Jeudi 3 mars, lors du colloque sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, le gouvernement avait évoqué l'idée de compenser la suppression, ou l'aménagement de l'ISF par un alourdissement de la fiscalité de l'assurance-vie pour les gros contrats.
Actuellement taxés à hauteur de 7,5 % après huit ans, une fois les abattements déduits, les flux, c'est-à-dire les plus values réalisées par ce type de contrats pourraient subir une imposition de 19 % sur un rythme annuel.
Dans une interview accordée au JDD, le ministre du budget François Baroin a précisé les contours des épargnants qui seraient concernés par cette réforme de l'assurance-vie. Il s'agirait de cibler « les plus hauts portefeuilles, supérieurs à 1,3 million d'euros ». Un chiffre qui recoupe le nouveau seuil envisagé pour l'ISF.
Evidemment, ce seuil devrait concerner le montant total détenu sur des contrats multisupports et non le stock sur l'un des contrats. Car, rappelons-le, un épargnant peut détenir autant de contrats qu'il le souhaite.
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