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Le dispositif permet à quelque 5,4 millions de salariés en France d'utiliser leurs tickets resto pour acheter des produits non directement consommables.
Yves Forestier
[Article publié le lundi 18 décembre 2023 à 11h43 et mis à jour le mardi 19 décembre à 10h56]. Les syndicats de restaurateurs ont perdu une bataille. Le Parlement a adopté dans l'urgence lundi, par un ultime vote au Sénat, la prolongation jusqu'à fin 2024 d'une dérogation qui permet d'utiliser les titres-restaurant pour acheter tous les produits alimentaires. Le texte, présenté par le gouvernement comme une mesure de lutte contre l'inflation toujours élevée, a été adopté à 322 voix contre 2 par les sénateurs dans la soirée.
Pressés par le temps alors que le dispositif devait s'éteindre fin 2023 si aucune modification législative n'intervenait, les parlementaires de la Haute assemblée ont conservé la même version rédactionnelle que celle adoptée par l'Assemblée nationale fin novembre. Cela permettra une entrée en vigueur du dispositif au plus vite, « une nécessité à très court terme » selon la ministre du Commerce Olivia Grégoire.
Le dispositif, mis en place en 2022 et censé s'éteindre au 31 décembre 2023, permet à quelque 5,4 millions de salariés en France d'utiliser leurs titres-restaurant pour acheter en rayon des produits comme de la farine, des pâtes, du riz, ou encore de la viande, alors qu'ils sont normalement réservés aux seuls produits directement consommables en plus des restaurants.
Les parlementaires avaient tiré la sonnette d'alarme ces dernières semaines. Cette dérogation aurait pu disparaître sans un vote dans l'urgence de leur part dans les deux chambres du Parlement. Au Sénat, plusieurs sénateurs écologistes et centristes ont tout de même déposé un amendement pour limiter la prolongation à six mois - au 30 juin 2024. En vain.
De son côté, la rapporteure Marie-Do Aeschlimann (Les Républicains) a souhaité s'en tenir à la version initiale en demandant un vote large sans modification « dans l'immédiat et face à l'urgence » tout en se disant favorable à une réflexion globale en vue d'une réforme plus large du titre-restaurant. « Les modes de consommation et les attentes des salariés dans leurs pauses méridiennes ont changé », a expliqué la sénatrice à l'AFP, notant « une propension à vouloir faire ses courses et se cuisiner quelque chose », notamment dans le cadre du développement du télétravail. Elle a néanmoins souligné les « réserves » émises par les restaurateurs face auxquelles le Sénat sera « vigilant ».
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Un retournement de situation qui ne va pas plaire à tous les restaurateurs :
« L
e titre resto n'est dépensé qu'à 43% dans les restaurants, et le reste pour faire ses courses», a commenté de son côté à La Tribune Franck Chaumes, le président de la
branche restauration de l'organisation.
Pérenniser l'utilisation pour faire ses courses alimentaires risquerait de causer la perte du dispositif, a alerté quant à elle, la commission nationale des titres-restaurant, organisme paritaire qui supervise ce moyen de paiement.
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Devant la grogne des restaurateurs, Olivia Grégoire, la ministre déléguée au Commerce, a assuré début décembre aux membres de l'organisation patronale Umih qu'elle avait « repoussé toutes les tentatives de pérennisation » de cette mesure. « Ce n'est pas nous qui avons eu l'idée, elle a été portée au Sénat », a-t-elle alors clamé, voulant également trouver une façon de faire évoluer les titres-restaurant. « Il nous faut le moderniser, le dépoussiérer », a déclaré Olivia Grégoire. Néanmoins, une pérennisation pure et simple « nécessite un travail et une concertation plus approfondis », a-t-elle ajouté.
(Avec AFP)
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