Victoire judiciaire de la SNCM face à la CMN

Nouvelle étape dans le feuilleton à rebondissement des batailles entre les frères ennemis de la desserte maritime de la Corse. Le Tribunal de commerce de Paris donne satisfaction à la SNCM (ex-Société Nationale Corse Méditerranée) à propos du pacte d'actionnaires de son homologue la CMN, pacte qui date de 1992. Cette décision contraint théoriquement l'actionnaire principal de la CMN, le groupe de transport et logistique Stef-TFE, à céder une partie de ses actions à la SNCM, qui doit du coup devenir majoritaire.

La SNCM passera en effet, en vertu de cet arbitrage judiciaire, de 45% actuellement à environ 80% du capital de la CMN. Le tribunal stipule qu'il suffit désormais d'une lettre du ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie disant qu'il ne s'oppose pas à cette transaction pour des raisons de concurrence pour qu'elle devienne valide.

Lors des audiences du Tribunal de commerce de Paris, les 12 et 19 septembre, la SNCM avait accusé la CMN d'avoir rompu unilatéralement le pacte d'actionnaires en s'alliant avec Corsica Ferries pour la desserte de la Corse, alors que CMN et SNCM opéraient ensemble jusque-là.

En effet, dans l'appel d'offres pour la dessert maritime des six ports de la Corse depuis le continent, processus toujours en cours, la SNCM, la CMN et Corsica Ferries ont chacun déposé un dossier mais la surprise est venue d'une quatrième offre qui réunissait CMN et Corsica Ferries.

De fait, aucun des trois acteurs ne paraît être en mesure de l'emporter seul, pour des raisons de nombre de navires, d'effectifs ou de capacité de fret. Jusqu'à maintenant, la SNCM avait résolu le problème en travaillant de concert avec la CMN, et ce d'autant plus qu'elle en détenait une part importante du capital (45% plus une participation minoritaire indirecte, ce qui faisait que la SNCM y revendiquait 69% des intérêts économiques).

Le choix du lauréat pour la desserte de l'Ile de Beauté, qui bénéficiera pour cela de subsides publics à hauteur de 90 millions d'euros via la collectivité territoriale de Corse, est attendu normalement fin octobre. La CMN, craignant la décision du tribunal sur son capital, a multiplié les procédures pour tenter de retarder la décision sur cet appel d'offres, jusqu'à demander lundi au tribunal administratif d'annuler la procédure.

Le verdict sur la desserte de la Corse est d'autant plus important pour la SNCM qu'il est la condition sine qua non au maintien dans son capital de ses nouveaux actionnaires privés, Veolia à 38% et Walter Butler à 28%, qui ont permis la privatisation de la compagnie maritime fin mai, jusque là en proie à des pertes récurrentes et à des tensions sociales permanentes.