L’opération a toutes les chances de faire école. Au prix d’un montage juridique inédit, la Safer de Normandie a préempté un terrain de 350 hectares dans l’un des terroirs les plus fertiles de France, en Seine-Maritime, au détriment d’un gros exploitant nordiste qui convoitait l’entièreté de la propriété. Objectif : rétrocéder plusieurs parcelles à de jeunes agriculteurs.« Jamais de mémoire de Safer, l'organisme n'aura eu à transmettre une telle surface quasiment d'un seul tenant dans un secteur d'une si haute qualité agronomique ». Stéphane Hamon, directeur de la Safer Normandie (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural), se risque à manier le superlatif pour qualifier la transaction que viennent de finaliser ses équipes. « Elle est hors normes à tous points de vue », insiste t-il. L'opération est, en effet, très inhabituelle par son ampleur. Le gendarme du foncier agricole a acquis, pour 11 millions d'euros, une propriété de 350 hectares au Nord de Dieppe (Seine-Maritime) qu'il se fait fort de rétrocéder à « au moins cinq ou six jeunes agriculteurs » en quête d'un point de chute.
L'affaire a pourtant été à deux doigts de passer sous le nez de l'établissement public censé empêcher l'accaparement des terres par quelques-uns au détriment du plus grand nombre. « Ce type de biens détenus par des structures sociétaires échappe souvent à nos radars parce que leurs parts sociales s'échangent sur le marché parallèle », rappelle en connaisseur Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des Safer et de son entité normande.
« Un secteur qui vaut de l'or »
Dans le cas présent, les terrains aux mains d'une société familiale étaient sur le point d'être vendus à un pépiniériste nordiste... manifestement à l'abri du besoin. « Il possède déjà une surface au moins équivalente, fait valoir Stéphane Hamon. Si nous n'étions pas intervenu, tout partait au bénéfice de son agrandissement ». Pour bloquer la transaction, l'organisme fait usage de ce qu'Emmanuel Hyest a coutume d'appeler « l'arme atomique ». Autrement dit, son droit de préemption. « Nous avons préempté et ensuite négocié à l'amiable avec les propriétaires qui se sont montrés accommodants », détaille l'intéressé.
L'opération a été conclue au terme d'un montage juridique inédit qui pourrait inspirer d'autres territoires. L'acquisition a été réalisée par l'intermédiaire d'une société civile d'exploitation agricole (SCEA) créée deux ans auparavant par la Safer de Normandie dans un tout autre objectif.
