Le grand dessein fédéral européen est de retour

José Manuel Barroso a créé la surprise mercredi en plaidant pour une « fédération d'Etats-nations » appuyée sur un nouveau traité. L'expression est nouvelle dans sa bouche, lui qui s'était gardé jusqu'à présent d'avancer sur le terrain glissant du fédéralisme et surtout de la réforme des institutions. Le fait qu'il se lance aujourd'hui dénote certes une évolution dans la pensée du président de la Commission. Mais c'est surtout le signe d'un changement de ton sur la scène politique européenne en général.

Plaidoyer en faveur d'un Trésor européen

Signe que les lignes bougent : à peine José Manuel Barroso avait-il jeté ce pavé dans la mare que son homologue du Conseil européen lui emboîtait le pas en lançant l'idée d'un « budget central pour la zone euro » appuyé sur un « trésor européen » et qui pourrait être alimenté par des « émissions de dette commune », en clair des euro-obligations. Herman van Rompuy en profite pour voler la vedette à son concurrent de la Commission européenne. Dans son « papier » informel publié cette semaine et destiné à alimenter la réflexion des chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept, il ajoute à la supervision bancaire centralisée qui formait le clou du discours de José Manuel Barroso sur l'Etat de l'Union, son pendant naturel : l'autorité fiscale, le fameux Trésor européen. Il creuse donc bel et bien le même sillon d'une fédéralisation. Quand on ajoute à cela l'appel lancé par Berlin pour la réunion d'une Convention qui aurait la tâche de mettre sur le métier un nouveau traité, on peut mesurer le chemin parcouru depuis le début de la crise il y a 4 ans.

Contradiction avec l'esprit des traités

D'où que viennent ces propositions, l'idée est la même. Elle consiste à replacer dans un cadre plus démocratique les deux mouvements parallèles de ces derniers années : d'une part l'intrusion de plus en plus grande Bruxelles dans les budgets nationaux et d'autre part la mise en place d'une « union de transfert » et du partage des dettes, en contradiction flagrante sinon avec la lettre ou moins avec l'esprit des traités.

Remettre la politique européenne en ligne avec les canons du droit et de démocratie est une manière de prévenir la crise politique qui frappe l'Europe et de reconnaître le dommage causé à la crédibilité des dirigeants politiques par leur gestion de la crise jusqu'à aujourd'hui. Aussi, un des enjeux des décisions qui seront prises dans les semaines à venir par les dirigeants européens est bien de savoir si cet aggiornamento permettra de consolider le sentiment d'une communauté de destin et d'identité entre Européens et à convaincre les classes politiques nationales, comme l'a dit José Manuel Barroso, qu' « à l'ère de la mondialisation, la mise en commun des souverainetés n'équivaut pas à une perte mais à un gain de pouvoir ». La méthode choisie (conciliabule à vingt-sept ou dix-sept ou Convention) sera cruciale.

Mais l'enjeu démocratique n'est pas le seul. Il y a aussi un enjeu économique et financier. Ces beaux projets peuvent-ils contribuer à tracer un chemin hors de la crise économique et éviter à l'Europe ce scénario de dépression latente à la japonaise qui menace ?

« Le pacte de stabilité est voué à l'échec »

L'économiste Charles Wyplosz doute, par exemple, que le contrôle centralisé des budgets publics soit la bonne solution. « Les Allemands veulent plaquer leur modèle fédéral sur l'Europe », constate-t-il avec regret. Ce modèle a inspiré le pacte de stabilité, avec ses règles de 3% de PIB de déficit et de 60% de PIB de stock de dettes, justifie une approche de plus en plus intrusive de Bruxelles. Or « le pacte de stabilité est voué à l'échec », selon lui, parce que le parlement reste le souverain. L'économiste plaide plutôt pour un modèle à l'américaine où la discipline est décentralisée (règles d'or nationales) et la solidarité fiscale entre les membres de la fédération limitée voire nulle. Une approche illustrée par le Pacte fiscal demandé par Berlin et dont la ratification fait débat en France. « On a officiellement présenté la règle d'or comme un complément du Pacte de stabilité, mais en réalité ce sont deux approches alternatives », explique-t-il.

En admettant que l'Union européenne se soit mise sur le chemin d'un fédéralisme à l'américaine avec le Pacte fiscal, une politique de transfert limitée et un vrai budget fédéral, une autre question reste en suspens et non des moindres : la gestion du stock de dettes existants. Comme l'explique Charles Wyplosz, « apurer l'héritage du passé et préparer l'avenir sont deux problèmes différents qu'il faut résoudre simultanément ». Or l'apurement du passé n'avance guère.

Le niveau d'endettement cumulé n'est pas soutenable

Les dirigeants nationaux semblent toujours aussi désemparés devant la restructuration des dettes publiques ou l'apurement des passifs bancaires. C'est un problème quand certains économistes estiment que le niveau d'endettement cumulé des souverains, des banques et des ménages en Europe n'est simplement pas soutenable. Dans ce cas, seules deux options existent : soit la mise en faillite de certains acteurs (comme hier la Grèce ou certaines banques) et la répartition des pertes sur les autres acteurs économiques (contribuables, banques), soit une monétisation des dettes. Ce sont deux chemins également périlleux mais il n'y en a pas de troisième.

Or la proposition emblématique de José Manuel Barroso cette semaine devant le Parlement (la centralisation de la surveillance bancaire) laisse précisément de côté la question de l'assainissement du secteur bancaire européen. Le président évoque par ailleurs vaguement la possibilité d'étaler le paiement des dettes souveraines mais en reste au niveau des options. Il pose enfin la question de la méthode de coordination des politiques économiques et budgétaires, mais ne les questionnent pas sur le fond.

C'est pourquoi le virage politique qui est en train d'être pris est à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle. La classe politique a compris qu'elle prenait le risque d'une totale démonétisation si elle continuait à agir comme elle le fait depuis quatre ans. Mais elle semble continuer à vouloir ignorer la mécanique infernale de la crise du crédit et son effet inexorable d'érosion sur la monnaie. Bref, elle ne se montre pas encore réellement prête à changer ses manières de penser et d'agir.