Depuis le 1er janvier, l'ASNR remplace l'IRSN et l'ASN, unifiant les responsabilités en matière de sûreté nucléaire. Cette réforme suscite pourtant des inquiétudes quant à la transparence et à l'efficacité.
Depuis le 1er janvier, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) est la seule entité chargée de la sûreté nucléaire en France. Le lancement de cette nouvelle autorité administrative indépendante résulte de l'absorption de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de ses 1.600 salariés, expert scientifique de la sûreté, par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et ses 500 fonctionnaires, gendarme chargé des décisions sur les centrales. Le tout premier communiqué précise ainsi que « l'ASNR assure désormais, au nom de l'État, le contrôle des activités nucléaires civiles en France. Elle exerce également les missions de recherche, d'expertise, de formation et d'information des publics dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. »
L'objectif de cette fusion est de « fluidifier » les décisions, en vue de la relance d'un programme nucléaire en France. Installée au siège de l'ex-ASN à Montrouge (Hauts-de-Seine), la nouvelle entité se retrouve avec une multitude de dossiers cruciaux à gérer, allant de la prolongation des centrales à la construction de nouveaux réacteurs de grande puissance, en passant par le développement de mini-réacteurs et l'avenir des installations du cycle du combustible. Avec plus de 2.000 collaborateurs, elle est désormais la deuxième autorité de régulation nucléaire au monde, après la NRC (Nuclear Regulatory Commission) américaine.
Cette fusion, actée à l'Élysée en février 2023, a été votée en avril, mais elle a suscité une vive opposition tant des syndicats que des associations, qui craignent de voir reculer l'information du public sur le nucléaire et la séparation entre expertise et décision. Dans un communiqué, l'intersyndicale de l'IRSN a appelé « à la vigilance, plus que jamais compte tenu des incertitudes sur le fonctionnement de l'ASNR au 2 janvier, des inquiétudes sur son règlement intérieur et d'une impasse budgétaire dès février », faute de loi de finances 2025.
Pierre-Marie Abadie, qui a pris la présidence de l'ASNR le 13 novembre, assure que « l'ASNR est déjà pleinement opérationnelle ». Cependant, les services supports, tels que la direction des ressources humaines et la direction financière, ont été réunis au sein de directions uniques, tandis qu'une partie des activités de l'IRSN a été transférée au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et au ministère de la Défense.
Les services de cœur de métier restent pour l'heure « juxtaposés ». Pour François Jeffroy, représentant CFDT, « il y a eu une fusion a minima : on a pris les briques de l'ASN et de l'IRSN et on les a mises côte à côte. » Les inquiétudes se cristallisent également sur le projet de règlement intérieur, texte crucial régissant le fonctionnement de l'ASNR.
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«Construction d'un collectif»
En effet, le CSE de l'IRSN a rendu un avis défavorable sur ce texte le 17 décembre, faute de garanties sur deux demandes clés : que soit « énoncée explicitement dans le règlement intérieur » l'indépendance entre l'expertise et la décision, ainsi que le « principe de publication de l'ensemble des avis d'expertise », au nom de l'information du public, rapporte l'intersyndicale.
De son côté, Pierre-Marie Abadie a fait savoir que le projet de règlement « intégrera des remarques » issues des consultations menées fin 2024. Il lui reviendra de le présenter le 16 janvier à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Chargé de conduire la réforme, il devra aussi présenter d'ici à la fin du mois sa feuille de route aux personnels. Il a souligné : « Nous n'aurons pas réponse à tout dès le premier jour, mais le cheminement que nous allons faire sera tout aussi important que le point d'arrivée. »
Les premiers mois, a-t-il dit, seront consacrés à « la construction d'un collectif, autour de valeurs communes, au-delà de nos cultures et de nos histoires. » Cette période de transition sera donc cruciale pour établir une nouvelle identité au sein de l'ASNR et rassurer les différents acteurs du secteur.
