La date est désormais arrêtée. La société EDF, son ancien PDG Henri Proglio et quinze autres protagonistes doivent être jugés au printemps 2024 par le tribunal correctionnel de Paris. Ils sont soupçonnés de favoritisme autour de contrats de consultants entre 2010 et 2016.
Quatorze autres personnes physiques ou morales, consultants d'EDF, comparaîtront également pour des soupçons de recel de favoritisme. L'audience au fond doit se tenir sur 14 jours répartis entre le 21 mai et le 13 juin 2024, selon une source judiciaire à l'AFP.
Après une enquête préliminaire commencée en septembre 2016, le parquet national financier (PNF) avait identifié 44 consultants aux domaines de compétence très variés qui ont conclu des contrats avec EDF, sans mise en concurrence, entre 2010 et 2016, selon la même source judiciaire. Les montants des missions allaient de 40.000 euros à quatre millions d'euros. La plupart se chiffrent à plusieurs centaines de milliers d'euros. L'enquête avait été ouverte après un signalement de la Cour des comptes.
Des condamnations à des amendes déjà prononcées
Depuis le début de l'année, trois consultants, dont la société de communication Image 7 d'Anne Méaux et Stéphane Fouks, fondateur de Havas, ont déjà été condamnés à Paris à des amendes, dans le cadre de procédures de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). La société de Jean-Marie Messier, Messier Maris associés, a vu elle sa CRPC rejetée par une juge du siège lors d'une audience en mars.
La magistrate avait considéré que la peine proposée, une amende de 280.000 euros, n'était pas « adaptée et opportune au regard de la gravité de l'infraction », portant sur deux contrats en 2011 et 2012 conclus pour 1,425 million d'euros. « C'est assez incompréhensible » de s'être « totalement affranchi des règles », avait-elle pointé.
La trentaine de « consultants ayant bénéficié de marchés inférieurs au seuil de procédure formalisée (environ 400 000 euros sur la période des faits) n'ont pas fait l'objet de poursuites » et ont donc bénéficié d'un classement sans suite.
Contactée par l'AFP, la société EDF a affirmé qu'elle ne commentait pas, et son avocat n'a pas répondu dans l'immédiat à l'AFP. Henri Proglio avait écarté, lors de son audition, toute « volonté de cacher ou dissimuler quoi que ce soit », avançant « la spécificité et la confidentialité » des missions confiées. Son avocat n'a pas répondu non plus à l'AFP.
(avec AFP)
