« Un bug ». C'est ce qu'a reconnu le ministre de l'Economie et des Finances ce jeudi matin devant l'affluence de témoignages de contribuables, attestant de milliers d'avis de taxe d'habitation sur des résidences secondaires erronés, réclamant ainsi, à tort, le paiement de l'impôt local à l'automne. Le locataire de Bercy a assuré que le problème sera corrigé automatiquement.
Dans les faits, de nombreux cas de jeunes gens se voyant réclamer des taxes d'habitation, notamment pour une « résidence secondaire », qui serait le domicile de leurs parents, sont apparus depuis le début du mois.
Interrogé par Franceinfo, Bruno Le Maire a tout de même tenu à nuancer son propos. Il a souligné que cette erreur n'est pas directement liée à la plateforme en ligne « Gérer mes biens immobiliers », mise en place par le fisc au 1er janvier 2023 - et close, non sans difficultés dans le courant de l'été dernier -, afin de recenser les biens encore assujettis à l'impôt local. Et pour cause, la taxe d'habitation ne concerne plus la résidence principale.
Des contribuables pointés du doigt
« C'est effectivement un bug, parce que les déclarations sont arrivées par erreur », a déclaré le ministre, se gardant toutefois bien de dévoiler davantage de détails quant aux responsabilités dans cette affaire. Le patron de Bercy n'a pas évoqué les soucis rencontrés au printemps, puis à l'été, conduisant à décaler la date limite de déclaration des biens immobiliers. En revanche, il a ciblé certains déclarants :
Ces contribuables, « en général, ont mis le nom de leurs enfants dans leurs déclarations, il y a eu sans doute un excès de bonne volonté de leur part », a-t-il aussi avancé.
« Certainement, des erreurs ont été commises, mais en tout cas, ce n'est pas celle de la plateforme », a-t-il insisté.
Selon le ministre, il s'agit « de quelques milliers » d'erreurs « sur plusieurs millions de déclarations ». « La correction sera automatique, la Direction générale des finances publiques va s'en charger, les contribuables n'ont rien à faire : quand il y a une erreur, c'est l'administration qui doit corriger, ce sera le cas », a-t-il assuré.
Même son de cloche au sein de l'administration fiscale. « Comme chaque année, des erreurs à la marge ont pu être observées sur ces avis », a observé la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), dans une déclaration envoyée à l'AFP.
« Des erreurs à la marge », se défend DGFiP
C'est le cas notamment pour des usagers ayant récemment déménagé, la DGFiP soulignant que des avis émis au nom d'enfants mineurs étaient des « erreurs plus marginales ». Avant d'ajouter que le nombre de sollicitations de ses services depuis début novembre par les contribuables reste « similaire à celui de l'an passé ».
L'institution publique a par ailleurs indiqué que le nombre d'avis de taxation sur les résidences secondaires, envoyés depuis le 7 novembre, a augmenté de 3% par rapport à 2022. Une hausse selon elle « cohérente avec l'évolution démographique sociologique et immobilière du pays ».
Des erreurs multiples, affirme un syndicat
Mercredi, le syndicat national Solidaires Finances Publiques avait mis en cause la campagne de la plateforme « Gérer mes biens immobiliers ». Elle serait en grande partie responsable de la hausse de « près de 70% » du nombre d'avis de taxe d'habitation portant sur des résidences secondaires, réclamées par le fisc cette année par rapport à l'an dernier.
« Certaines familles ont vu arriver une taxe d'habitation secondaire au nom de leur fils ou fille, qu'il ou elle, soit âgé de 2 ans ou de 7 ans ! », a déploré le syndicat dans un communiqué.
Des propriétaires, de même source, auraient également reçu un avis de taxe d'habitation pour des éléments, comme un balcon. Solidaires Finances Publiques, qui réclame davantage de postes, a estimé à cette occasion que « le dogmatisme idéologique marqué par la pensée dominante que le numérique peut tout et doit tout régler doit cesser ».
Selon le dernier rapport de la Direction générale des Finances publiques, paru en juin dernier, la taxe d'habitation a rapporté 3 milliards d'euros à l'Etat en 2022. En 2020, les recettes de cette taxe ont atteint 24,3 milliards d'euros. Une chute qui s'explique par l'évolution de l'assiette, puisque les résidences principales ne sont plus assujetties. Selon cette étude, la suppression de la taxe d'habitation n'a pas engendré une forte augmentation de la taxe foncière, payée par les contribuables propriétaires. En effet, les ressources générées par cette dernière n'ont augmenté que de 2,5 milliards entre 2021 et 2022, pour atteindre 46,2 milliards d'euros.Baisse des revenus de la taxe d'habitation
(Avec AFP)
