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Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gabriel Attal.
GONZALO FUENTES
« Limiter au maximum l'impact des incendies sur les Français ». Tel est l'objectif revendiqué par le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal. Dans les colonnes du Télégramme, il détaille une série de mesures de soutien aux particuliers et aux entreprises qui font les frais des gigantesques feux de forêt liés aux épisodes caniculaires qui touchent la France depuis juin. Au total, cela représente la plus grande surface d'hectares brûlés à ce stade de l'année depuis le début des données satellitaires en 2006, selon le système européen d'information sur les feux de forêts (EFFIS), qui précise cependant que le pays a connu des années pires dans les années 1970, avant les données standardisées européennes.
Les conséquences économiques sont également lourdes pour les régions touchées, si bien que l'exécutif a décidé de mettre en place une « cellule spéciale incendies » au sein de la Direction générale des finances publiques et des Urssaf d'ici une semaine avec à la clé des aides fiscales pour les particuliers, entreprises et collectivités touchés cet été, a donc annoncé lundi le ministre des Comptes publics. Les Français concernés pourront en bénéficier grâce au numéro habituel de contact des impôts afin d'être redirigés vers un agent spécifiquement formé. Concernant le montant de ces indemnisations, Gabriel Attal indique qu'il est encore « impossible de l'estimer ».
Concrètement, l'aide mise en place prendra la forme d'un délai de paiement de l'impôt sur les revenus pour les particuliers qui pourra être demandé jusqu'à mi-septembre. De même, « les impôts locaux, que ce soit la taxe foncière ou la taxe d'habitation, ne seront donc pas dus pour les logements sinistrés ou interdits d'accès et d'occupation, c'est-à-dire ceux couverts par un arrêté de péril », ajoute Gabriel Attal qui ajoute avoir demandé à ses services « de tenir compte des dommages durables sur la valeur des biens, les logements, mais aussi les bois et forêts, à compter de 2023. Les valeurs locatives de ces biens pourront donc être revues à la baisse pour tenir compte de leur dépréciation ».
Des aides sont également prévues pour les entreprises, notamment « des reports de paiements des échéances fiscales, qu'il s'agisse des impôts sur les sociétés ou de la taxe sur les salaires ». « Les entreprises concernées bénéficieront d'un remboursement accéléré de l'État des crédits de TVA ou de CICE », ajoute le ministre. Ce dernier entend également permettre aux entreprises de bénéficier « davantage de délais sur leurs obligations déclaratives, par exemple sur les délais de déclaration des résultats ».
Par ailleurs, lorsqu'un impact massif est constaté sur le chiffre d'affaires d'une entreprise, cette dernière pourra bénéficier du dispositif d'activité partielle, c'est-à-dire, une prise en charge par l'État d'une partie des salaires de ses employés. C'est, en effet, ce qu'a annoncé le ministre du Travail, Olivier Dussopt, le 30 juillet. « Les entreprises endommagées, je pense par exemple aux campings, ou qui perdent beaucoup d'activité, vont pouvoir bénéficier de l'activité partielle de longue durée, cette forme spéciale d'activité que nous avons mise en place au moment du Covid », a-t-il précisé, au sujet de ce dispositif instauré en juillet 2020 pour les secteurs faisant face à une réduction d'activité durable. « Nous allons le faire même si toutes ces entreprises ne devaient pas être couvertes » par ce dispositif, a-t-il ajouté, promettant que le gouvernement allait « travailler entreprise par entreprise pour leur proposer des accords très simples ».
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Quant aux indépendants, ils « pourront être accompagnés par une subvention financière de l'action sociale des Urssaf pour faire face à la situation », ajoute-t-il encore. « Des plans d'accompagnement spécifiques » sont également prévus pour certains secteurs particulièrement touchés comme la filière du bois et celle du tourisme.
Enfin, un pan du dispositif est consacré aux agriculteurs, en particulier ceux qui se sont mobilisés en mettant à disposition leurs réserves d'eau, par exemple. Ceux-là seront indemnisés. Ceux ayant perdu tout ou partie de leur récolte, ravagée par les incendies, seront concernés par « des mécanismes de dégrèvement exceptionnel sur les taxes foncières sur les propriétés non bâties pour perte de récoltes ».
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Si ces mesures seront mises en place de manière ponctuelle, elles « pourraient être systématisées dès lors qu'on constaterait des drames comme ceux que l'on a vécus cet été », explique Gabriel Attal, précisant qu'Emmanuel Macron souhaite réunir à l'Élysée « l'ensemble des acteurs des départements concernés pour les remercier pour leur engagement, mais aussi pour ouvrir des travaux sur l'évolution de modèle prévention et de gestion des feux ».
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