Pour la France, la marge de manœuvre s'annonce étroite face à Bruxelles

François Hollande et Manuel Valls devront négocier avec Bruxelles et leurs partenaires pour réaliser les projets annoncés hier soir. Des discussions qui s'annoncent difficiles...
La France ne sera pas en position de force pour négocier avec Bruxelles une nouvelle trajectoire budgétaire
La France ne sera pas en position de force pour négocier avec Bruxelles une nouvelle trajectoire budgétaire (Crédits : Forex)

Le « programme à l'italienne » esquissé dans son intervention du 31 mars par François Hollande se heurte d'emblée à la question européenne. Les marges de manœuvre pour financer la relance du pouvoir d'achat semble en effet réduite à néant. Il va donc falloir laisser filer le déficit. Or, à la différence de l'Italie, la France ne dispose actuellement d'aucune marge budgétaire.

Pas de marge de manœuvre

Pour rappel, fin 2013, le déficit des administrations publiques en France était de 4,3 % du PIB, alors que le gouvernement français tablait sur 4,1 % du PIB et que, dans la trajectoire des finances publiques fixée avec Bruxelles, ce déficit devait être à 3,9 % du PIB. La France a donc déjà un retard considérable sur ses objectifs qui lui permettrait, en théorie de revenir en 2015 à un déficit inférieur sous les 3 % du PIB. Sur le papier, l'annonce de François Hollande est donc nulle et non avenue : la France devrait encore se serrer la ceinture et n'a donc aucune marge de manœuvre.

Elle en a d'autant moins que se profile déjà à l'horizon l'objectif fixé par le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Ce traité, tant défendu après son élection par François Hollande, prévoit dans son titre III, le « pacte budgétaire » que « la limite inférieure de déficit structurel est fixé à 0,5 % du PIB » à partir de 2018. Certes, cette tâche est sans doute moins difficile puisqu'un déficit nominal de 3,9 % du PIB, selon la Commission, représente un déficit structurel de 1,3 % du PIB. Mais la tâche de consolidation n'en est pas moins encore à faire.

La France à l'amende ?

Si le gouvernement de Manuel Valls veut passer outre, elle devra ignorer ostensiblement les recommandations qui seront faites à la France dans le cadre du semestre européen et de la procédure du « two pack ». Or, cette ignorance est désormais sévèrement punie par le mécanisme dit du « Six Pack », entré en vigueur en 2011.

La Commission peut ainsi désormais faire entrer la France dans une procédure « d'application rigoureuse. » Cette procédure comporte le versement d'un dépôt et pouvant s'élever jusqu'à 0,1 % du PIB, soit pour la France, 2 milliards d'euros. Ce dépôt portera intérêt tant que le pays ne rentre pas dans le rang. Ce dépôt pourra devenir une amende. En cas de refus de se soumettre aux recommandations, Bruxelles pourra infliger, après deux rappels, des sanctions financières. Elles pourront, cette fois, prendre la forme d'une amende de 0,2 % du PIB (soit 4 milliards d'euros environ), ou d'un montant égal à la différence entre le ratio déficit sur PIB effectif et la cible de 3 %, ce qui alourdirait encore la sanction.

Si la France subit une telle procédure, elle sera forcément déstabilisée et le prix de la dette devrait s'en ressentir. Au final, la facture budgétaire sera alourdie - par les sanctions et par le coût de la dette - mais, surtout, la zone euro sera à nouveau déstabilisée. Voir la deuxième économie de la région refuser de se soumettre à la nouvelle architecture de la zone euro, ce sera l'échec de cette réforme. Sur les marchés, chacun spéculera à nouveau sur la survie de l'euro. On entrera à nouveau dans l'inconnu.

La Commission en position de force dans la négociation

Le gouvernement et ses partenaires ont donc tout intérêt à éviter ce bras de fer. L'idée avancée par François Hollande dans son allocution a été d'obtenir un assouplissement de la trajectoire budgétaire prévue moyennant un certain nombre de réformes. « Le gouvernement aura aussi à convaincre l'Europe que cette contribution de la France à la compétitivité et à la croissance doit être prise en compte dans le respect de ses engagements », a avancé le président de la République. Il va donc falloir négocier. Mais ce ne sera pas aisé.

Dès ce mardi 1er avril, la Commission a engagé la France à respecter ses engagements et a rappelé qu'elle avait déjà accordé deux sursis à Paris. Grâce au « Six Pack », Bruxelles est en position de force. Elle peut prendre des décisions de son propre chef, sauf si le Conseil européen bloque sa décision avec une majorité de 255 voix sur 325, soit 78 % des voix pondérées. C'est la procédure dite de la « majorité qualifiée inversée. » Elle rend très difficile le blocage des décisions de la Commission.

Dans ces conditions, il n'est plus possible de se mettre d'accord entre les gouvernements français et allemands pour, comme en 2005, ne pas sanctionner les pays qui sortent des clous. Une alliance de « petits pays » orthodoxes peut suffire à empêcher le blocage de la Commission. C'est donc bien avec cette dernière que la France va devoir discuter. Et elle ne sera pas en position de dicter sa loi…

L'espoir Schulz

L'espoir des deux têtes de l'exécutif français réside donc in fine dans une « victoire » de Martin Schulz aux Européennes et dans son accession à la présidence de la Commission. Si le candidat du centre-gauche l'emporte, Paris peut espérer qu'une nouvelle stratégie se mette en place à Bruxelles, plus « compréhensive » à l'égard de la France. Les « relances » mis en place en Italie et en France, mais aussi - pourquoi pas - en Espagne, pourrait ainsi participer d'une accélération de la croissance qui rendrait plus facile le retour aux respects des engagements. Ce serait le signe d'un vrai « changement » en Europe. En passant, cela permet de « repolitiser » l'élection européenne en lui redonnant de l'enjeu.

Quel président pour la Commission ?

Cette stratégie est cependant très fragile. D'abord, Martin Schulz n'a pas gagné, loin de là. La dernière projection en sièges pour les Européennes donnait une courte avance aux Conservateurs. Dans ce cas, Martin Schulz ne pourra pas prétendre diriger la Commission. Mais, quand bien même le Parti socialiste européen serait la première formation au parlement européen, il n'aura pas la majorité. Il faudra donc trouver un accord entre le PSE et le PPE, mais aussi au sein du Conseil européen, qui propose toujours à l'élection du parlement le président de la Commission. Il faudra donc trouver un compromis entre Paris et Berlin avant la négociation directe avec Bruxelles.

Le compromis sur la présidence de la Commission pourra prendre plusieurs formes. Martin Schulz pourrait devenir président de la Commission, mais le PPE exigerait un commissaire « orthodoxe » aux Affaires économiques et monétaires et des garanties dans la gestion des sanctions. Dans ce cas, la marge de manœuvre française se réduirait. Deuxième option : c'est un homme de « compromis » qui prend les rênes de la Commission, et dans ce cas aussi, la tâche de Paris sera difficile.

Compromis à définir avec Berlin

Mais avant cela, il faudra aussi trouver un accord avec Berlin. La force de la France sera de dire que l'intérêt de la zone euro n'est pas de laisser la France retomber en récession. L'exécutif français semble vouloir s'appuyer sur un axe franco-italien, Matteo Renzi souhaitant lui aussi « relancer » pour faire valoir ses choix. Mais, en face, Berlin fourbit aussi ses armes, se rapproche de Londres et revient sur son idée d'une modification des traités pour renforcer la discipline. Angela Merkel aura également à cœur de ne pas saper les bases de la nouvelle architecture institutionnelle qu'elle a mis en place entre 2010 et 2012 et de ne pas apparaître perdante face à son opinion.

La France obtiendra-t-elle une bienveillance du Conseil dans le choix du président de la Commission moyennant un accord pour un changement de traités et la mise en place de « contrats » de compétitivité tant souhaités par Angela Merkel ? C'est une option. L'autre option, c'est que Berlin, puis Bruxelles, exige que, moyennant un nouveau court délai, la relance française soit minimale, voire symbolique. Une chose est certaine : compte tenu de sa faible marge de manœuvre, Paris va devoir faire des sacrifices et des réformes difficiles à faire passer dans l'opinion.

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Commentaires 49
à écrit le 15/04/2014 à 10:25
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La France a perdu sa crédibilité. Vivre dans des châteaux c'est sympa quand ils sont payés par les contribuables mais il faut revenir sur terre. Sous mitterand et chirac on pouvait dévaluer une monnaie de singe, mais c'est fini , tout comme l'endette...

à écrit le 15/04/2014 à 10:18
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La France doit mendier de nouveaux délais aprés deux années gaspillées en réformes "sociétales" inutiles et imposition massive des classes moyennes. Les promesses électorales ont prouvé leur stupidité :l'endettement augmente toujours...et devient ast...

à écrit le 02/04/2014 à 20:38
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le seul vrai problème de la france est sa dépense publique complétement débridée et inefficace, record d'europe, au moins 200 milliards de gaspillages annuels. et si on s'y attaque, ça permet de baisser les impôts et taxes, donc doper la croissance e...

à écrit le 02/04/2014 à 12:28
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Votons et eliminons les europeistes UMPS CENTRE l'euro est mort!

le 02/04/2014 à 13:24
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C'est ce que vous répétez en boucle depuis 2008 et il est toujours là. Pas de remise en question ?

le 02/04/2014 à 14:52
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Oui l'euro est toujours là. C'est un mort maintenu en perfusion à un coût faramineux pour les contribuables au nom de cette religion moderne appelée l'européisme.

le 02/04/2014 à 20:34
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on sera plus fort tous seuls, bravo le FN que des neuneus clientélistes à faire bouger des chiffons rouges, à chercher des boucs émissaires et à ne rien proposer de constructif. si on sort de l'europe et de l'euro, on rentre dans une crise bien pire,...

à écrit le 02/04/2014 à 12:21
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Du pur délire ! Et on en sort quand de cette Europe de M ?

à écrit le 02/04/2014 à 12:03
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D'ici les élections tout ce beau monde n'imagine pas avoir remboursé sa dette délirante. Donc l'appauvrissement quasi général devrait se poursuivre avec ou sans l'assentiment de l'Europe et de son conseil.

à écrit le 02/04/2014 à 11:02
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à ceux qui n'y croient, hélas pas, nous allons nous retrouver comme la Grèce !!!

à écrit le 02/04/2014 à 10:54
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si bruxelles veut rester credible elle n'a pas le choix.ou voyez vous des mesures d'econonomies genre supprimer la secu des mines où il n'y a plus d'actifs mai 6000 agents .des sous prefectures ,des elus ,des agence d'etat, comités theodule ,regimes ...

à écrit le 02/04/2014 à 10:08
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Et ce n'est rien à côté de l'image que la France donnera après les "européennes" de mai/juin prochain : quand la majorité des suffrages exprimés sera F.N. et que la deuxième force française sur l'U.E. sera les abstentionnistes .

le 02/04/2014 à 11:05
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Oui, au vu des européennes au vu des résultats négatifs pour celle ci, on va en voir de drôles de bobines!! TANT MIEUX ! cette europe nous bouffe, nous les petits, et fais profiter les grosses g....eules , banksters, cols blancs and CO !

à écrit le 02/04/2014 à 9:11
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Cela va être difficile pour Paris à Paris! Cela va être particulièrment difficile pour les français... en France. Les dégats sociaux-économique vont atteindre des proportions inquiétantes, avec chaques jours, semaines, mois, années, d'inaction qui s'...

le 02/04/2014 à 10:40
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Bruxelle est "pour rien"? Vous voulez rire, ils imposent plein de lois et vide notre argent publique pour le donner à des pays qui entre dans l'Europe pour leur mains d’œuvre mais qui nous coûtent les yeux de la tête... C'est vraiment nul que ceux qu...

le 02/04/2014 à 11:04
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Avec un budget européen de 1% sur le PIB, nous sommes loin des dépenses publique française à hauteur de 57 % du PIB; très, très, très ,très loin. Je dis dépenses publiques, car le budget français n'est qu'un reflet d'un dérapage budgétaire conséquent...

à écrit le 02/04/2014 à 7:48
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Personne ne croit en France que nous sommes en train de résorber nos déficits..alors, pourquoi un allemand le penserait-il? Nous ne sommes pas crédibles, tout simplement.

à écrit le 02/04/2014 à 6:10
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Nous dépensons 15 Mds de dollars US de plus que l'Allemagne pour la défense (comme la Grande Bretagne) chiffres ONU. Cela dure depuis longtemps. Facile de faire payer sa défense par les autres et donner en plus des conseils. De plus nous avons des sy...

à écrit le 01/04/2014 à 22:33
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Eh oui, nous sommes foutus....bientôt officiellement sous tutelle de Bruxelles, de l'Allemagne et des marché financiers (nous le sommes déjà, mais il ne faut pas le dire...)

le 01/04/2014 à 23:54
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Heureusement qu on l Europe qui nous surveille sinon avec nos hommes politique actuel on serait comme les grecs !! Vous dépensez 20 % de plus que vous gagnez chaque moi ????

le 02/04/2014 à 8:36
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Heureusement que les grecs ont été surveiller par l'Europe!!

le 02/04/2014 à 10:41
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Oui mais qui surveille l'Europe... Y a urgence. Bentôt les chinois ou les américains pourront racheter l'Europe et pour beaucoup moins cher que SFR...

à écrit le 01/04/2014 à 21:50
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Si aux élections on prend une claque et le premier ministre tombe de son trône, aux Européennes, après l'aller le retour? On joue à la tête à claques? Une sortie FN à cette élection est une révolte de la société contre un système défaillant. Il faut ...

à écrit le 01/04/2014 à 21:49
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Il faut dire que il y a de gros problème, trop de fonctionnaire, pas asser d'argent dans les caisse, une dette en augmentation, une crise économique, pas de travail, donc cela ne peut pas aller.... Il faut faire des économie, dépenser moins ou augmen...

le 02/04/2014 à 3:07
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Vraiment merci, je me demande ce que nous ferions sans vous.

à écrit le 01/04/2014 à 21:35
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Après ce qu'on appelle la claque aux municipales, qu'on qualifie d'historique, aura-t-on des baisses d'impôts et autre chose que du chômage et un pouvoir d'achat laminé, on parle d'une TVA sociale... On nous publie pour les européennes la droite en t...

à écrit le 01/04/2014 à 21:15
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de déficits ininterrompus ne passent plus auprès de partenaires qui font maintenant partie de lla meme copropriété qu est la zone euro. Les présidents francais ont toujours repoussé les réformes et preferer flatter l electorat, mais un cycle se term...

à écrit le 01/04/2014 à 20:58
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Bruxelles, combien de divisions? Plaisanterie mise à part, on frémit d'avance aux froncements de sourcils de bruxelles....d'autant que chacun sait que la "règle" des 3% n'est rien d'autre qu'un chiffre jeté sur un coin de table, sans justification é...

le 02/04/2014 à 12:11
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Je vous en prie, le président précédent voulait graver ce chiffre dans le marbre de notre constitution loin du jeté sur un coin de table.

à écrit le 01/04/2014 à 20:42
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C'est sur qu'a force de raconter des bobards a tout le monde la situation ce complique!

le 01/04/2014 à 23:59
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Oui les journalistes n osent pas trop le dire mais les mensonges de hollande atteignent des sommets il suffit de ce souvenir de la campagne Pour moi c est la principale raison du vote de dimanche A bruxelle il note toute les promesses et ça doit pa...

à écrit le 01/04/2014 à 20:21
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Bruxelles en position de force ? On verra aux prochaines élections européennes...

le 01/04/2014 à 20:29
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@laurent, c'est tout vu !!!

le 02/04/2014 à 15:01
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c'est plus que VU !!

à écrit le 01/04/2014 à 20:13
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alors on ne signe pas de traités. Quand la France sera à nouveau adulte, alors les traités signés seront respectés. Quelle honte pour notre pays. Une honte pour la classe politique de gauche comme de droite qui abîme le pays un peu plus chaque an...

à écrit le 01/04/2014 à 19:38
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Si le peuple trinque, nous saurons a qui nous adresser et ne prenez pas nos élus pour des fusibles!

à écrit le 01/04/2014 à 19:14
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qui est Bruxelles pour donner des ordres à des états souverains ?

le 02/04/2014 à 7:14
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Bruxelles est la représentation (contestable, soit) de la zone Euro, qui nous permet de continuer à nous endetter en sifflotant, aux mêmes taux d'intérêts que les Allemands. Si nous étions indépendants, il faudrait payer 6% d'intérêts pour continuer ...

à écrit le 01/04/2014 à 19:04
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C'est pas notre bon François HOLLANDE qui promettait pendant sa campagne électorale de renégocier le TSCG ? On a vu ce que ça a donné ! Français, préparez-vous à voir vos salaires baissés de 20 à 30% (voire davantage) dans les prochains mois, il para...

le 02/04/2014 à 3:12
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Ne vous inquiétez pas, vous pourrez toujours noyer votre chagrin dans un verre de bordeaux chinois, accompagné d'un bon cheeseburger bien gras (!!), si vous avez toujours les moyens bien entendu.

le 02/04/2014 à 15:03
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parti comme c'est parti, effectivement, en aura t-on les moyens?

à écrit le 01/04/2014 à 19:00
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Eh oui, nous sommes foutus....bientôt officiellement sous tutelle de Bruxelles, de l'Allemagne et des marché financiers (nous le sommes déjà, mais il ne faut pas le dire...)

le 01/04/2014 à 20:47
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Une mise sous tutelle dont la responsabilité incombe aux politiques français. Il est toujours facile de critiquer l'étranger ou l'Europe lorsque les gouvernants n'ont fait aucune réformes ni le nécessaire pour relancer le pays. L'incompétence, la dém...

le 01/04/2014 à 22:36
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Mais bien sur, tout à fait d'accord, mes sous-entendus voulaient signifier cela...avec une pointe d'humour..noir.

à écrit le 01/04/2014 à 18:29
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Sanctions d'une entité supranationale sur un état souverain. Quand les français vont-ils enfin se réveiller et exiger la désintégration de l'union européenne ? UPR vite !!!

le 01/04/2014 à 19:02
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C'est nous qui avons demandé à ce que ces règles soient fixées! On ne peut pas vouloir qu'elles ne s'appliquent qu'aux autres...

le 01/04/2014 à 19:38
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@Tolomei Ah bon ! Nous n'avons sans doute pas la même grille de lecture historique, les français comme les néerlandais avaient, je crois, dis non à l'europe, et par... référendum, de grâce, détrompez-moi svp ! Je crois que cette Europe présente po...

le 01/04/2014 à 20:14
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Pour prendre celle ci est connue depuis bien avant le référendum de 2005. Alors ?

le 01/04/2014 à 20:27
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@la règle On se fiche de la règle des 3 % une foutaise, ce que je tente d'expliquer c'est la génèse de nos emmerdements due à la perte de souveraineté donc d'indépendance contraints que nous sommes à ne plus rien vendre pour cause d'euro fort, beauco...

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