Le rapport annuel de la Cour des comptes, point d'orgue de l'action de la juridiction financière, remis aux parlementaires depuis 1832, ne comptera cette année que 572 pages contre 738 l'an dernier. Dévoilé vendredi, il n'en reste pas moins très attendu, avec, pour cette édition, un examen « de la performance de l'organisation territoriale de notre pays, 40 ans après les premières lois de décentralisation ».
Ce rapport sera rendu public alors que le patron du parti présidentiel Renaissance, Stéphane Séjourné, a provoqué en février une levée de boucliers en se montrant favorable à une remise en question des grandes régions créées en 2015. « Pour développer la démocratie locale, je suis favorable à la fin des grandes régions, pour revenir à un schéma plus simple et à taille humaine », avait-il affirmé au Figaro. La Cour des comptes avait d'ailleurs estimé en 2019 que les fusions n'avaient pas permis de dégager les économies escomptées et produit « peu de gains d'efficience ».
La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes, créées justement lors du mouvement de décentralisation né de la loi du 2 mars 1982, ont « souhaité dresser un état des lieux de la situation actuelle et confronter les ambitions initiales de la décentralisation à ses résultats sur le terrain, en termes de services rendus à la population et aux entreprises ».
Le rapport comprend deux chapitres « sur l'élan à retrouver de la décentralisation 40 ans après et sur la redéfinition du mode de financement des finances locales ». Sa deuxième partie passe au peigne fin différents domaines de la décentralisation comme « l'économie des collectivités territoriales, les politiques sociales, l'éducation, l'art et en particulier le spectacle vivant, les déchets ménagers, la gestion de l'eau et l'intervention des collectivités territoriales dans l'accès aux soins de premier recours ».
De manière plus habituelle, le chapitre d'ouverture du rapport qui sera dévoilé vendredi traitera de « la situation d'ensemble des finances publiques à fin février 2023 ». L'ensemble se veut « plus court de manière à être plus facilement accessible aux citoyens », avec « de nombreuses infographies pour permettre une meilleure lecture et faciliter la compréhension des constats des juridictions financières ».
La décentralisation de la politique du logement est en marche Le gouvernement a lancé mi-février une concertation avec les associations d'élus locaux sur une « nouvelle étape de décentralisation de la politique du logement » afin de lutter contre le mal-logement et de mieux répondre aux besoins locaux. Les discussions concernent aussi bien la construction, la refonte des zonages où le marché immobilier est particulièrement tendu, ou encore l'expérimentation du dispositif de réduction d'impôt « Pinel » en Bretagne, que « tous les autres sujets qui intéressent de près la politique du logement ». Selon des sources gouvernementales, « les ministres ne vont certainement pas proposer un canevas préconstruit, on est dans une logique évidemment de différenciation et on attend des associations d'élus qu'elles fassent un constat et des propositions », tout en précisant que toute décision « ne passe pas forcément par la loi ».
(Avec AFP)
