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Le Conseil constitutionnel rejette la nouvelle demande de référendum d'initiative partagée

latribune.fr

Publié le 03 mai 2023 à 17:02 - Mis à jour le 04 mai 2023 à 00:00

Conseil constitutionnel

Le siège du Conseil constitutionnel, ce mercredi à Paris.

Reuters

Le Quotidien Numérique

18 juillet 2026

Photo d'illustration de l'article
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Comme l'attendaient les oppositions, les Sages ont retoqué la seconde demande de référendum d'initiative partagée (RIP). La contestation pourrait se poursuivre dans la rue.

L'un des derniers espoirs des opposants à la réforme des retraites vient de s'envoler. Les Sages de la rue Cambon ont, comme attendu, rejeté la seconde demande de RIP. Le Conseil a notamment estimé que la demande de référendum « ne porte pas, au sens de l'article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale », ce qui est le principal point qu'il devait vérifier.

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Cette seconde demande de RIP avait été déposée le 13 avril par 250 députés et sénateurs de gauche et indépendants, décidés à épuiser tous les recours possibles pour bloquer le texte. Les parlementaires réclamaient une consultation populaire visant à « interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans », exactement comme dans leur première demande de RIP. Le 14 avril, le Conseil constitutionnel, avait validé le contenu de la réforme des retraites, notamment le report de l'âge légal à 64 ans, et surtout repoussé la première demande de RIP.

Pour se donner plus de chances de succès, les opposants emmenés par Patrick Kanner, chef du groupe des sénateurs socialistes, avaient assorti leur proposition de RIP d'un autre projet de référendum sur « contribution significative des revenus du capital » au financement des retraites.

RIP assorti d'une mesure fiscale

Ils espéraient que le Conseil constitutionnel retiendrait cette mesure de fiscalité comme une véritable « réforme », expliquait-on dans l'opposition de gauche, avant le refus des Sages, alors que la Nupes promettait quoiqu'il advienne de ne « pas tourner la page ».

Désormais, la gauche se projette sur le 8 juin, date d'examen par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites, déposé par le groupe indépendant Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer, Territoires). Le député Aurélien Pradié, qui se manifeste chez Les Républicains en s'opposant à la réforme, a indiqué mercredi qu'il le voterait, « par cohérence ».

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Du côté du gouvernement, Elisabeth Borne rappelait mardi que le « chemin démocratique » était terminé. « Le progrès social ne viendra pas du bruit des casseroles », avait-t-elle rétorqué à l'écologiste Cyrielle Chatelain, dans l'hémicycle toujours bouillant du Palais Bourbon.

Manifestations à venir

Reste à savoir si la contestation va se perpétuer dans la rue. Les manifestations du 1er mai, agitées de violents affrontements avec la police, ont rassemblé 800.000 personnes  (2,3 millions selon la CGT).

Des actions sont attendues dès ce mercredi soir à la suite de la nouvelle décision du Conseil constitutionnel. A Paris, une « casserolade » est prévue place du Louvre à proximité du siège du Conseil constitutionnel à partir de 17H30, à l'appel de plusieurs syndicats et à Bordeaux à 18H00 devant le tribunal de grande instance.

Le préfet de police de Paris a publié un arrêté pour interdire à partir de 17H00 et jusqu'à 2h00 dans la nuit tout rassemblement non déclaré ainsi que le port et le transport de feux d'artifices dans un large périmètre autour du Conseil constitutionnel.

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La CGT se dit déterminée à se saisir « de tous les outils républicains et démocratiques » pour obtenir le retrait de la réforme. Les syndicats se sont maintenant fixés le 6 juin pour une nouvelle journée d'action.

(Avec AFP)

latribune.fr

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