Le vote était très attendu. L'Assemblée nationale a adopté dans l'urgence ce jeudi la prolongation jusqu'à fin 2024 d'une dérogation qui permet d'utiliser les tickets-restaurants pour acheter tous les produits alimentaires, même ceux qui ne sont pas directement consommables, dans un contexte d'inflation toujours élevée.

Ce large vote de l'Assemblée (117 pour, 1 contre) devra encore être confirmé au Sénat. Cette dérogation, qui devait prendre fin le 31 décembre 2023, permet à quelque 5,4 millions de salariés en France d'utiliser leurs « tickets resto » pour acheter en rayons des produits non consommables devant être préparés (farine, pâtes, riz, viande, etc.).

Nés à la fin des années 1960 en France, les titres-restaurant sont, pour rappel, utilisés aujourd'hui par plus de cinq millions de salariés pour régler des repas ou des prestations alimentaires chez quelque 234.000 commerçants.

Adopté « dans l'urgence »

Aux bancs des ministres, Olivia Grégoire (Commerce) a de nouveau soutenu la prolongation du dispositif, alors que « l'inflation alimentaire est importante même si elle continue de refluer depuis plusieurs mois ».

La ministre et les députés de la majorité qui ont déposé le texte ont en revanche alerté contre un élargissement plus large ou une dérogation plus longue. Reconnaissant que l'Assemblée légiférait « dans l'urgence », à environ un mois de l'extinction de la dérogation, le président de la commission des Affaires économiques Guillaume Kasbarian (Renaissance) a appelé à adopter le texte en l'état pour trouver un accord rapide au Sénat.

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Si les oppositions ont largement adopté la mesure, elles ont toutes déploré une réaction tardive. Thibault Bazin (LR) a même dénoncé une « tentative de réécriture de l'Histoire » du gouvernement, favorable à la mesure alors qu'il n'a pas proposé de l'inclure dans son projet de budget 2024. Benjamin Lucas (groupe écologiste) a fustigé un« amateurisme » du gouvernement « à chaque fois pris de court ».

« Vous parvenez à nous présenter (cette dérogation) comme un cadeau, mais les tickets-restaurants ne sont pas un cadeau », a tonné Sophia Chikirou (LFI), arguant qu'ils étaient financés en partie par les salariés, et critiquant les commissions perçues par les entreprises gestionnaires.

Une réforme plus large prévue en 2024

L'Assemblée a repoussé les amendements de la gauche ou du RN visant à prolonger ou pérenniser la dérogation. Olivia Grégoire a promis une discussion au « premier semestre 2024 » pour une réforme plus large du titre-restaurant. Les restaurateurs s'inquiètent notamment d'un basculement encore plus important de l'utilisation de ces tickets vers la grande distribution, à leur détriment.

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Pérenniser l'utilisation pour faire ses courses alimentaires risquerait de causer la perte du dispositif, a alerté ce mardi la commission nationale des titres-restaurant, organisme paritaire qui supervise ce moyen de paiement.

Grogne chez les restaurateurs

Le texte adopté par l'Assemblée ce jeudi prévoit de conserver le plafond des 25 euros. Celui-ci avait été relevé pour inciter les Français ne disposant pas de restaurants d'entreprise à aller manger à l'extérieur en période de montée des prix.

Le chef étoilé Thierry Marx, président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, un syndicat représentant restaurants et hôtels, est monté au créneau il y a quelques jours sur le sujet.

« Dans titre-restaurant, il y a "restaurant". Ce titre doit rester une aide au déjeuner des salariés ne disposant pas de restaurant d'entreprise. Il ne doit pas devenir un titre-caddie », avait souligné Thierry Marx. Le restaurateur souligne qu'il s'agit d' « un manque à gagner de 200 millions d'euros pour nos restaurateurs ».

La ministre déléguée aux PME et au Commerce, Olivia Grégoire, lui avait répondu au nom du gouvernement : « Nous sommes et nous serons aux côtés des restaurateurs ». De son côté, le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, avait déclaré qu'au-delà « de la prolongation pour un an » de cette utilisation dérogatoire, il était « prêt à ce qu'on ouvre la discussion sur l'utilisation plus généralement de ces tickets pour acheter de la nourriture ».

(Avec AFP)