Bruxelles veut mettre les conseillers en investissement au pain sec et à l'eau

La rémunération des conseillers en investissement financier (CIF) est plus que jamais dans le viseur des commissaires européens. Dans la dernière proposition de refonte de la directive MIF 2 publiée fin octobre, le législateur européen prévoit que, lorsque que le CIF fournit ses conseils de manière indépendante, il « n'accepte ni ne perçoit de droits, commissions ou autres avantages pécuniaires en rapport avec la fourniture du service aux clients, versés ou fournis par un tiers ». Comprendre : le conseiller qui se dit indépendant ne doit toucher aucune rétrocession de commission de la part de ses fournisseurs.

L'objectif poursuivi par le législateur étant de faire en sorte que la vente de produits financiers soit totalement décorrélée de l'intéressement financier du conseiller. Ce qu'il oublie, c'est que la vente de produits financiers en agence bancaire peut aussi être orientée par les commissions ou les rémunérations variables versées aux conseillers...

Et ce projet risque fort de bouleverser le modèle économique de la profession. Car celle-ci, qui rassemble les CIF à proprement parler et les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) agrémentés CIF, est entièrement rétribuée à la commission par les entreprises dont ils distribuent les produits.

Problème d'indépendance

Si le commissionnement vient à être supprimé, les CIF ne pourront alors compter que sur des honoraires qu'ils devront faire payer à leurs clients. Une pratique qui n'a que rarement cours dans ce métier, et à laquelle le client n'est pas non plus éduqué. Cela pourrait également engendrer une baisse drastique de conseillers estampillés « indépendants », et une augmentation des cabinets officiant sous mandat ou avec un fournisseur exclusif. « MIF 2devait être basée sur une étude d'impact. Elle n'a jamais été réalisée. Or, de nombreuses entreprises risquent d'être tuées », affirme Jean-Pierre Rondeau, président de la Compagnie des CGPI. Seul recours : abolir le terme indépendant et lui préférer celui de libéral ou de privé. Une solution qui permettrait d'éviter la fin du commissionnement. Jean-Pierre Rondeau, se dit ainsi « plus optimiste qu'il y a deux mois » sur le sujet.

Autre source d'inquiétude : l'éventuelle mainmise des britanniques sur le projet. En Grande-Bretagne, les intermédiaires indépendants ne percevront plus de commissions à partir de 2013. Les britanniques ayant une longueur d'avance, les autres pays craignent que la version définitive de MIF 2 ne s'aligne sur leurs pratiques.