Assurance chômage : un accord, mais Pénicaud devra apporter des garanties aux syndicats

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Syndicats et patronat ont finalisé leur texte sur l'assurance-chômage. Muriel Pénicaud devra apporter des garanties.
Syndicats et patronat ont finalisé leur texte sur l'assurance-chômage. Muriel Pénicaud devra apporter des garanties. (Crédits : Reuters)
Indemnisation des démissionnaires, lutte contre la précarité, gouvernance... les partenaires sociaux se sont accordés, jeudi, sur un projet commun de réforme de l'assurance-chômage. Cependant, la ministre du Travail Muriel Pénicaud devra apporter des garanties aux syndicats. Ces derniers ont été irrités par les récentes déclarations de la ministre, qui a fait savoir qu'elle ne reprendrait pas la totalité du texte sur la formation professionnelle, négocié la veille, le jugeant "insuffisant".

(Article publié le 23 février à 12h14, mis à jour à 14h20 avec la réaction de Muriel Pénicaud)

Alors que les partenaires sociaux venaient de boucler, dans la nuit de mercredi à jeudi, un premier accord sur la formation professionnelle, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a "jeté un froid" sur les négociations en annonçant que celui-ci ne sera pas repris dans sa totalité, a jugé Éric Courpotin, négociateur pour la CFTC. Syndicats et patronat étaient pourtant prêts à le signer en l'état. Sur le plateau de CNews, la ministre a même promis "un big bang" de simplification du système de formation, qu'elle annoncera la semaine prochaine. Les partenaires sociaux n'auraient "pas traité" ce sujet, selon elle.

Les syndicats remontés contre le "mépris de la démocratie sociale"

Alors, pour le second dossier, celui de l'assurance chômage, discuté et conclu jeudi, les négociateurs, un peu refroidis, ont pris leurs précautions. À l'issue de la réunion, Véronique Descacq, négociatrice de la CFDT, a prévenu que "si le texte est équilibré", l'organisme syndical n'est pas, "à ce stade, signataire". Idem pour Eric Courpotin de la CFTC.

"On ne pourra être signataire du texte que si l'État s'engage à respecter tous les termesLe gouvernement ne peut pas mépriser la démocratie sociale comme il le fait actuellement", s'est-elle emportée.

Quant au Medef, qui a tenu la plume, la question de sa signature ne se pose pas. Mais son chef de file, Alexandre Saubot, a néanmoins insisté sur l'importance de respecter "l'équilibre" global de l'accord.

En marge des événements sur l'Erasmus des apprentis ce vendredi, Muriel Pénicaud a fait savoir qu'elle se prononcera "dans quelques jours" sur ce que le gouvernement retiendra de l'accord, tout en réaffirmant qu'elle "croit beaucoup au dialogue social".

"Je dirai ce qu'on retient et aussi si on considère qu'il faut aller plus loin, notamment sur le sujet de la lutte contre la précarité, dont j'avais dit dès le départ que c'était un sujet, pour nous, très important", a-t-elle ajouté.

Le bonus-malus, un point de bascule ?

Sur le fond, l'accord trouvé jeudi est effectivement « équilibré », mais « a minima », a estimé Michel Beaugas, secrétaire confédéral chez Force Ouvrière, résumant une opinion partagée par l'ensemble des syndicats à l'exception de la CGT, qui a fait part, par la voix de Denis Gravouil, de son « appréciation assez négative » du texte. Il a d'ailleurs subordonné sa signature à une acceptation complète du premier texte, celui sur la formation professionnelle.

Ce qui est non négociable pour les syndicats, c'est la menace du fameux "bonus-malus" que pourrait instaurer l'exécutif s'il juge insuffisantes les mesures prises par les branches pour lutter contre la précarité et l'abus de contrats courts. Concrètement, avec ce système, les entreprises qui licencient davantage voient leurs contributions à l'assurance chômage augmenter (malus), alors que celles qui licencient peu voient leur contribution diminuer (bonus).

Lire aussi : Négociations sur l'assurance chômage : Pénicaud s'impatiente et menace de reprendre la main

Diminuer les contrats courts qui coûtent cher à l'Unedic

Sur ce point, le texte prévoit que toutes les branches négocient sur la précarité avant la fin 2018. Les partenaires sociaux de branches devraient, « lorsque cela est possible », se fixer des « objectifs quantitatifs et qualitatifs », qui seraient contrôlés par un « groupe de suivi paritaire ».

Il faut savoir que le nombre d'embauches en contrat à durée déterminée (CDD) de moins d'un mois a presque triplé depuis le début des années 2000, une recrudescence qui coûte cher à l'Unedic.

Ce que prévoit aussi le texte

  • Indemnisation des démissionnaires

Les salariés qui démissionnent avec un "projet de reconversion professionnelle" pourraient bénéficier d'une indemnisation chômage, dont le montant et la durée seraient équivalents aux allocations chômage de droit commun. Pour être éligible, il faudrait justifier, au minimum, d'une ancienneté "ininterrompue" de sept ans  dans l'emploi et avoir un projet de reconversion nécessitant une formation qualifiante ou une formation complémentaire.

Pour rappel, Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle, avait promis un droit mobilisable "tous les cinq ans".

  • Indemnisation des indépendants

Le texte plaide pour un régime distinct de l'Unédic, "public" et "financé par l'impôt", "ouvert à tous les indépendants", qui bénéficieraient d'une prestation en cas de "liquidation judiciaire". Des "régimes privés" pourraient proposer, en sus, des "prestations complémentaires".

  • La gouvernance

L'accord prévoit que la négociation paritaire continue de "définir en toute autonomie les règles d'indemnisation et le niveau de ressources nécessaires" du régime, avec l'objectif, à terme, de se passer de "la garantie financière accordée par l'Etat".

Lire aussi : Et si l'Etat ne garantissait plus les emprunts de l'assurance chômage

Il demande une "clarification" des rôles de la solidarité nationale ou de l'assurance chômage et suggère l'instauration d'une "conférence pour l'emploi" réunissant Etat et partenaires sociaux, qui fixerait des "objectifs communs au régime de solidarité", c'est-à-dire les minima sociaux, "et au régime assurantiel", c'est-à-dire l'assurance chômage.

(Avec agences)

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a écrit le 23/02/2018 à 17:01 :
si l etat veut reprendre la main sur leTraitement du chomage c est que l epoque du tout emplois et revolue; effectivement pour ne pas pennalise que les gens qui travaillent le gouvernement macron veut que tous le monde y est droit :mais aussi que tous le monde participe cest sa methode c est desorme LA C S G ET T V A qui vas remplir les caisses?c est une tres bonne idee car seul l etat peut s en sortir devant ces dettes qui s acumule depuis des annees, et je croie qui vas faire cela partout ou il y a des dettes la sncf en est un autre exemple?:::le tempt des comptables qu avais dit mitterand est arrivez::: le parie peut reussir si cela ne reussie pas l extreme droite seras aux pouvoir dans 4ans,? SAUF SI LES FRANCAIS SE REVEILLENT AVANT???
Réponse de le 24/02/2018 à 6:17 :
En clair, que voulez-vous exprimer ?
cordialement
Réponse de le 24/02/2018 à 10:58 :
REPONSE A BERNARDITO? la facon de gouvernez de macron est rude mais la france doit se retructurez pour faire face aux defis mondios ::::::nouvelles tecKnologies et mondialisme a outrance, s il le fais s en appauvrir tous le monde en en relancant l economie, francaise? on seras tous gagnent meme si certain vont paye un peut plus???::::::ce jeune macron et intelligent ;il est elus il faut regardez et attendre les resultats il faut lui laissez du tempt
Réponse de le 26/02/2018 à 19:35 :
@verite le 24/02/2018 à 10:58
En français, que voulez-vous exprimer ?
Cordialement
a écrit le 23/02/2018 à 15:12 :
Ce plan «  social » me fait penser à une image «  celui d’un robinet rouillé qui ne fonctionne plus mais qui a fuite : goutte par goutte... »

Comme un processus de faire avaler «  la pilule « 
Mais à Qui ?
a écrit le 23/02/2018 à 14:27 :
Quid du monstrueux trou et déficit des intermittents du spectacle qui coule l'UNEDIC sur l'autel de l'exception culturelle française.

De vrais réformes, une liberté accrue de mobilité trans-professionnelle des salariés (y compris et surtout des démissionnaires) permettra de dégripper la machine à emploi que verrouille nos syndicats (MEDEF parce qu'il le faut bien et Salariaux par protection de privilèges).
a écrit le 23/02/2018 à 14:27 :
Quid du monstreux trou et déficit des intermittents du spectacle qui coule l'UNEDIC sur l'autel de l'exception culturelle française.

De vrais réformes, une liberté accrue de mobilité trans-professionnelle des salariés (y compris et surtout des démissionnaires) permettra de dégripper la machine à emploi que verrouille nos syndicats (MEDEF parce qu'il le faut bien et Salariaux par protection de privilèges).
a écrit le 23/02/2018 à 14:22 :
Bon, assez fait joujou les syndicats, ne représentant qu'environ 10% des français.

Place à la Démocratie avec les mesures de notre Président Elu.
a écrit le 23/02/2018 à 14:06 :
La cotisation des salariés, pour être assurés a été supprimée par Macron. Résultat, il ne s'agit plus d'une assurance individualisée pour se protéger en période de chômage.
En réalité, à partir de maintenant, c'est l'état qui va se substituer aux partenaires sociaux.
Qui va payer cette assurance, les contribuables , est-ce normal? On peut craindre ensuite, comme l'état est très endetté et sans argent, que les conditions d'indemnisations soient revues fortement à la baisse.
a écrit le 23/02/2018 à 13:45 :
Acune mot sur les dettes astronomiques d'Unedic (acteullement 31 milliards d'euros toujours accumulant ). Donc Macron a perdu tout son controle financier sur les partenaires sociaux et ses reformes sont evidement en route du naufrage. Qui reste c'est que de blablabla.
a écrit le 23/02/2018 à 13:11 :
Les conditions fixées pour les démissionnaires relèvent de la tartufferie....pour simplifier il faut montrer patte blanche (7 ans dans l'emploi de manière ininterrompue...) ensuite franchir la fosse aux lions, la mare aux crocodiles, sauter un précipice en évitant une volée de flèches....(dans le cadre de l'analyse du projet du démissionnaire) bref un dispositif gadget pour au final peu de personnes ( budget contraint)...😎 le Medef et Macron main dans la main.... (pour l'instant....!)😁
a écrit le 23/02/2018 à 13:10 :
La montagne accouche d'une souri. De plus est financer le chômage des indépendants par l'impôt relève du vol. Le chômage aurait dû rester assuranciel et non soutenu par la CSG. Cet accord en trompe l'oeil ne résout rien des maux d'un système devenu avec le temps un gouffre financier qui profite surtout aux intermittents du travail.
a écrit le 23/02/2018 à 12:29 :
Cet ANI n'est qu'un avis des partenaires sociaux, et à la fin le gvt fera ce qu'il veut....Pénicaud a annoncé la couleur....😁😂 après grèves, pas grèves...bref comme d'habitude et tout finalement sera voté et appliqué...puisque le peuple est toujours en phase de sidération face à Macron 😎

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