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« La participation des assurés aux frais relatifs aux transports sanitaires », aujourd'hui comprise dans une fourchette de « 30 à 40% », passera prochainement à un taux de « 45 à 55% ».
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Les complémentaires santé vont-elles saisir l'occasion pour rehausser leurs tarifs auprès des assurés ? L'Assurance maladie va diminuer sa prise en charge des transports sanitaires non urgents, de 65% actuellement à environ 50%, selon un décret publié durant le week-end.
Le texte, paru samedi au Journal officiel, prévoit que « la participation des assurés aux frais relatifs aux transports sanitaires », aujourd'hui comprise dans une fourchette de « 30 à 40% », passera prochainement à un taux de « 45 à 55% » qui sera fixé par l'Assurance maladie. Cette mesure ne concernera pas tous les patients. La décision doit en effet s'appliquer aux transports dits programmés, pour les patients qui ne bénéficient pas déjà d'une exonération (malades chroniques, femmes enceintes, invalides...).
Dans les faits, la mesure vise à « neutraliser » la gratuité des « transports sanitaires urgents ». Les ambulances privées envoyées à la demande du Samu sont en effet prises en charge à 100% depuis le 1er janvier. Le coût de cette décision a été évalué à 70 millions d'euros par an, selon l'étude d'impact du budget 2023 de la Sécurité sociale. Cette somme sera donc répercutée sur quelque 12 millions de trajets programmés, dont le reste à charge moyen passera de 20 à 25 euros, d'après les calculs du gouvernement.
Cette hausse devrait être indolore pour la plupart des assurés, très majoritairement couverts par les mutuelles, assurances et institutions de prévoyance. Des organismes censés y trouver également leur compte, puisqu'ils payaient auparavant une partie des transports urgents. Néanmoins, l'Union nationale des complémentaires santé (Unocam) s'y était opposée en mars. Elle avait alors rendu un « avis défavorable » en raison de « doutes sur la neutralité financière de l'opération ».
Crainte en partie fondée, car entre temps, l'Assurance maladie et les syndicats d'ambulanciers ont conclu en avril un accord, doté d'une enveloppe de 340 millions d'euros d'ici 2025 incluant notamment des hausses de tarifs.
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Fin avril, le remboursement à 100% des fauteuils roulants pour les personnes handicapées, promis par l'exécutif pour 2024, avait été jugé « inadapté » par la Mutualité française. Elisabeth Borne avait alors conseillé aux complémentaires santé de « ne pas hurler avant d'avoir mal ». La mesure annoncée par Emmanuel Macron, à l'occasion de la Conférence nationale du handicap prévoit que les fauteuils roulants « seront intégralement remboursés dès 2024 ». Une prise en charge via le dispositif « 100% santé » qui a déjà fait ses preuves pour les audioprothèses, les prothèses dentaires et, dans une moindre mesure, les lunettes.
Mais cette décision n'avait pas plu aux complémentaires santé, de nouveau appelées à mettre la main à la poche. La Mutualité avait alors critiqué ainsi un choix « inadapté » et « une approche uniquement financière ». Défendant « un socle élevé de solidarité nationale », elle s'inquiétait de possibles « risques pour les bénéficiaires » si les fauteuils remboursés « ne comprennent que certaines options, réduisant ainsi la liberté de choix des personnes ».
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« Peut-être que les mutuelles pourront avoir leur part à jouer », mais elles devraient « peut-être ne pas hurler avant d'avoir mal », a-t-elle poursuivi, avant d'affirmer qu'« il y a des marges de manœuvre » pour mettre en œuvre cette mesure « sans créer des coûts supplémentaires pour les bénéficiaires », donc sans hausse des cotisations. « Je ne suis pas sûre que la situation financière de toutes les complémentaires santé soit affolante », a-t-elle souligné, ajoutant qu'« on aura l'occasion de partager des chiffres ».
(Avec AFP)
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