Alstom conteste le contrat Transilien de Bombardier devant le tribunal administratif

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Le groupe français demande au tribunal administratif d'examiner le contrat qui a vu la SNCF octroyer le marché de ses futurs trains pour l'Ile-de-France au canadien Bombardier. En ultime recours, c'est le Conseil d'Etat qui tranchera.

Pas question de renoncer pour Alstom. Le groupe français de construction ferroviaire et d'énergie a demandé à la justice, en l'occurence le tribunal administratif de Paris, de se prononcer sur la régularité de l'attribution par la SNCF, à son concurrent canadien Bombardier, du grand contrat pour le remplacement des trains du réseau Transilien de la banlieue parisienne. L'information, divulguée par la SNCF jeudi soir, a été confirmée dans la foulée par Alstom Transport, la division qui fabrique les trains régionaux, les tramways, les corails et les TGV, sans préciser les raisons de ce recours.

Bombardier a réagi en indiquant étudier "dès à présent les réponses juridiques adaptées à cette action afin de préserver ses intérêts". Le groupe canadien a également "rappelé que ce marché a été attribué à l'issue d'un appel d'offres européen". Le tribunal administratif doit maintenant réunir les différents protagonistes pour mettre à plat le dossier et trancher. Sa décision pourrait ensuite être contestée devant le Conseil d'Etat, arbitre ultime des conflits mettant en cause les pouvoirs publics.

Alstom tient toutefois à rappeler que lorsqu'il a emporté le contrat du tramway de Reims, son rival Bombardier a procédé au même type de recours. Les deux groupes - pourtant réunis au sein d'un même consortium pour la fabrication des TGV duplex, à deux étages - se sont aussi opposés au Canada lorsque Bombardier a obtenu des contrats de gré à gré, sans réelle compétition, pour les métros de Montréal et de Toronto. Des contrats sur lesquels Alstom soupçonne son concurrent d'engranger de coquettes marges qui lui permettent ensuite de proposer ses trains moins chers à l'étranger, notamment pour le contrat des trains de l'Ile-de-France.

Le PDG d'Alstom, Patrick Kron, avait d'ailleurs indiqué le 25 octobre dernier quand avait été dévoilé le nom du vainqueur de ce grand contrat transilien qu'il avait demandé à ses équipes "d'examiner la situation et en particulier les conditions d'attribution de ce contrat (...) et d'en tirer les conclusions qui s'imposent".

Le vaste chantier du renouvellement du Transilien coûtera au total près de 4 milliards d'euros à la SNCF et au Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif, dirigé par le président de la région, le socialiste Jean-Paul Huchon), dont 2,7 milliards devraient être attribués in fine à Bombardier pour l'achat de matériel roulant neuf. La première tranche porte sur la fourniture d'ici 2009 de 172 trains, soit 20% des trains du réseau, pour un montant global de 1,85 milliard, dont 1,35 milliard pour Bombardier. Ce méga-contrat comprend aussi une option sur 200 rames supplémentaires, livrables à partir de 2016.

Les Transiliens nouvelle génération commenceront à remplacer les vieilles rames en inox dites "petits gris" à partir de 2009. Les livraisons sont prévues jusqu'en 2015, à raison de 30 rames par an en moyenne. Alstom doit en principe récupérer une partie non encore déterminée du marché en sous-traitance. Bombardier a assuré vouloir associer son concurrent "de manière très significative", en particulier le site de production alsacien d'Alstom à Reichshoffen (Bas-Rhin). Des négociations devaient reprendre entre les deux groupes sur cette question après la signature du contrat, qui devait intervenir cette semaine.

Au lendemain de l'annonce de ce méga-contrat, le Premier ministre Dominique de Villepin s'était dit "convaincu" qu'Alstom aurait une part du contrat - estimé selon les sources de 20% à 40% - remporté par Bombardier, selon les règles classiques de sous-traitance dans le cas de gros contrats de ce type. Des voix politiques et syndicales s'étaient élevées, au nom du "patriotisme économique", pour dénoncer l'octroi de ce contrat au constructeur canadien. La patronne du Medef (patronat), Laurence Parisot avait au contraire défendu ce choix, car à ses yeux, il incitait les entreprises étrangères à se développer en France où elles pouvaient obtenir des marchés. Bombardier possède en effet une usine près de Valenciennes, terre du ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo, qui compte quelque 1600 salariés. Les syndicats d'Alstom rappellent, eux, que Alstom Transport représente dans l'Hexagone 7500 emplois.

Vendredi, le titre Alstom clôturait en hausse de 1,59% à 73,70 euros.

Le président de la région Ile-de-France veut éviter tout retard
Jean-Paul Huchon, le président socialiste de la région IIe-de-France, exprime vendredi le souhait que le recours introduit par Alstom contre l'attribution à Bombardier du marché de renouvellement des trains d'Ile-de-france ne retarde pas la livraison de ces matériels. Egalement président de l'autorité de transports francilienne STIF qui a fait le choix de Bombardier avec la SNCF, il estime "franchement déplaisant" ce recours en justice."Je crois que la SNCF a une grande expérience des contrats internationaux et ça m'étonnerait qu'il y ait eu la moindre difficulté". Rappelant que la région n'était pas partie prenante à l'appel d'offres même si elle participe pour 50% au financement de l'opération, il a souhaité qu'il "n'y ait pas de procès d'intentions dans cette affaire, mais surtout que cela ne retarde pas de manière grave la livraison du matériel performant que les Franciliens attendent pour 2009".

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