peu de respect (pour le mur des cons) !
Réponse de le 10/07/2013 à 16:31 :
la gauche qui détient l'assemblée, le sénat, les collectivités, aidée par le système administratif, l'éducation nationale, la police, la justice, les syndicats, tous ces sous marins,la dépense publique intouchable bien que le record en montant, effectifs, inefficacité, injustice des régimes spéciaux, 35h, retraites..elle est bien en place la super bande organisée. Il n'y a pas besoin d'attendre le retour, on l'a en place la super bande organisée de détournement massif de l'argent public à des fins uniquement corparatistes et qui maintient le privé en esclavage de ce monde politico-administratif, parce que lui qui produit la richesse est saigné pour entretenir ces derniers improductifs !! il faut surtout qu'on nous libère de cette dictature totalitarisme qui protège la mauvaise dépense publique, le cancer de l'économie !!
a écrit le 10/07/2013 à 14:06 :
pendant ce temps, les donneurs de leçons mettent la main dans le pot de confiture en toute impunité : 120 000e de caisse noire par député par an, 140 000e par sénateur par an, sans auncun contrôle d'emploi ni imposition. Un député a demandé une loi pour abolir cet abus digne d'un république bananière, pas de suite, bartolone a demandé un courrier demandant à chacun de s'engager à en faire bon usage !!!!!! (cahuzac a du signer !!) et le sénat s'est mis 1,5 milliards à gauche pour améliorer leur retraite déjà bien avantageuse et a interdit à la cour des comptes de venir les auditer !! coment voulez vous qu'ils s'attaquent à la colossale dépense publique inefficace, aux régimes spéciaux, au mille feuille... le monde politique et administratif est totalement solidaire et le privé trinque... alors l'affaire BT, c'est un bon alibi pour cacher la honte de notre république bananière !!!!
Réponse de le 10/07/2013 à 17:50 :
REPUBLIQUE BANANIERE! vous avez tout dit !
a écrit le 10/07/2013 à 13:52 :
il faut être dans un pays qui en est encore à une situation de la russie d'avant Gorbatchev, à tourner en rond pendant 15 ans sur un dossier, ce qui certes occupe des magistrats syndiqués, mais la dépense publique et la dette associée est le cancer de la france, elle détruit tout, la création de richesse, les emplois, le social ...il faut une justice avec l'efficacité des meilleurs pays, jugement en 3 mois ou alors on arbitre au mieux...et qu'on ne dise pas qu'il manque de moyens, on a le record d'effectifs et de dépense publique d'europe, avec des résultats en berne... et les juges traitent au crayon de bois des dizaines de dossiers de dizaines de cm d'épaisseur, l'informatique si elle arrive à pénétrer ce monde très imbu et totalement incapable de se remettre en cause, elle peut faire 30% de gains ...mais je suppose qu'il y aura grève.. pour la lenteur de la justice ...et donc de l'injustice au détriment du citoyen qui paye cette usine fantôme en tant que contribuable...
Réponse de le 10/07/2013 à 15:17 :
% d'accord, nos "élites" (les plus mauvais gestionnaires) se gaussent du pays des lumières, le spays du droit, de la justice... et tout est à 180°, détournement massif d'argent public, des politiciens sans éthique, dépense publique improductive à veau l'eau, aucune réforme indispensable et porteuse d'économies utiles pour le secteur productif, le droit écrit qui est une montagne mais rarement appliqué... la France se prend pour la référence de la planète et en devient le trou du c..sauf votre respect, messieurs nos monarques qui nous prenez que pour des serviteurs !
Réponse de le 10/07/2013 à 17:52 :
Devant nous : la Grèce ! pareil et même sort !!!
a écrit le 10/07/2013 à 12:37 :
je ne défand pas tapie, mais il faut rappeler qu'il a été lésé de 2 milliards par le CL, alors qu'on nous laisse croire que ces 400 millions sont un pot de vin occulte : c'est un arrangement après 15 ans de procécdure judicaire toujours non cloturée ...et ça nous a coûté combien à nous contribuables ?? et l'affaire n'est pas jugée, mais les juges veulent saisir !! quand on entend les propos très sectaires, très idéologiques de taubira et Joly,quand on sait le mur des cons de leur syndicat, non la magistrature n'est pas de gauche, elle est indépendante, et il n'y a aucun acharnement visant sarko !!!!
Réponse de le 10/07/2013 à 12:51 :
Tapie prétend avoir été lésé de 2 milliards de francs mais il a obtenu 400 millions d'euros soit 2.6 milliards de francs d'indemnités dont une grosse partie a été saisie parle fisc et l'Urssaf chez qui BT avait une grosse ardoise. Sans l'appui de Woerth qui a réduit de son chef une amende de 120 millions au dixième de sa valeur, BT serait ressorti sans un Euro. Ce que veulent les juges c'est empêcher nanard de planquer son argent dans des paradis fiscaux pour empécher leur recouvrement éventuel.
Réponse de le 10/07/2013 à 13:43 :
vu que B Tapie a été lésé de 2 milliards, il serait marrant que Tapie prenne des cabinets d'avocat anglosaxons ou américains,du type de ceux qui ont traité l'affaire DSK en 3 mois, pas nos fonctionnaires qui ont l'éternité devant eux (et nos deniers !) et que le jugement soit bouclé avec indemnisation de 2 milliards !! ils feraient une drôle de mine nos magistrats de gauche avec leur donneur d'ordre du gouvernement !!!
Réponse de le 10/07/2013 à 14:05 :
Tous les intervenants de l'escroquerie en bande organisée à la banque du CL devraient être poursuivis, à commencer par Haberer, et ses successeurs. Ce sont 20 milliards d'euros qui ont été payés par le contribuable. Quant à BT, il n'est que le pion médiatique du parti socialiste : il joué le rôle du redresseur d'entreprises en difficulté à l'époque où le ministère luxueux du même nom n'existait pas, il a joué le rôle du ministre des banlieues, il a joué le rôle du français le plus surendetté de France, celui du contribuable le plus poursuivi, et a même joué des rôles fictifs au cinéma. Il joue aujourd'hui la victime expiatoire du premier grand procès politique et médiatique de France, toujours pour le parti socialiste. Bravo à BT pour son talent et sa persévérance, dont il a placé les fruits dans un lieu sûr qui a su lutter depuis des siècles pour son indépendance d'esprit : le canton de Genève.
a écrit le 10/07/2013 à 12:05 :
Il serait sain que les biens de tous les protagonistes soient saisis à titre conservatoire ... ceux des Sarkozy, Lagarde, Baroin, Borloo, etc ...
Réponse de le 10/07/2013 à 12:18 :
trop limitative Vous devriez ajouter TOUS les socialistes qui sont devenus riches en n etant qu élus ou fonctionnaires lorsque les electeurs les laissaient tomber pour une législature et ils sont nombreux mais bien sur ils ne risquent rien car ils n ont jamais rien risqué ni créé une seul emploi durable
a écrit le 10/07/2013 à 11:54 :
avec l'affaire Tapie ... on cherche a noyer le poisson au sujet des 15 fraudeurs... si cette liste n'est pas rendue publique ....mesdames, messieurs les politiques vous allez payer la note au prochaines élections !!!
Réponse de le 10/07/2013 à 14:39 :
c est deja paye la confiance est perdue ....nous sommes passes a cote cette gauche caviars nous a trompes .... dommage j'y ai cru ...je suis comme beaucoup déçu les fossoyeurs .ne doivent pas en etre fiers un boulevard est offert au FN
Réponse de le 10/07/2013 à 17:55 :
....et c'est une très bonne chose !
a écrit le 10/07/2013 à 11:45 :
on veut la liste des 15 fraudeurs aussi !
a écrit le 10/07/2013 à 11:42 :
Pour l'instant nous sommes généreusement abreuvés d'informations trop vagues ou "spectaculaires" ou encore trop partiales (d'un côté ou de l'autre) cela ressemble un peu à un réglement de compte mais suite au prochain numéro

Une question :A t-il payé des impôts sur la somme libérée et si OUI il va falloir déduite ces sommes si le compte revient à zéro ?????
Réponse de le 10/07/2013 à 12:16 :
il n'y a jamais d'impôts sur des indemnités de justice, même actées par un tribunal arbitral. Pour autant les faits révélés sont précis et sans conteste; l'histoire du "complot", c'est tellement récurrent dans ce type d'affaires que ça en devient "tarte à la crème".
Réponse de le 10/07/2013 à 12:33 :
mais, normalement, il a dû payer l'ISF sur ces sommes là ????
Réponse de le 10/07/2013 à 14:46 :
logique puisqu'il en jouit depuis plusieurs années et qu'il en tire profit.
403 millions bien placés ça rapporte, même à 3/5% par an
a écrit le 10/07/2013 à 11:20 :
Pour le commun des mortels ça peut durer des années, et encore faut il que sa plainte ne soit pas classée sans suite pour cause d'encombrement des tribunaux. Mais la on pourrait croire qu'on a justice disposant d'énormes moyens, et bien que n'appréciant pas particulièrement monsieur Tapie, tout est fait pour le "tuer" économiquement après l'avoir "tué" politiquement.
C'est bien dommage que les archives du CL aient "accidentellement" brulées.
a écrit le 10/07/2013 à 11:18 :
L'enquête est toujours en cours et l'arbitrage non encore annulé. Je ne suis pas sûre que la justice est bien fait son boulot. Avant d'annuler l'exécution d'une sentence, encore faut-il que la sentence elle-même soit annulée, non ? et, même si cela été, avant de saisir les biens de Mr Tapie, n'eut-il pas été plus juste de demander directement le remboursement et lui laisser le libre choix ? à moins qu'une des quelconques parties est vu sur un des biens concernés... Dans tous cas, cela démontre qu'il faut mieux investir à l'étranger plutôt qu'en France...
Réponse de le 10/07/2013 à 12:46 :
les saisies conservatoires existent casiment partout au monde
Réponse de le 10/07/2013 à 15:53 :
On se heurte à un problème, là; Monsieur Tapie est assez fier de n'avoir pas fait d'études. D'où son ignorance du mot "remboursement"... trop compliqué pour lui.
a écrit le 10/07/2013 à 11:03 :
quelle bonne nouvelle : tout patron saura que l'Etat est un escroc et qu'il ne faut surtout pas prendre l'argent même si il est dû !!!
a écrit le 10/07/2013 à 10:47 :
J'achèterai bien son yacht pour 1? symbolique ! Je peux payer de suite par chèque ou en .. liquide !
Réponse de le 10/07/2013 à 16:13 :
vous aurez la surprise, au moment du plein d'essence...
a écrit le 10/07/2013 à 10:47 :
Il faudra maintenant s'intéresser au protagoniste pour l'instant fantôme ou subliminal de cette affaire, à savoir Sarkozy.
Dans quels buts, celui-ci a-t-il pris autant de risques à participer activement à l'organisation d'un détournement massif de fonds publics?
s'agissait-il "simplement" de le remercier grassement de son engagement en sa faveur dans la campagne de 2007?
s'agit-il en partie de financement occulte de parti politique avec une rétro-commission de 45 millions ? par exemple?
ou les 2.
quoi qu'il en soit, Sarko de part son statut de l'époque est le premier responsable de cette gigantesque magouille.
Si la justice semble pour l'instant faire le job à l'encontre de Tapie, qu'en sera-t-il de ses actions à l'encontre de Lagarde, Guéant et bien sûr Sarkozy?
Va t-elle pouvoir, pour ce qui serait une grande première dans la 5ème, aller au bout de ses actions et ne pas être empêchée par un réseau opaque de connivences et d'initiés qui ont toujours eu jusqu'à présent raison d'elle?

à suivre....
Réponse de le 10/07/2013 à 11:02 :
C'est marrant, les socialistes oublient très souvent que ce sont eux qui sont à l'origine de l'affaire via le scandale du Crédit Lyonnais. Espérons qu'il n'y ait pas que Sarko qui soit incriminé, mais également quelques responsables de l'actuel gouvernement qui étaient ministres au moment du sinistre naufrage de ladite banque...
Réponse de le 10/07/2013 à 12:21 :
Ont toujours eu une mémoire selective et tres courte
a écrit le 10/07/2013 à 10:46 :
Mince, il va reprendre son statut d' indigent comme dans les années 90 et être exonéré de tout impôts..voir être aussi exempté de sa facture EDF !
a écrit le 10/07/2013 à 10:14 :
Il est hors de question de tirer sur l'ambulance, mais il faut reconnaître que désormais en FRANCE la justice semble exemplaire et qu'il est plus que nécessaire de démontrer que l'on ne peut s'enrichir aux dépends de l'ETAT ; ceci est valable pour tous les affairistes comme pour les politiques. La crédibilité des uns et des autres ne s'en portera que mieux.
Réponse de le 10/07/2013 à 10:33 :
Et l'enrichissement de l'état sur le dos des contribuables pour les différentes mafias étatiques (fonctionnaires hyper privilégiés, élus ultra favorisés, sénateurs, etc..) et para étatiques comme le financement des syndicats ultra bolchéviques ? Pas de justice la ?
Réponse de le 10/07/2013 à 10:57 :
"financement des syndicats",vous devez parler du medef financé par la formation professionnelle.
Réponse de le 10/07/2013 à 11:04 :
Avant d'écrire des jugements à l'emporte-pièce, il serait bon de connaître toute l'affaire et les coups tordus depuis l'origine. Pour cela lire notamment la version de Tapie sur http://affairetapie.info qui, si elle n'est forcément pas partiale, publie tous les jugements. Pour ma part je pense que les responsables du Crédit Lyonnais de l'époque devraient être en prison depuis longtemps.
Réponse de le 10/07/2013 à 11:07 :
Le fils Fabius qui ne paierait aucun impot sur le revenu et qui a acquis un appart de 7 millions d'euros a Paris, donc la moitie de la somme aurait ete versee en liquide ... La justice ferme les yeux sur cela pour l'instant
Réponse de le 10/07/2013 à 11:28 :
http://www.ifrap.org/Financement-des-syndicats-a-quand-la-transparence,135.html

http://www.ifrap.org/Financement-des-syndicats-a-quand-la-transparence,135.html
Réponse de le 10/07/2013 à 11:30 :
Et le financement par les contribuables des syndicats CGT, CFDT, CGC, FO et CFTC ultra mafieux avec la complicité des politiques et de la justice depuis des décennies ? Il s'agit de 288 millions d'euro volé aux français chaque année. Source : http://www.ifrap.org/Financement-des-syndicats-a-quand-la-transparence,135.html
Réponse de le 10/07/2013 à 11:31 :
Et les 15 politiques en vue mais dont on ne sait toujours pas les noms ayant ou ayant eu un compte en Suisses, ne les oublions pas.
Réponse de le 10/07/2013 à 14:23 :
Que tout le monde se rassure il va continuer à jouir de ses biens sans être inquièté; seulement ils ne lui appartiennent plus. L'ETAT les conserve.
a écrit le 10/07/2013 à 10:07 :
La reality justice est elle encore la justice ?

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :