Une nouvelle dont Unilever se serait bien passé. Le géant de l'agroalimentaire et des produits d'hygiène a reçu la plus grosse amende de 2023 infligée par la Répression des fraudes (DGCCRF) dans le cadre des sanctions pour des retards de paiements.
Cette amende de 2 millions d'euros a été prononcée par la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités (DRIEETS) d'Île-de-France. Une sanction prise suite à des « retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs », a annoncé, ce lundi la DGCCRF sur son site internet.
224 entreprises épinglées pour des retards
En réalité, cette sanction fait suite à une enquête lancée par le gendarme de la concurrence « sur le respect des règles du Code de commerce en matière de délais de paiement ». Chaque année, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes réalise des contrôles pour s'assurer du respect des délais de paiement entre entreprises, dont les retards pénalisent avant tout les petites et moyennes entreprises (PME).
« Depuis 2014, plus de 1.800 amendes administratives pour non respect des délais légaux de paiement ont ainsi été notifiées aux professionnels, pour un montant total d'environ 140 millions d'euros », selon Bercy.
Dans ce cadre, début novembre, Bercy avait annoncé dans un communiqué avoir infligé un total de 30 millions d'euros d'amende à l'encontre de 224 entreprises ayant commis des retards de paiements envers des fournisseurs, et ce, sur le seul premier semestre 2023.
« Régler ses factures en temps et en heure est la première des responsabilités à l'égard de ses partenaires économiques, en particulier lorsque le fournisseur est une TPE (très petite entreprise) ou une PME (petite ou moyenne entreprise). Le gouvernement est vigilant et mobilisé sur ce sujet pour que les comportements irresponsables et destructeurs soient systématiquement sanctionnés de manière juste », avait déclaré à ce sujet la ministre déléguée aux PME, Olivia Grégoire.
Avant Unilever, la plus lourde amende, d'un montant de 1,6 million d'euros, avait été prononcée à l'égard de la société Veolia. D'autres amendes « d'un montant significatif » ont été infligées début 2023, précise Bercy : 1,1 million d'euros à l'encontre de la société Métropole Télévision (M6), 850.000 euros au groupe de câbles industriels Nexans, 790.000 euros au spécialiste de l'entretien des espaces naturels Idverde, 570.000 euros aux Chantiers de l'Atlantique (construction navale) ou encore 200.000 euros à McDonald's France.
Des retards de paiement qui s'allongent
Les 224 entreprises épinglées ne sont en réalité que la partie émergée de l'iceberg des retards de paiement. Entre la remontée des prix du pétrole et le coup de frein de l'activité, les entreprises et les ménages traversent une période de fortes turbulences. Dans ce contexte morose, les retards de paiement risquent de s'allonger dans les mois à venir.
Actuellement, le délai de paiement est d'environ 12 jours dans l'Hexagone selon la dernière étude d'Altares dévoilée mardi 26 septembre contre 14,4 jours à l'automne 2020. Le 8 novembre, une autre étude publiée par l'assureur-crédit Coface a aussi mis en lumière ce problème en révélant que 82% des entreprises en France ont subi des retards de paiement de leurs clients au cours des douze derniers mois, alors même que 97% des entreprises françaises ont accordé des délais de paiement à leurs clients, avec un délai moyen de 48 jours. Pour la majorité d'entre elles, ces retards ont été « plus longs et plus fréquents » affirment les auteurs de l'étude.
Le phénomène des retards de paiements n'est pas à prendre à la légère, notamment car les petites et moyennes entreprises sont davantage touchées. La grande majorité des TPE et des PME déclarent que les retards de paiement ont été plus fréquents qu'en 2022 et la moitié des TPE estiment que les retards de paiement ont un impact « très important » ou « critique » sur leur trésorerie. « La détérioration des comportements de paiement se traduit par une nette hausse des défaillances d'entreprises », en hausse de 34% sur les neuf premiers mois de l'année par rapport à 2022, selon Coface.
(Avec AFP)
